Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 40777 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 6 janvier 2014, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 juin 2024.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 10 décembre 2021, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ci-après la

Numéro 38669 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES de Luxembourg du 4 juin 2012, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2018.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.de maintien de son salaire au-delà des trois mois suivants la notification del’article 240 du nouveau code de procédure civile.A l’appui de sa demande, l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE X fit exposer que suivant contrat de travail

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 décembre 2018.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Lors de l’audience des plaidoiries du 17 mars 2017, A a présenté un décompte actualisé aux termes duquel, elle réclama le montant de 2.500 € à titre de réparation du préjudice moral et de 6.631,85 € à titre de réparation du

Arrêt N° 131/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 42858 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’exploits de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch et de l’huissier de justice

le CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBOURG, établissement public, établi et ayant son siège social à L-1210 Luxembourg, 4, rue Barblé, représenté par sa commission administrative actuellement en fonctions, intimé aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 11 janvier 2017, comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’État, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la

Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Elle réclama la condamnation de son ancien employeur à lui payer les montants suivants :déclaré non fondée la demande de A en indemnisation de préjudices matériel et moral du chef dedéclaré non fondée la demande de A en indemnisation du chef de harcèlement moral ;déclaré fondée la demande

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2019.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.À l’appui de sa demande, A fit valoir avoir été engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée du 8 mai 2015, en qualité de cuisinier, par la société S1, qui a procédé à son licenciement avec préavis par lettre

Numéro 39888 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 21 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) a soutenu que la réalité et la gravité des faits reprochés à PERSONNE1.) résultaient des pièces versées au dossier.Pour autant que de besoin, PERSONNE1.) a demandé au tribunal de poser les questions préjudicielles suivantes à la Cour de Justice de l’Union Européenne :Etat membre de l’Union européenne a-t-il le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 avril 2016.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Aux services de la société anonyme A S.A. (ci-après : la société A) en qualité de mécanicien depuis le 16 juin 2003 en vertu d’un contrat à durée indéterminée du 5 juin 2003, B a été licencié avec effet immédiat le 27 octobre 2011

Arrêt N° 129/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro 42819 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 29 juillet

Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, André WEBER, greffier.Vu l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2025.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a exposé qu’elle était entrée au service de l’association sans but lucratif SOCIETE1.) suivant contrat de travail à durée déterminée,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 30 octobre 2008, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L1352 Luxembourg, 4, rue de la

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 10 août 2020, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du

Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mai 2024.Par requête déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg en date du 5 avril 2022, PERSONNE1.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.

Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 6 novembre 2018.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport oral à l’audience.Aux services de la société S1 LUXEMBOURG sàrl (ci-après la sàrl S1) depuis le 2 juin 2014 en qualité

Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier.inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B xxx, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B