Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un premier jugement rendu le 1er février 2022, rép. n° 214/2922, d’un deuxième jugement rendu le 7 mars 2022, rép. n° 439/2022, d’un troisième jugement rendu le 31 mai 2022, rép.

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 6 mai 2020,comparant par Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de la société à responsabilité limitée KRIEPS-PUCURICA AVOCAT SÀRL, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1917 Luxembourg, 11,

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 6 novembre 2017 ;ayant comparu par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant actuellement par Maître Samuel THIRY, avocat à la Cour, demeurant à

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 9 mars 2018 ;comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Olivier RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;ayant comparu initialement par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 23 mai 2022,avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.En date du 27 novembre 2021, PERSONNE1.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL (ci-après

comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se présentant pour le compte de la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & ASSOCIÉS SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant

La société anonyme SOCIETE1.) s.a. (ci-après : « société SOCIETE1.) »), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.), venant aux droits de la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE du 7 octobre 2022 la société à responsabilité limitée unipersonnelle SOCIETE1.) (ALIAS1.)) a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) à comparaître devant le

procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,Maître Kubilay YILMAZ, représentant de la partie demanderesse, donna lecture de la citation introductive d’instance, exposa l’affaire et conclut à l’adjudication de sa demande.Elle a encore sollicité l’augmentation du taux d’intérêt de trois points à l’

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 11 décembre 2020 ;comparant par l’ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, immatriculée au RCS de Luxembourg sous le

A l'appel de la cause à la prédite audience publique, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 18 janvier 2023, puis refixée au 15 mars 2023.indemnité de procédure de 25 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.La demande a trait au solde redû de 6.020,89 euros, après déduction de trois acomptes d’un montant

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causele SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.), établie à L-ADRESSE1.),

comparant par Maître Gynette TOMEBA MABOU, avocate, en remplacement de Maître Tom BEREND, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Julie WEYRICH, avocate à la Cour, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg ---------------------------------------------------------------------------

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 janvier 2023 ;comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;1) la société anonyme d’SOCIETE1.), venant aux droits de la SA D’SOCIETE2.), établie et ayant son siège

Suivant contrat de bail à durée indéterminée du 13 octobre 2017, PERSONNE1.) a pris en location un studio dans un immeuble sis à ADRESSE3.), moyennant d’un loyer mensuel de 700,00 euros hors charges.Par acte de vente daté du 29 juin 2020, le bien immobilier en question a été acquis par PERSONNE2.).Par email du 30 juin 2020, il a demandé à discuter des

Audience publique du 25 mai 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,partie demanderesse, comparant par la société en commandite simple, KLEYR GRASSO, établie à L-ADRESSE2.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître Liza CURTEANU, avocat à la Cour, en remplacement de Maître François COLLOT, avocat à la

la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),présente procédure par Maître Michelle CLEMEN, en remplacement de Maître Diab BOUDENE, tous deux avocats

Maître Pierre FELTGEN, ès qualités de curateur de la société anonyme SOCIETE1.) SA ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), déclarée en état de faillite suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 16 juillet 2019, partie demanderesse, comparant par Maître Pierre