Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en présence de: PERSONNE3.) né le DATE3.) à ADRESSE5.) (ADRESSE5.)) demeurant à B-ADRESSE6.) PERSONNE4.), né le DATE4.) à ADRESSE7.) (ADRESSE5.)), demeurant ADRESSE8.), ADRESSE8.),Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.faisant usage de manœuvres frauduleuses

Au courant de l’année 2007, le prévenu X.) a repris le cabaret « CAB1.) Sàrl » en succédant S.)L’audition de ces personnes par les services de police a permis de constater qu’elles travaillaient en qualité d’hôtesses au cabaret.Leur mission était de s’entretenir avec les clients et de les inciter à consommer des boissons.Le contrôle de police a permis de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contredécembre 2023 lors de laquelle elle fut refixée au 7 février 2024 A cette audience, Madame le juge-président constata l'identité du prévenu,

Lors de son audition auprès du juge d’instruction en date du 18 février 2009, P1.) a confirmé ses déclarations faites auprès de la police en date du 13 octobre 2008, tout en précisant qu’P3.) l’aurait informé en cours de route vers Stuttgart qu’il aurait l’intention de faire disparaître sa voiture par une personne en provenance de la Yougoslavie.P2.) a

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Il y a partant lieu de statuer par défaut à son encontre.administration communale de LIEU1.) avait l’intention d’acheter une maison pour abriter les demandeurs d’asile avec leurs familles suite à un accord avec le ministère de la famille.A l’

Vers 20.30 heures, X.) est venu voir son ami V.), qui d’après les premières déclarations de X.) et de T4.) faites aux policiers du C.P.I Differdange, se plaignait de maux de têtes et d’un état de fatigue, conséquences de leur sortie de la veille.Plus particulièrement, le médecin légiste a retenu dans son rapport du 25 novembre 2011 que ces deux perforations

BAJANOWSKI de l'Institut de médecine légale à Essen (All).Vu le résultat de la commission rogatoire internationale effectuée à Wiesbaden (All).Lors de l'arrivée des forces de l'ordre sur les lieux de l'agression en date du 25 mai 2004, vers 03.45 heures, A.) a indiqué que vers minuit, deux personnes auraient frappé contre la porte-Lors de sa première

Les témoins PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Le Ministère Public reproche principalement à PERSONNE1.) d’avoir, le DATE5.) entre 4.00 et 5.50 heures à ADRESSE5.) dans la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contredirectement, en payant sur les deniers de la société SOC1.) s.àr.l. une facture de la société SOC3.) S.A., alors que les achats y relatifs ont été livrés à la société SOC4.).L’objet

Vu l’ensemble de l’information judiciaire effectuée dans le dossier notice 19419/21/CD.Vu le résultat de l’instruction aux audiences de la Chambre criminelle.Cette dernière portait déjà un bandage à la tête, de sorte que les agents de police n’ont pas pu inspecter la blessure subie par elle.Lors de la présence des agents de police, le prévenu était très

Après les déclarations de A.), elle ne l’avait plus laissée seule à la maison avec X.).Après ces déclarations, elle n’avait plus aucune raison de ne pas laisser sa fille et X.) seuls au domicile.Il a déclaré être venu au Grand-Duché de Luxembourg en 2011 et avoir vécu chez son père, sa concubine et leurs enfants communs A.), F.) et D.) et avoir partagé la

fixe le montant de Tamende subsidiaire à 1.000.-(MILLE)euros pour le cas où la confiscation ne pourrait être exécutée;fixe la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende subsidiaire à 20(VINGT)jours.Par déclaration écrite au greffe du Centre Pénitentiaire, le prévenu a le S août 2002 déclare relever opposition contre le jugement rendu

tentative lors de laquelle la résolution de commettre le crime s’est manifestée par des actes extérieurs qui forment uncoups de couteau violents dans le dos, avec la circonstance que ces coups ont causé à PERSONNE2.) une incapacité de travail.PERSONNE5.) confirme dans les grandes lignes les déclarations de PERSONNE7.).L’intégralité de son matériel

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreTribunal et l’informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même.Vu l'ordonnance de renvoi numéro 1060/2024 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement

Il ressort encore du journal du téléphone que la mère de X.) lui a envoyé un sms le 20 décembre 2014 à 09.23 heures lui demandant comment il allait.En outre les déclarations de P.1.) au sujet des habitudes de son frère divergent largement des celles faites par d’P.1.) et P.2.), dont les auditions seront reprises ci-après en détail, ont fait des déclarations

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Interrogée le 28 juillet 2022, PERSONNE5.) épouse PERSONNE1.) a déclaré que l’ordinateur portable saisi appartenait à son époux et a confirmé les déclarations de ce dernier quant à la provenance de l’ordinateur.L’exploitation de l

Le prévenu PERSONNE3.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée, conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Les témoins PERSONNE4.) et PERSONNE5.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.Aux termes de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 9 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 3 novembre 2023 devant le

par fabrication de convention, dispositions, obligations ou décharges, ou par insertion après coup dans les actes, soit par addition ou altération de clauses, de déclarations ou de faits que ces actes avaient pour objet de recevoir et de constater et d’avoir fait usage du faux.par fabrication de convention, dispositions, obligations ou décharges, ou par

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.Maître Élise ALLAEYS, avocat, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de