Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg du 25 avril 2023,des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian JUNGERS,

Exempt - appel en matière de droit du travail.rendue à l’audience publique le neuf novembre deux mille dix-sept en application de l’article L.521-4 du code du travail par Lotty PRUSSEN, Président de chambre à la Cour d’appel, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté de le greffier Alain BERNARD, sur une requête d’appel déposée le 28

Il a rendu compte de l’audience à la Cour dans son délibéré.179,30 EUR au titre de l’indemnité de départ, les sommes respectives de 75.580,74 EUR et de 20.500,EUR au titre d’indemnisation de ses préjudices matériel et moral et la somme de 10.718,40 EUR au titre de l’indemnité compensatoire de congés non pris, le tout avec les intérêts légaux à partir de la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 5 août 2010, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Celle en indemnité compensatoire pour jours de congé non pris a été déclarée fondée à hauteur de 1.643,93 €.Il fait grief au tribunal du travail d’avoir déclaré fondé le reproche tiré de

Exposant que l’employeur avait procédé à la désaffiliation de la salariée dès le 16 mai 2009, D.) a réclamé par requête du 15 juillet 2010 les arriérés de salaire de mai 2009 à juin 2010 à hauteur de 24.975,22 € et une indemnité compensatoire de congé non pris en 2009 de 2.334,46 € de même qu’à se voir remettre les fiches de salaire de mai 2009 à juin 2010,

Exempt - appel en matière de droit du travail.rendue à l’audience publique du dix-sept février deux mille vingt-deux en application de l’article L.521-4 du Code du travail par Elisabeth WEYRICH, président de chambre à la Cour d’appel, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier assumé Christophe WAGENER,inscrite au Registre

Exposant avoir été au service de la société anonyme SOCIETE1.) à partir du 1er avril 2004 et qu’en date du 13 novembre 2020, l’employeur lui aurait notifié son licenciement avec effet immédiat, qu’il qualifia d’abusif, par requête déposée le 23 décembre 2020, PERSONNE4.) demanda la convocation de la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail d’Esch-sur

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 décembre 2010, comparant par Maître André MARC, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,besoin par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,sous

Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Henry DE RON, avocat à la Cour.Par acte d’huissier de justice du 10 janvier 2019, PERSONNE1.) a assigné la société SOCIETE1.) à

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Monique BETZ, président de chambre;Entre: A, demeurant à F-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 15 décembre 2008, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,et: 1) La société anonyme B S.A., établie

Arrêt N° 48/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 31 mars 2015, comparaissant par Maître Fernando DIAS SOBRAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les avocats ont marqué leur accord à ce que Mme le premier

Suivant contrat de travail à durée indéterminée signé le 1er juin 2016, PERSONNE1.) a été engagée par la fondation SOCIETE1.) (ci-après SOCIETE1.)) en qualité d’« employée administrative affectée au service Administration SOCIETE1.)du Code du travail, pour voir ordonner le maintien de son salaire au-delà de la durée de trois mois, à la suite de sa mise à

2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Par une requête déposée le 20 mars 2006, A, au service de l’association sans but lucratif B, dénommée B, depuis le 15 mars 2004 en qualité d’aide-cuisinière, avait saisi

2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,Par une requête déposée le 20 mars 2006, A, au service de l’association sans but lucratif B, dénommée B, depuis le 15 mars 2004 en qualité d’aide-cuisinière, avait saisi

Arrêt N° 170/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 9 janvier 2015, comparaissant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les avocats ont marqué leur accord à ce que Mme

Audience de publique du dix-huit novembre deux mille dixEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 janvier 2006, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,pour l’emploi, représenté par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352

Audience de publique du dix-huit novembre deux mille dixEntre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 janvier 2006, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,pour l’emploi, représenté par le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 mars 2011, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,du Travail et de l’Emploi, dont les bureaux sont établis à L-2763 Luxembourg, 26, rue Zithe, ayant dans ses attributions le Fonds pourl’emploi, et pour autant que de

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Monique BETZ, président de chambre;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 27 juillet 2006, comparant

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 8 novembre 2013, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,Les avocats ont marqué leur accord à ce que Mme le premier conseiller Astrid MAAS, chargée de faire rapport, tienne seule l’audience pour entendre les