Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 8 août 2017, comparant initialement par Maître Céline MERTES, avocat, demeurant à Luxembourg, et actuellement par Maître Tom BEREND, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018.Entendu A.) par l’organe de son mandataire Maître Emmanuelle

pris en sa qualité de liquidateur de B, ayant été établie et ayant eu son siège social à [A l’audience de ce jour-là, les affaires furent utilement retenues et les débats eurent lieu comme suit :Par ordonnance conditionnelle de paiement du juge de paix d’Esch-sur-Alzette du 23 octobre 2012, B a été sommée de payer à A :le montant de 3.174,55 euros, avec les

Par requête déposée le 31 mars 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE3.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE4.), ADRESSE4.) (P), domiciliée à la même adresse, séjournant actuellement à l’Hospice de Hamm à L-ADRESSE5.), se trouve dans un état comateux depuis le 5 novembre 2015 et n’est

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 29 juin 2018,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :concurrence du montant de 286.- euros et en a débouté pour le surplus, - a condamné

la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA SPF, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège

Audience publique du mardi, huit juillet deux mille quatorze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:intimés au civil, sub 1) et 2) comparant en personne, en présence du ministère public partie jointe, les organismes de la sécurité sociale dûment

Luxembourg du 5 février 2019, comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat, demeurant à Luxembourg, et PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), et ayant été inscrite au registre de commerce et des

la société de droit des Iles Vierges britanniques SOCIETE1.), établie et ayant son siège social aux ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 26 juillet 2016, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat, demeurant à Luxembourg,la société

la société anonyme LUXEMBURGER GRUNDVERMÖGEN S.A., établie et ayant son siège social à L-1331 Luxembourg, 57, boulevard Grande-Duchesse Charlotte, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 61.862,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 3 décembre 2020,le ORGANISATION1.) DE LA RESIDENCE ADRESSE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic en fonctions, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant en fonctions

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 octobre 2020,arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, du 31 mai 2019,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL,2° modification de la loi du 25 novembre 2020 portant modification : 1° de la loi modifiée du 23 septembre 2020

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 avril 2012, sub 1) et 2) comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013.Entendu la société anonyme SOCIETE2.) SA par l’organe de son mandataire Maître Barbara TURAN, avocat, en remplacement de Maître

1) la société SOCIETE1.) AG, succursale de Luxembourg, établie à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant par Maître Guy LOESCH, avocat, demeurant à Luxembourg

représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 23 décembre 2015, comparant par Maître Claude CLEMES, avocat, demeurant à Luxembourg,

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2013.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Emilie MELLINGER, avocat, en remplacement de Maître Laurent HARGARTEN, avocat constitué, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Catherine THILLKAMITAKI, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.du

Faits Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 19 février 2016 sous le numéro 59/2016, ainsi que d’un jugement rendu par le tribunal de céans en date du 17 janvier 2017, sous le numéro 14/2017, et dont les dispositifs sontle

étant à commander, la date de livraison prévue étant fin mars 2011.Aux termes de l’article 7 des conditions générales de vente (étant rappelé que le contrat de vente renvoie auxdites conditions), l’acheteur devra prendre livraison de l’objet de sa commande endéans les huit jours qui suivront la notification de mise à sa disposition.Le 7 décembre 2011, une

intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, sub 2) assigné à personne, ne comparant pas.Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2012.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de leur mandataire Maître Michel SCHWARTZ, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Par

la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce SOCIETE2.) B, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 avril 2014, comparant par Maître Frank WIES, avocat,

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 11 avril 2012, sub 1) à 3) comparant par Maître Emilie WATY, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 202 novembre 2012.gardées en leur possession annale du mur privatif