Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) PERSONNE2.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, appelant par appel incident, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, 2) la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public,

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, appelant au civil, comparant par Maître Philippe STROESSER, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE2.) (France), demeurant à L-ADRESSE3.), intimé au civil, comparant par Maître Sébastien

1) PERSONNE2.), ouvrier de l’Etat, et son épouse 2) PERSONNE3.), cultivatrice, les deux demeurant à L-ADRESSE2.), intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, appelants par appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Astrid BUGATTO, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2012.Entendu le juge

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 25 novembre 2024,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ,Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-800-24 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Rabah LARBI, avocat, en remplacement de Maître Guillaume MARY, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A., donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Suivant injonction de payer européenne n° NUMERO3.) délivrée le 13 mai

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Eschsur-Alzette du 15 octobre 2013, comparant par Maître Karim SOREL, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 3 juin 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Karim SOREL, avocat

Par requête déposée le 15 septembre 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.), domiciliée à la même adresse, séjournant actuellement à LADRESSE3.), HÔPITAL0.), n’est plus à même de manifester sa volonté, en raison de son état de santé déficient.lors, à être

Frank SCHAAL de Luxembourg du 24 février 2017, comparant par Maître Michel KARP, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2018.Entendu l’Administration communale ADRESSE2.) par l’organe de son mandataire Maître Isabelle GENEZ, avocat, en remplacement de Maître Georges PIERRET, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.

intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, sub 1) et 2) comparant par Maître Vic KRECKE, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Max LOEHR, avocat, en remplacement

II Entre PERSONNE2.), commissaire de police, demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 6 avril 2011, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg, et 1) la société anonyme SOCIETE1.) plc, société de droit belge, établie et ayant sonVu l’ordonnance de clôture du 31

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit : ___________________________________________________________________de l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant ses bureaux à L-ADRESSE5.), représenté par le Président de son comité

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Cristina PEIXOTO, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Par contrat de bail du 1er juin 2014, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) et PERSONNE3.) une maison sise à ADRESSE3.),

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:2) la société de droit allemand SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à DADRESSE3.),2) PERSONNE3.), employé de banque, né le DATE3.) à ADRESSE6.) (Pays-Bas), demeurant à L-ADRESSE7.),avocat,

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Suivant contrat de bail signé le 5 mai 2008 et prenant effet le 15 mai 2008, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) ont donné en location à PERSONNE3.) une maison sise à L-ADRESSE3.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.500,00 euros.Le contrat de bail est

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal de police de Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 24 juin 2014 sous le numéroNUMERO1.)/2014 et dont le dispositif est conçu comme suit :Le tribunal de police de et à Luxembourg, statuant contradictoirement, le prévenu PERSONNE2.), le prévenu

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2134 Luxembourg, 54, rue Charles Martel, inscrite sur la liste V du Barreau de Luxembourg,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 avril 2021,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN,comparant par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Elodie ROUSSEAU, avocat, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Krisztina SZOMBATHY, avocat, en remplacement de Maître Claude BLESER, avocat

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 21 avril 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître François PRUM, avocat, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL,Vu l’ordonnance de clôture du 22

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Emmanuelle KELLER, avocat, en remplacement de Maître Tom BEREND, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Par courrier du 28 juillet 2016, PERSONNE1.) a formé contredit contre l'ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7122/16 du 18 juillet