Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suitVanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg ;A l'appel de la cause à l’audience publique dont question, la partie défenderesse comparut par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats PIERRET et

rendue à l’audience publique du lundi, le 25 mars 2024 par Béatrice HORPER, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Joé KERSCHENdemeurant à L-ADRESSE1.), PARTIE DEMANDERESSE, comparant par Maître Max KREUTZ , avocat à la Cour, en remplacement de Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour,

rendue le mercredi, 5 mars 2025 en matière de référé travail par Anne-Marie WOLFF, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civileL’affaire fut introduite par requête –

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeA l’appel de la cause à la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 20 décembre 2023, lors de laquelle Maître Simone PINTO ESTEVES, en

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitA l’appel de l’affaire à la prédite audience, PERSONNE1.) comparut en personne.Monsieur le juge-président vérifia l’identité de PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal et l’informa de son droit de garder le silence

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuite au contredit formé par courrier déposé en date du 28 juillet 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA27111/23

Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit,par Maître Michaël MIGNON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, les deux demeurant à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, Maître Clément SCUVEE se présenta pour PERSONNE4.) et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 19 janvier 2023, puis refixée au 2 mars 2023, puis refixée au 11 mai

Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumécomparant par Maître Anne BODIN, avocat, en remplacement de Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux demeurant professionnellement à la même adresse.Au vu du courriel de Maître

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Angela DA COSTA Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIERTableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant actuellement en fonctions, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître Aïcha PEREIRA, avocate, en remplacement de Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSuite au contredit formé le 25

Juge de paix, Président Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumécomparant par Maître Marie LAMBERT, avocat, en remplacement de Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.A l’appel de la cause à l’audience publique du 12 mars 2025, Maître Lionel SPET s’est présenté pour les sociétés SOCIETE1.) SARL (ci-après « la

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERScomparant par Maître Marie PINSON, avocat, en remplacement de Maître Michel VALET, avocat à la Cour, les deux demeurant à Dudelange.A l’audience de ce jour, Monsieur PERSONNE1.) comparut en personne, tandis que la partie défenderesse futMonsieur PERSONNE1.) et le mandataire de la

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assisté de Ricardo DA SILVA MARTINS, interprète assermenté à l’audiencePar citation du 3 février 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Emilie MACCHI Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIERA l’audience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Marie BENA, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Anissa Sophie KABBAGE.L’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploiPar requête

Le Tribunal de Paix de Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit1) l’établissement public BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT (BCEE), établie et ayant son siège social à L-2954 Luxembourg, 1,

Pour autant que l'association sans but lucratif ASBL1.) n’aurait pas la personnalité juridique, A.) demande de déclarer commun le jugement à intervenir aux membres du comité de direction ASBL1.), membres tels que mentionnés dans le corps de sa requête et censés être reproduits dans le dispositif pour ne faire partie intégrante.De leur côté, B1.) et B24.) ont

Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t quiA), ancienne salariée aux services de la société anonyme MEESPIERSON INTERTRUST (LUXEMBOURG), matricule n° 1965 09 05 388, demeurant à L(...),en présence de l' ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2535/23 rendue le 15 mars 2023 par Charles KIMMEL, juge de paix à

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreLors de cette audience Maître Mélanie SCHMITT exposa les moyens de la partie demanderesse tandis que Maître EliasIndemnité compensatoire de préavis Préjudice