Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2035 /25L-BAIL-19/25 et L-BAIL-57/25comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les affaires furent introduites par requêtes - annexées à la minute du présent jugement - déposées le 13 janvier 2025 (affaire n° 19/25), respectivement le 14 janvier

Rép. n° 2028/25 du 13.06.2025 L-BAIL-849/24Audience publique du treize juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

Répertoire n° 1585/2025 E-BAIL-217/25Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, demeurant à L-1341 Luxembourg, 2 Place de Clairefontaine et pour autant que de besoin par son

Rép. n° 2025/25 du 13.06.2025 L-BAIL-37/25Audience publique du treize juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

1999/25 L-BAIL-695/241 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.) parties défenderesses sub 1) étant présent lors de l’audience du 8 mai 2025 sub 2) comparant par Maître Julie MALAINHO, avocat, en remplacement de Maître André HARPES, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg -------------------------------------

1946/25 L-BAIL-722/23Extrait du plumitif d’audience publique du 6 juin 2025 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer dans la cause entrePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse en sursis, comparant par Maître Nadia JANAKOVIC, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, les

comparant par Maître Karim SOREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------Au cours du mois de juin 2023, la société SOCIETE2.) SARL aurait unilatéralement refusé de s’acquitter des loyers et charges redues et ce malgré une mise en meure du 10 juillet 2023.La

Rép. n° 1878/25 L-Bail-807/24entre la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, fondation œuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par règlement grand-ducal du 9 mars 2009 établie et ayant son siège social à L-1713 Luxembourg, 202b, rue de Hamm, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au RCSL sous le

N° 842 / 25 du 4 juin 2025PERSONNE2.), sans état actuel connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, comparant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN sàrl, établie à L-9234 Diekirch, 30, route dePERSONNE3.), sans état actuel

N° 843 / 25 du 4 juin 2025Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causel’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son Ministre d’

1923/25 L-BAIL-123/25Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant par Maître Anne PRUM, avocate à la Cour, demeurant à

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention comparant par Maître Fahima TATACHAK, avocate, en remplacement de Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Dudelangeresponsabilité limitée Etude d’avocats GROSS & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 LUXEMBOURG,

Rép. n° 1902/25 du 03/06/2025 L-BAIL-98/25comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Après une remise, l’affaire fut utilement retenue à l’audience publique du mardi, 6 mai 2025 à 9 heures, salle JP 0.15, lors de laquelle Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, se présentant pour PERSONNE1.), et PERSONNE2.) furent entendus en

Rép. n° 1900/25 du 03/06/2025 L-BAIL-55/25Audience publique du trois juin deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière en matière d’occupation sans droit ni titre, a

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causedans le domaine social et approuvée en tant que telle par règlement grand-ducal du 9 mars 2009, établie et ayant son siège social à L-1713 LUXEMBOURG, 202B, rue de Hamm, représentée par son conseil d’administration

1797/25 L-BAIL-601/24élisant domicile à l’étude de Maître Karine BICARD à L-4123 ESCH-SURALZETTE, 51, rue du Fossé comparant à l’audience par Maître Karine BICARD, avocate à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzettecomparant par Maître Samet KURT, avocat, en remplacement de Maître Ersan ÖZDEK, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSur convocations

L-BAIL-85/25PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.).partie demanderesse, comparant par Maître Marin ANDREU, avocat, en remplacement de Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,parties défenderesses, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, les deux

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement, a rendu le jugement qui suit dans la causee n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, établi à L-1734 Luxembourg, 5, rue Carlo Hemmer, représenté par son Premier

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut introduite par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 17 décembre 2024, laquelle requête demeure annexée au présent jugement.Les parties furent convoquées par la voie du greffe à

Rép. n°1696/25 du 20.05.2025 L-BAIL-428/24 L-BAIL-550/24 L-BAIL-79/25établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.);comparant par Maître Nadia JANAKOVIC, avocat à la Cour, en remplacement de Maître