Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 26 janvier 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Catherine ZELTNER, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Henri DUPONG, avocat, en remplacement de Maître Laurent METZLER, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Par jugement de divorce

aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :4.850,90 (frais de réparation) + 152,60 (frais de location d’un véhicule de remplacement)A l’audience des plaidoiries de première instance du

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2020.De l’union libre entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.) est issu l’enfant PERSONNE3.), né le DATE1.) à ADRESSE3.).Par exploit d'huissier du 22 décembre 2016, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, aux fins de le voir condamner à lui payer le montant

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Elisabeth KOHLL, avocat, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Audrey BEHA, avocat, en remplacement de Maître Catherine DELSAUX SCHOY, avocat

le ORGANISATION1.), établissement public, établi à L-ADRESSE1.), représenté par le président de son comité-directeur en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 28 octobre 2011, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat,1)

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 23 août 2019,1) la société civile immobilière de droit luxembourgeois SOCIETE1.), S.C.I., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)

Vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2014.Entendu PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par l’organe de leur mandataire Maître Sandra CORTINOVIS, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE3.) par l’organe de son mandataire Maître Sandrine LENERTKINN, avocat constitué, demeurant à Esch-sur-Alzette.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 8

1) PERSONNE2.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, appelant par appel incident, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, 2) la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public,

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, appelant au civil, comparant par Maître Philippe STROESSER, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) (France), demeurant à L-ADRESSE3.), intimé au civil, comparant par Maître Sébastien

1) PERSONNE2.), ouvrier de l’Etat, et son épouse 2) PERSONNE3.), cultivatrice, les deux demeurant à L-ADRESSE2.), intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, appelants par appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Astrid BUGATTO, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.Entendu le juge

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 25 novembre 2024,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-800-24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Rabah LARBI, avocat, en remplacement de Maître Guillaume MARY, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suivant injonction de payer européenne n° NUMERO3.) délivrée le 13 mai

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 15 octobre 2013, comparant par Maître Karim SOREL, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Karim SOREL, avocat

Par requête déposée le 15 septembre 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.), domiciliée à la même adresse, séjournant actuellement à LADRESSE3.), HÔPITAL0.), n’est plus à même de manifester sa volonté, en raison de son état de santé déficient.lors, à être

Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 février 2017, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2018.Entendu l’Administration communale ADRESSE2.) par l’organe de son mandataire Maître Isabelle GENEZ, avocat, en remplacement de Maître Georges PIERRET, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.

intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, sub 1) et 2) comparant par Maître Vic KRECKE, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Max LOEHR, avocat, en remplacement

II Entre PERSONNE2.), commissaire de police, demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 avril 2011, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg, et 1) la société anonyme SOCIETE1.) plc, société de droit belge, établie et ayant sonVu l’ordonnance de clôture du 31

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit : ___________________________________________________________________de l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant ses bureaux à L-ADRESSE5.), représenté par le Président de son comité

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Cristina PEIXOTO, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Par contrat de bail du 1er juin 2014, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) et PERSONNE3.) une maison sise à ADRESSE3.),

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:2) la société de droit allemand SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à DADRESSE3.),2) PERSONNE3.), employé de banque, né le DATE3.) à ADRESSE6.) (Pays-Bas), demeurant à L-ADRESSE7.),avocat,