Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreprévenue en présence de: PC.1.), demeurant à L-(comparant par Maître Murielle ZINS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit:Escroquerie, faux, usage de faux, infraction à l’article 61 de la loi sur les chèques.A l'appel de la cause à cette audience, Madame la vice-présidente constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal.Le témoin T1.) fut

Lors de ses premières déclarations, la victime a relaté être rentrée de son travail quand soudainement, dans le rond-point situé près du lycée SOCIETE1.) à ADRESSE2.), une personne a sauté devant sa voiture, l’obligeant à freiner à bloc.avant de la placer sur la banquette arrière à côté d’elle tandis que le premier homme aurait été derrière le volant.Un

Vu le jugement rendu le 24 février 2017 par le Tribunal de grande Instance de Paris, 11ème Chambre correctionnelle 2 (n°parquet : 10006092081).Vu la demande en exequatur du 11 avril 2018 émanant de Madame Anne GIVAUDAUD, Vice-Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Paris (F) (réf : n° P :10006092081).Vu la décision du Procureur

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par défaut à l'égard du prévenu PERSONNE1.) par le Tribunal correctionnel de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Il leur est reproché de s’être fait donner un logement à l’Hôtel HÔTEL pour la durée de 15 nuits pour un prix total de 1.841 euros, sans avoir payé le prix.En raison de différends avec leurs parents respectifs, X.) et Z.) ont quitté le domicile familial et

Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:violation de l’article 1.2b de la violation du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchetsétablissements classés et de l’infraction de coups et blessures involontaires commise à l’encontre des 17 plaignants par le fait d’une administration involontaire de

Le tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:violation de l’article 1.2b de la violation du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchetsétablissements classés et de l’infraction de coups et blessures involontaires commise à l’encontre des 17 plaignants par le fait d’une administration involontaire de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreVu l’ordonnance de renvoi numéro 988/16 de la Chambre du Conseil du 20 avril 2016.ensemble avec la fille de PC.1.), la mineure M.1.), née le (...).Après inspection de l’enregistrement et de sa transcription, le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infraction aux articles 458 du Code pénal et 8 du Code de procédure pénale.A cette audience, Madame le vice-président constata l’identité de la prévenue PREVENU1.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.

Maître Luc BALAES, avocat au barreau de Liège (Belgique), défendeur du prévenu P3.), fut entendu en ses déclarations en ce qu’il demanda que les menottes furent enlevées durant les audiences.Maître Guy UERLINGS, avocat au barreau de Verviers (Belgique), défendeur du prévenu P1.), fut entendu en ses déclarations.Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, en

Vu l’ordonnance de renvoi n°3084/13 rendue le 18 décembre 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P.3.) moyennant application de circonstances atténuantes, du chef d’infractions aux articles 196 et 197 du Code pénal devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal.A la base de sa plainte, X.) fait valoir

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreLe témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale.Le prévenu PERSONNE1.),

principalement tentative de meurtre, subsidiairement coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel.Les agents de police se dirigent dans cette direction et aperçoivent à la hauteur du café « CAFE1.) » une femme, identifiée par la suite comme étant T1.), qui leur fait signe de s’arrêter.en direction du véhicule de la police,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:l’établissement de droit public ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT, établi et ayant son siège à L-2976 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, respectivement par le président de son conseil d’

Fonds National de Solidarité, établi à L-1531 Luxembourg, 8-10, rue de la Fonderie, représenté par son employé PERSONNE2.), gestionnaire, suivant procuration du 11 mars 2020 établie par Pierre LAMMAR, Président du Comité-directeur du Fonds National de Solidarité,c) modification de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les éléments du dossier répressif, l’instruction à l’audience, les déclarations des témoins Alexa SCHODER et T1.) , les déclarations de A.) , ainsi que les aveux partiels du prévenu ont permis d’établir les faits suivants :A l’arrivée de la police, tant la

en présence de: PERSONNE3.) né le DATE3.) à ADRESSE5.) (ADRESSE5.)) demeurant à B-ADRESSE6.) PERSONNE4.), né le DATE4.) à ADRESSE7.) (ADRESSE5.)), demeurant ADRESSE8.), ADRESSE8.),Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du code de procédure pénale.faisant usage de manœuvres frauduleuses

Au courant de l’année 2007, le prévenu X.) a repris le cabaret « CAB1.) Sàrl » en succédant S.)L’audition de ces personnes par les services de police a permis de constater qu’elles travaillaient en qualité d’hôtesses au cabaret.Leur mission était de s’entretenir avec les clients et de les inciter à consommer des boissons.Le contrôle de police a permis de

Commun de la Sécurité Sociale suivant jugement commercial NUMERO2.) (faillite NUMERO3.)) en date du DATE2.) de la Ile chambre commerciale du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,subsidiairement : abus de biens sociaux banqueroute frauduleuse, banqueroute simple, blanchiment-détention.Le témoin Azadeh AZIZI fut entendu en ses déclarations orales après