Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par conseil d’administration actuellement en fonctions,partie défenderesse, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,l’ETAT DU GRAND-

Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Bettendorf, et la société à

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 1er juillet 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un premier jugement rendu contradictoirement entre parties en date du 8 mai 2023, répertoire n° 938/23, du procès-verbal d’enquête du 22 juin 2023, répertoire n° 1309/23

Audience publique extraordinaire du 26 octobre 2023Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 21 décembre 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du

N° 1218 / 2023 du 23 octobre 2023Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-troisPERSONNE1.), chauffeur routier international, demeurant à D-ADRESSE1.),comparant par Maître Mylène PILLET-CARBIENER, avocat à la Cour, comparant pour la société à responsabilité limitée M&S LAW sàrl, établie et ayant son siège social à L-1150 Luxembourg,

N° 1219 / 2023 du 23 octobre 2023Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-troisLe tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-troisSur la base d'une requête déposée au greffe de la Justice de paix de Diekirch en date du 5 mai 2022, les parties furent convoquées par la voie du greffe à comparaître devant le tribunal du travail de Diekirch à l'audience publique du lundi, 13 juin 2022 à 9.00 heures, en la salle des

demandeur, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., anciennement établie à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du

comparant par Maître Rabah LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Simone PINTO ESTEVES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, dont les bureaux

Audience publique du 16 octobre 2023Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 21 février 2022, laquelle requête demeure

comparant par Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Joëlle DONVEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Joëlle DONVEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à

N° 1175/2023 du 16 octobre 2023Audience publique du 16 octobre 2023juge de paix, président conseiller honoraire à la Cour d’appel assesseur - salarié assesseur - employeur greffierdemandeur, comparant par Maître Melissa PENA PIRES, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.),

partie défenderesse, comparant par Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.de l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour autant que de

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 26 mai 2021, PERSONNE1.) demanda la convocation de son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), à comparaître devant le

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant aux Etats-Unis d’Amérique, ADRESSE1.),demanderesse, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. _______________________________________________________________A l'appel de la cause à l’audience

la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), - partie défenderesse - comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH S.A., inscrite sur la liste V du

N° 1140 / 2023 du 9 octobre 2023Audience publique du lundi, neuf octobre deux mille vingt-troispartie demanderesse, comparant par Maître Desislava GOSTEVA, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, en remplacement de Maître Benoît MARÉCHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Myriam PAQUET, avocat à la Cour, demeurant

N° 1139/2023 du 6 octobre 2023Audience publique du six octobre deux mille vingt-troisMaître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur de la faillite du sieur PERSONNE1.), indépendant, né le DATE1.), ayant demeuré en dernier lieu à L- ADRESSE2.), ayant exercé son commerce sous la dénomination « SOCIETE1.)

AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 OCTOBRE 2023demanderesse principale et défenderesse sur reconvention, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.à r.l., inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, établie à L-ADRESSE2.), inscrite au registre du commerce et des sociétés de et à Luxembourg