Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 31 octobre 2018, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à (...).L’affaire fut refixée à l’audience publique du 24 octobreArriérés de salaire : - Complément d’indemnité de congé non pris : - Dommages et intérêts pour préjudice matériel : - Dommages et intérêts pour préjudice moral : -

demandeur, comparant par Maître Salomé LOUVEL-KOUBIAK, avocat, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B (défenderesse, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour,

N° 1360/2019 du 25 octobre 2019rendue en date du vendredi, vingt-cinq octobre deux mille dix-neuf, en matière de délégation du personnel en application de l’article L-415-10 (4) du Code du Travail, par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN.comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la

demandeur, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,défendeur, représenté par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d'Etat, 4, rue de la Congrégation, à L1352 Luxembourg,partie intervenante,

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux demandes pour ne statuer que par un seul et même jugement.Aux termes d’un décompte actualisé remis à l’audience publique du 12 novembre 2018, à

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 2 octobre 2017, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’

Audience publique du lundi, neuf octobre deux mille dix-septélisant domicile en l’étude de Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, représenté par Maître Jérôme COMMODI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN susdite,représentée par son conseil d’administration actuellement en

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 2 M A I 2 0 1 7DEFENDERESSE, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGen présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-2910 LUXEMBOURG, 4, rue de la

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Sur convocations émanant du greffe, les parties furent convoquées à l'audience publique du 10 octobre 2016.A.) requiert encore la requalification de son salaire en salaire minimum qualifié et la condamnation

O r d o n n a n c eDEMANDERESSE, comparant par Maître Hervé WOLFF, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B (DEFENDERESSE, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURG.A l'appel de la cause

société anonyme, établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Par requête déposée au greffe en date du 10 avril 2014, la société anonyme SOC.1.) S.A. a fait convoquer A.) devant le tribunal du

représentée par son Conseil d’Administration actuellement en fonctions,erfolgsorientierte Prämie » pour les années 2010, 2011 et 2012: ( 3 x 23.180,10 = ) 69.540,30 eurosindemnités contractuelles en contrepartie d’un engagement de non-concurrence:Le requérant réclame encore, sous peine d’astreinte, la restitution d’équipements de bureau se trouvant toujours

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 0 9 DECEMBRE 2011le CENTRE DE RECHERCHE PUBLIC DE LA SANTE, en abrégé CRPSanté, établissement d’utilité publique créé par règlement grand-ducal du 18 avril 1988, établi et ayant son siège social à L-1526 LUXEMBOURG, 84, Val Fleuri, représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions,D E M

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionsLes faits et rétroactes résultant à suffisance d’un jugement rendu par le tribunal du travail de ce siège le 12 décembre 2005 sous le N° fiscal 5128 et dont le dispositif est conçu comme suit :la d é c l a r e recevable,L’affaire fut réappelée à l’audience du 8 décembre 2010.Revu le

élisant domicile en l’étude de Maître Anne DENOËL, avocat à la Cour, demeurant à L-1026 Luxembourg, 31, rue d’Anvers, B.P.partie défenderesse, représentée par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement no 628/2010 rendu par le tribunal du travail de céans en date du 11

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 12 août 2019, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’audience publique

KRIEG, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparant par Maître Sylvain l’HOTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Elle réclame l’allocation d’une indemnité de procédure de l’ordre de 2.500 euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.La lettre de licenciement est reproduite dans la requête

procédure par Maître Natalia ZUVAK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Sanem.Il demande finalement au Tribunal d’ordonner la majoration du taux d’intérêt de trois points à compter de l’expiration d’un délai de trois mois à compter de sa notification ainsi que l’

comparant par Maître Stéphanie ANEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, dont les bureaux sont établis à ADRESSE4.), partie mise en intervention, comparant