Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’arrêt attaqué numéro 013/24-VII-CIV rendu le 31 janvier 2024 sous le numéro CAL-2022-00434 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Selon l’arrêt attaqué, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, avait rejeté tant le recours exercé par le défendeur en cassation

Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation,Vu l’arrêt attaqué numéro 79/24-IX-CIV rendu le 15 juillet 2024 sous le numéro CAL-2023-00946 du rôle par la Cour d’

Vu l’arrêt attaqué rendu le 15 juillet 2024 sous le numéro 258/24 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel, par réformation, a partiellement acquitté le demandeur en cassation sub 1) et a confirmé les condamnations prononcées par les juges de première instance du chef d’

La Cour d’appel a, par réformation partielle, réduit l’amende prononcée et a confirmé le jugement pour le surplus.En effet, il ressort de l’arrêt attaqué que la Cour d’appel considère que la dame PERSONNE1.) n’a pas presté de relation de travail pour le compte de la société SOCIETE2.), notamment parce qu’elle en ignorait le fonctionnement exact et parce qu’

Vu l’arrêt attaqué numéro 33/24-IX-COM rendu le 7 mars 2024 sous le numéro CAL-2022-00867 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;La Cour d’appel a confirmé le jugement.en ce que la Cour d’appel a, pour dire l’appel non fondé, retenu que :La Cour renvoie sur ces points au raisonnement des

N° 50 / 2025 du 27.03.2025 Numéro CAS-2024-00095 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN,

Vu l’arrêt attaqué numéro 27/24-VIII-TRAV rendu le 14 mars 2024 sous le numéro CAL-2022-00451 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile ;Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, avait validé la saisie-arrêt à concurrence d’un certain montant sur base de deux sentences

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize mars deux mille vingt-cinq,L-ADRESSE4.), agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de la mineure PERSONNE5.)., née le DATE2.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.), 5) PERSONNE6.), demeurant à D-ADRESSE5.) ADRESSE6.), demandeurs au civil, défendeurs en

Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Anne MOROCUTTI, conseiller à la Cour d’appel, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel,2) Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-6187 Gonderange, Z.A. Gehaansraich, pris en sa

Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué numéro 23/24-VII-CIV rendu le 21 février 2024 sous le numéro CAL-2023-00222 du rôle par la Cour d

Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu le jugement attaqué numéro 2023TALCH14/00205 rendu le 20

Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Antoine SCHAUS, conseiller à la Cour d’appel,Vu l’arrêt attaqué numéro 23/24-VII-CIV rendu le 21 février 2024 sous le numéro CAL-2023-00222 du rôle par la Cour d

conseiller à la Cour de cassation, Anne MOROCUTTI, conseiller à la Cour d’appel,La Cour d’appel, après avoir retenu que la condition de la participation effective à la mise en valeur de l’exploitation agricole était remplie dans le chef de PERSONNE5.), épouse de PERSONNE1.), et que la gestion de l’exploitation agricole par PERSONNE5.) était conforme aux

Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation,Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Anne MOROCUTTI, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six février deux mille vingt-cinq.Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation,

cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Cette théorie, solidement ancrée dans la jurisprudence luxembourgeoise depuis un revirement opéré par la Cour d’appel (arrêt du 13 décembre 1983, n° 6539 du rôle) reposant sur l’idée que la commission d’une

Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à la Cour de cassation, Laurent LUCAS, conseiller à la Cour d’appel,Vu le mémoire signifié le 21 octobre 2024 par la société SOCIETE1.) à la société SOCIETE2.) et à la

comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats PIERRET & associés, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de ADRESSE1.), en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée aux fins de la présente instance par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour,Vu l’arrêt attaqué rendu le 13 mars 2024 sous le numéro 88/24

PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.), prévenue, demanderesse en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, assisté de Rechtsanwalt Oliver BRAND,Vu l’arrêt attaqué rendu le 26 mars 2024 sous le numéro 102/24 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième

Vu l’arrêt attaqué numéro 141/23-VIII-TRAV rendu le 9 novembre 2023 sous le numéro CAL-2022-01028 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;La Cour d’appel siégeant en matière de droit du travail s’est déclarée incompétente ratione materiae pour connaître de l’appel interjeté par