Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendue le vingt-deux février deux mille vingt-quatre par Nous, Charles KIMMEL, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique RINNENVu la requête annexée à la présente déposée le 4 avril 2023 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg par PERSONNE1.) sollicitant l’autorisation de pouvoir pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, les cinq rôles furent refixés à l’audience du 12 mars 2025.Lors de cette dernière audience, les affaires furent utilement retenues.Maître Léa RAGAZZINI, en remplacement de Maître Lex THIELEN,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence de : la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, établie à L-ADRESSE3.), partie tierce-saisie.Sur demandes de la partie créancière-saisissante en date du 31

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERSdes sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220509, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP S.àr.l., établie à la même adresse, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suiten présence de l’établissement public SOCIETE1.), établi à L-ADRESSE3.), représenté par ses organes statutaires actuellement en fonctions, partie tierce-saisie.Faits Sur demande de la partie créancière-

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Luca GOMES, en remplacement de Maître Carine SULTER, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE « SOCIETE2.) » sise à LADRESSE2.),

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuite au contredit formé par courrier déposé en date du 3 novembre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA210610/23

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit107 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain,comparant en personne, assisté de Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA l’appel de la cause à cette audience, l’affaire

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERSA l’audience de ce jour, la partie demanderesse fut représentée par Maître Alexis GUILLAUME, tandis que la partie défenderesse fut représentée par Maître Laura BACH.Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 16 avril 2020, PERSONNE1.) a fait

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitcomparant à l’audience par Maître Deborah HOPP, avocate, en remplacement de Maître Thomas FOULQUIER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuite au contredit formé par courrier déposé en date du 2 février 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA213804/23

rendue le quatorze novembre deux mille vingt-quatre par Nous, Charles KIMMEL, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique RINNENVu la requête annexée à la présente, déposée le 5 avril 2024 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg par PERSONNE1.), sollicitant l’autorisation de pouvoir pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements,

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7229/22 du 10 août 2022, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société SOCIETE2.) SARL de payer à la société SOCIETE1

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitla société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause5) la société anonyme de droit belge SOCIETE7.) SA, établie et ayant sonLors de la remise des clefs qui a eu lieu le 15 janvier 2021, PERSONNE1.) a, en présence du promoteur et de l’entrepreneur général fait

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causel’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WALDBREDIMUS, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, poursuites et diligences de son receveur communal, établie à L5408 Bous, 20, rue de Luxembourg,en

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Jean-Claude GILBERTZ Michel SCHOCKWEILERLes faits et rétroactes de l’affaire sont à suffisance de droit retenus dans un jugement du 14 décembre 2010, rép.Fisc. n° 4506/2010 ordonnant des mesures d’instruction.nouveau bâtiment de la Justice de Paix à Luxembourg, Cité Judiciaire, plateau du SaintEsprit, lors de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitconditionnelles de paiement délivrées le 5 octobre 2022, enregistrées sous les numéros L-OPA19510/22, L-OPA1-9511/22, L-OPA1-9525/22 et L-OPA1-9526/22, notifiées

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suitPar exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ du 25 mars 2024, PERSONNE1.) fit donner citation à la société SOCIETE1.) à comparaître le jeudi, 18 avril 2024 à 15.00 heures devant le tribunal de paix de et à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitPar exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL du 29 mars 2023, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.), à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg, à l’audience