Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Numéro de rôle TAL-2023-03140 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ;FAITS : Par exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, en date du 11 avril 2023, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 28 avril 2023 à 9.00 heures devant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. élisant domicile en l’étude de Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,élisant domicile en l’étude de Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (élisant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. F a i t s : Par exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg, en date du 7 novembre 2013, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le 22 novembre 2013 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  4. la société anonyme SOCIETE1.) SA, exploitant sous l’enseigne commerciale « ALIAS1.) », en abrégé « ALIAS1.) » ou « ALIAS1.) », établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  5. La fille de PERSONNE1.), PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE2.) »), réside dans la Maison.exclusifs de la société SOCIETE1.), sinon de prononcer la résiliation dudit contrat aux torts exclusifs de la société SOCIETE1.).partir de l’assignation en référé-expertise du 17 août 2019, sinon à partir de l’ordonnance du 5 novembre 2019, sinon à partir du rapportLors de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  6. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de et à Luxembourg sous le numéro (élisant domicile en l’étude de Maître André MARC, avocat, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Françoise SCHROEDER, avocate, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître André

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  7. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéro B (élisant domicile en l’étude de Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par exploit d’huissier de justice Georges Nickts de Luxembourg du 20 janvier 2009, la société anonyme SOC1.) s.a. a

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  8. Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Muriel WANDERSCHEID, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 15 avril 2024.Ouï Maître Fabrice BRENNEIS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, représentant la société à responsabilité limitée SOCIETE1.SARL, en tant que mandataire de la partie demanderesse

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  9. Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, le 12 décembre 2008,demanderesses, aux termes de l’acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 6 août 2020,révoque l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2021 ;Cette extension de prêt a été garantie par une hypothèque sur un autre bien immobilier en faveur

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  10. Les travaux de chauffage et de sanitaires ont été acceptés pour un prix de 228.150.EUR selon confirmation de commande signée le 21 décembre 2017.Par exploit d’huissier de justice du 14 mars 2022, SOCIETE1.) a donné assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure

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  11. partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, signifié en date du 14 mars 2022,Les travaux de chauffage et sanitaires ont été acceptés pour un prix de 114.660.- EUR selon confirmation de commande signée le 21 décembre 2019 (ci-après,

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  12. la société à responsabilité limitée de droit néerlandais SOCIETE1.) B.V., établie et ayant son siège social à NL-ADRESSE1.), inscrite au registre des sociétés néerlandais sous le numéroNUMERO1.), représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions,élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF Luxembourg SARL,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  13. Par exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 12 décembre 1989, les demandeurs firent donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi,d'arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeantde la faillite S.A. ,5X1) / donnèrent lecture de l'assignationPar exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de

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  14. 1) la société anonyme de droit français SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), agissant par son Président et Directeur Général actuellement en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro NUMERO1.)2) la société en commandite par actions de droit français SOCIETE2.), établie et ayant sonsiège

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  15. Maître Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, donna lecture de l’acte introductif d’instance et exposa les moyens de sa partie.Suite à l’exécution des travaux de construction de l’Immeuble, des dégâts ont été constatés au niveau de la Résidence.Dans son assignation, PERSONNE1.) sollicite la condamnation de la partie défenderesse à

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  16. La clôture de l’instruction a été ordonnée en date du 30 mai 2023 et l’affaire a été prise en délibéré par le président du siège à l’audience de plaidoiries du 21 février 2024.L’utilisation de ces dernières impliquerait d’ailleurs une exécution à degré de difficulté nettement supérieur par rapport à une pose de dalle ordinaire, et partant un surplus en main-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  17. rue Mühlenweg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse, comparant par Maître Bruno MARTINS DOS SANTOS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître David GROSS, avocat à la Cour, susdit,partie défenderesse, comparant par Maître Sandra DENU, avocat à la Cour, en

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  18. partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, signifié en date du 7 juillet 2022, comparant actuellement par Maître Catia DOS SANTOS, avocat à la Cour constitué, demeurant à Dudelange,Par exploit d’huissier de justice du 7 juillet 2022, SOCIETE1.) a donné assignation à SOCIETE2.) à comparaître devant le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  19. Ordonnance en matière commerciale 2019TALCH02/00741 Audience publique de référé en matière commerciale tenue le vendredi, 3 mai deux mille dix-neuf, à 9.00 heures, par Nous Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Michel

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  20. fins de la présente par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, remplacé par Maître Verena KINGS, avocate, tous les deux demeurant à Luxembourg.Par acte de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 10 janvier 2018, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à

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