Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendu sur un recours déposé en date du 16 septembre 2016 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg parcomparant en personne et assisté par Maître Marie BENA, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg et par Maître Jean LEMPEREUR, avocat inscrit au

Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Sheila WIRTGEN, greffier.Statuant sur les demandes de PERSONNE3.) dirigées contre PERSONNE1.) et PERSONNE2.) et tendant à voir ordonner le partage judiciaire et la licitation de l’immeuble sis à L-ADRESSE4.), à voir commettre un notaire à ces

l’intégralité des vacances de Carnaval et de Pentecôte lesPar arrêt du 1er juillet 2020, la Cour d’appel, sur appel de PERSONNE3.), a notamment dit l’appel principal non fondé et l’appel incident partiellement fondé, et, par réformation, a dit que PERSONNE3.) exercera son droit de visite et d’hébergement des enfants communs PERSONNE5.) et PERSONNE7.) pendant

à l’audition de l’expert, Monsieur Luciano BERALDIN, en présence des parties.Revu le résultat de la mesure d’instruction ordonnée par la Cour.Les époux A.)-B.) demandent à la Cour de dire qu’ils ont rapporté la preuve de l’existence de plusieurs vices cachés résultant de la présence d’un amalgame dans les tuyaux de la canalisation de leur maison, d’une

et de partage de leur communauté de biens, déclaré irrecevable la demande de A à fin d’être déchargé du secours personnel fixé par le tribunal de Venise par jugement de séparation de corps du 3 février 2000 à partir de la demande en divorce, accordé à B une pension alimentaire personnelle de 1.200 euros et déclaré irrecevable la demande de A en déchargeLe

Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.B), demeurant à F-75011 Paris, 55, boulevard de Charonne, intimée aux fins du prédit exploit GALLE, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, a statué

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du 18 mars 2008, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, 2) L’association sans but lucratif B, établie et ayant son siège social à (somme de 293.574,95 € du chef de pensions d’orphelins versées aux enfants D et E C.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 10 juin 2009, comparant par Maître Farida CHORFI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 12 mars 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a prononcé le divorce entre les époux B et A aux torts de la demanderesse

Luxembourg, 8, rue de l’Hippodrome, inscrite sur la liste V de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B263981, représentée par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le 18 octobre 2002, PERSONNE5.) a contracté mariage avec PERSONNE1.) par devant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette du 10/08/2010, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,prise en sa qualité d’administratrice légale de la personne et des biens de son fils H.), né le (pris en sa qualité d’administrateur légal de la personne et des biens de

rendu par la première chambre de de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 21 août 2020, représenté par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la prédite requête d’appel, représentée par Maître Sibel DEMIR, avocat à la

de Luxembourg, par jugement contradictoire du 19 décembre 1996, a décidé comme suit :le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatrième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement,déboute X.) de sa demande en remboursement de la somme de 288.167.francs relative au prêt contracté auprès de la "BQUE1.)" et concernant la période

rejeté le moyen tiré de la prescription de la demande de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) en condamnation de PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) au paiement d’une indemnité d’occupation pour la jouissance de l’ancien domicile conjugal depuis le 30 octobre 2008,déclaré la demande de PERSONNE1.) en condamnation de PERSONNE2.) au paiement d’une indemnité d’

immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Isabelle CECCARELLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.de cours, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), et PERSONNE2.), salariée, née le DATE2.) à ADRESSE3.), déclarée à L-ADRESSE2.),

Le 22 novembre 1991, vers 17.50 heures, un accident de la circulation s’était produit sur l’autoroute LIEU1.)-LIEU2.), à hauteur du poste frontalier, sur le territoire luxembourgeois, entre PERSONNE3.), propriétaire et conducteur de la voiture de marque et type OPEL (...) portant le n° d’immatriculation NUMERO1.) (B), PERSONNE1.) propriétaire et conducteur

De leur union sont issus quatre enfants : PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE1.) et PERSONNE4.).Suivant acte de notoriété du DATE5.) reçu par-devant Maître PERSONNE9.), notaire de résidence à Luxembourg, la succession de la défunte est échue comme suit :à raison de 7/16 en faveur de PERSONNE1.), - à raison de 3/16 en faveur de PERSONNE2.), - à raison de 3/16

Saisi d’une requête d’PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) dirigée contre PERSONNE1.), déposée le 14 juin 2024 au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg et tendant, notamment, à se voir autoriser à déménager en Allemagne à ADRESSE5.) avec les enfants communs mineurs PERSONNE3.), née le DATE3.), et PERSONNE4.),né

jour de la demande en justice jusqu'à solde.la loi, par exploit de l'huissier GRASER enque les maîtres de l'ouvrage avaient accepté après coup les travaux supplémentaires exécutésl'octroi d'un montant de 163.726 francs à titrela restitution de la somme de 150.528 francsLa demande en allocation de dommages-intérêts fut rejetée, faute par les demanderesses d'

Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.Statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté ayant existé et de l’indivision post-communautaire existant entre PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) et PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), le tribunal d’

Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Michèle MACHADO, greffier.B236962, représentée aux fins de la présente instance par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Saisi d’une demande de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) dirigée contre PERSONNE2.), tendant à voir