Décisions intégrales des juridictions judiciaires

437 résultat(s) trouvé(s)
  1. appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 5 décembre 2012, comparant par Maître Jean-Paul KILL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n°Exposant que ces contrats étaient

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. pris ès-qualités de commissaire extraordinaire ("comissario straordinario") de la société anonyme BBB S.A.,pris èsqualités de commissaire extraordinaire ("comissario straordinario") de la société anonyme BBB S.A.,c) EEE, dessinateur de mode, né à OOO (I) lepris èsqualités de commissaire extraordinaire ("comissario straordinario") de la société anonyme BBB S.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Franck SCHAAL de Luxembourg du 30 septembre 2010,V, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérode la société A au paiement du montant de 16.316,60 € augmenté des intérêts au taux

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. la société anonyme de droit des Iles des Bahamas CCC, établie et ayant son siège social à TTT, inscrite au registre des sociétés des Iles des Bahamas sous le numéroPar exploits de l’huissier de justice Georges Nickts des 10 et 15 octobre 2003, la société anonyme de droit des Îles des Bahamas CCC a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  5. la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOC.1.) s.à r.l, établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Luc Konsbrück de Luxembourg du 9 mars 2015,Le litige procède du contrat de location n° 084-141 signé en date du 15 février 2011 par la société à responsabilité limitée A ( ci-après la société A) et la société à responsabilité limitée B, actuellement B (ci-après la société B), portant sur la mise à

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  7. déclaré sur assignation en état de faillite suivant jugement n° 1030/2013 rendu par le Tribunal d’Arrondissement, siégeant en matière commerciale, en date du 8 juillet 2013,appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 26 août 2013,L’appelant conteste tout d’abord avoir la qualité de commerçant et fait grief aux

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  8. appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 18 juin 2010,XXX, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroassortir la condamnation à une astreinte de 2000 € par jour de retard à partir de la signification du jugement à intervenirdéclarer le jugement à intervenir commun à la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Camille FABER d’Esch-sur-Alzette du 15 janvier 2009,Suivant contrat de bail signé le 20 janvier 2005, la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  10. appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 17 janvier 2011,B a exposé qu’il avait, suivant convention de cession de parts du 30 avril 2008, cédé à la société anonyme A (anc. A1 SA) les 16.667 actions représentant l’intégralité du capital social de la société anonyme C au prix de 2.500.000,- euros, à majorer/

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  11. Composition : Andrée WANTZ, présidente de chambre;A), directeur de société, demeurant à L-(appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 25 mars 1998, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à Luxembourg ;inscrite au R.C.S. de Lyon sous le numéro B (Par acte du 28 octobre 1996 A) a formé opposition contre un

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  12. la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 16 juillet 2010,1) la société à responsabilité limitée B s.à r.l., établie et ayant son siège social à V, inscrite au

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  13. Arrêt N° 151/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingttrois Numéro CAL-2023-00351 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), exploitant sous l’enseigne commerciale « SOCIETE2.) », établie et ayant son siège social à L-

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  14. Composition : Eliane ZIMMER, présidente de chambre;U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérodéclarée en état de faillite suivant jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, rendu en date du 11 juillet 2012, actuellement représentée par son curateur,2) B, administrateur de

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  15. Me Olivier WAGNER, avocat I, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société AAA, établie et ayant eu son siège social à UUU,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 25 juillet 2007,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL d’Esch-sur-Alzette du 27 juillet 2007,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  16. constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant la société Kleyr Grasso GP sàrl, établie et ayant son siège social à la même adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Marc Kleyr, avocat à la Cour.Par courrier

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  17. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;AAA, sans état, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 28 septembre 2010, comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à Luxembourg ;1) Maître Marguerite RIES, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  18. Arrêt N° 21/26 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix février deux mille vingt-six Numéro CAL-2026-00067 du rôle Composition: Martine WILMES, président de chambre;E n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), agissant en sa qualité d’administrateur de la société anonyme SOCIETE1.) SA, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  19. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société à responsabilité limitée AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 mai 2008,1) Maître Antoine LANIEZ, avocat I, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  20. appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 6 octobre 2008,la société de droit du Liechtenstein BBB, établie et ayant son siège social à YYY, représentée par ses dirigeants sociaux actuellement en fonctions,Par acte passé le 26 septembre 2000 devant Maître Robert Schumann, notaire de résidence à

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  12
  4. Page  13
  5. Page  14
  6. Page  15
  7. Page  16
  8. ...
  9. Page suivante