Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.) ASBL, association sans but lucratif, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie demanderesse comparant par Maître Anouk STREICHER, avocate, en remplacement de Maître Marc

présente procédure par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzettecomparant à l’audience par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzettereprésentée par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG, 78, Mühlenweg, inscrite

Rép. n° 2588/25 L-CIV-354/25comparaissant par Maître Emeline DEQUEKER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître François REINARD, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,À l’appel des causes à l’audience publique du 3 juillet 2025, des parties défenderesses, seul PERSONNE1.) était présent, tandis que la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 1er avril 2022 ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 avril 2022 ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 13 mai 2022 ;Par exploit d’

Rép. n° 2586/25 L-CIV-347/25représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparaissant par Maître Manuel Antonio GOMES FARIA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Sebastien COUVREUR, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,le ORGANISATION1.), sise

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 3 octobre

comparant par Maître Delphine de TIMARY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 15 janvier 2025, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a donné citation à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg.La partie défenderesse resterait en défaut de régler

Rép. n° 2546/25 du 14 juillet 2025 Dossier n° L-CIV-228/25la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Erol YILDIRIM,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous

E-CIV-302/24 E-CIV-022/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,élisant domicile en l'Etude d’Avocats GROSS & Associés s.

Répertoire no: 1824/25 E-CIV 283/24Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice Nadine TAPELLA, d’Esch-sur-Alzette du 11 octobre 2024, PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, à l'

2374 /25L-CIV-105/25e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Selena CORZO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et l’établissement public ORGANISATION1.), établi et ayant son siège social à LADRESSE2.), représenté par le président de son comité directeur actuellement en fonction, partie défenderesse,

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),partie demanderesse - comparant par Maître Luc ADAM, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 12 juin 2025;Par ordonnance

Numéro TAD-2020-01164 du rôle.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 février 2010 et d’une requête déposée le 3 août 2020 ;ayant initialement comparu par Maître Marc WALCH, puis par Maître Daniel CRAVATTE et Maître Charles STEICHEN, tous les trois avocats à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant

Rép. n° 2268/25 du 30 juin 2025 Dossiers n° L-CIV-380/24 et L-CIV-163/25Fabienne GARY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse comparant par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,II) (L-CIV-163/25) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE3.) partie demanderesse

comparant par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, représentant aux fins de la présente procédure la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, ayant mandat pour défendre ses intérêts,comparant par Maître Eve MATRINGE, avocat à la Cour, en

2238 /25et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 30 janvier 2024, PERSONNE1.) a donné citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg.PERSONNE1.) demande à voir condamner la partie citée à lui payer

Audience publique du 25 juin 2025Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.) (B.P. 852, L-2018)partie demanderesse - comparant par Maître Céline SCHMITZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’audience publique du 28 mai 2025;partie

Audience publique du 25 juin 2025Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE0.), avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.) (B.P. 852, L-2018)partie demanderesse - comparant par Maître Céline SCHMITZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à l’audience publique du 28 mai 2025;partie

Audience publique du 25 juin 2025Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d