Décisions intégrales des juridictions judiciaires

F A I T S : Par citation du 21 octobre 2021, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 15Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 14920/19/CD et notamment la plainte portée au Procureur d’Etat par la CNS en date du 25 juin 2019 ainsi

Par citation du 15 octobre 2020, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique des 2, 3 4, 9 et 10 mars 2021 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenus du 15 octobre 2020, régulièrement notifiée à

Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique du 15 juin 2020 établi par le Docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre.Vu le rapport d’expertise psychologique du 28 mai 2020 établi par Jean Philippe HAMES, psychologue clinicien.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 658/20 du 4 décembre 2020 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Les faits rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit du jugement numéro LCRI 5/2020 rendu par la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.) en date du 21 janvier 2020, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Après sa sortie, il aurait vécu à partir d’octobre 2017 au foyer ADRESSE11.) et aurait

Par citation du 20 mai 2020, Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 7, 8 et 9 juillet 2020 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’arrêt n°468/19 rendu le

Par citation du 28 avril 2020, Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 26 mai 2020 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :D’après A.), le comportement de P1.) était

Par citation du 16 janvier 2020, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12 et 13 mars 2020 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l'appel de la cause à l’audience publique du 3 mars

129.165,25 € o pour l’année 2009 un montant total de 1.308.304,38 € o pour l’année 2010 un montant total de 1.468.494,43 € o pour l’année 2011 un montant total de 1.398.401,70 € o pour l’année 2012 un montant total de 1.172.930,08 €o pour l’année 2002 un montant total de 189.478 € o pour l’année 2003 un montant total de 172.067 € o pour l’année 2004 un

Vu l’ordonnance n°305 rendue le 26 avril 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt numéro 619 du 9 juillet 2019 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant P.3.) et P.4.) du chef de : 1. séquestration, sinon détention arbitraire ;Il aurait approché le « prince » en étant muni d’un haltère

F A I T S: Par citation du 26 août 2019, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24 et 25 octobre 2019 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

Par citation du 23 octobre 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 19, 20, 21Vu l’ordonnance numéro 2491/13 du 25 octobre 2013 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt de de la Chambre du conseil

pénal, subsidiairement d’infraction aux articles 510, 513 et 516 du Code pénal, plus subsidiairement d’infraction aux articles 510, 513 et 517 du Code pénal, plus subsidiairement encore d’infraction aux articles 511 et 513 du Code pénal, plus subsidiairement encore d’infraction aux articles 511, 513 et 516 du Code pénal, plus subsidiairement encore d’

Maître Melvin ROTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de C, en sa qualité de représentante légale et d’administratrice des biens de sa fille mineure A.U., demanderesse au civil, contre le prévenu X, défendeur au civil préqualifié, et donna lecture des conclusions qu’il déposa sur le bureau de la

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 16 mars 2018, confirmée par arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 31 mai 2018, renvoyant le prévenu P1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement d'infraction à l’article 475, subsidiairement à l’article 474 et plusVu le

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:F A I T S : Par citation du 26 novembre 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 4 janvier 2019 devant le Tribunal

Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg demanda au Tribunal à pouvoir représenter D.).Maître Marx LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de E.) et F.), demandeurs au civil, contre A.), la société anonyme SOC1.) S.A., B.), C.) et D.), prévenue et défendeurs au civil.Maître Alain

CETTE DECISION EST FRAPPEE D’APPEL!Le Ministère public reproche à P1, P4, la société anonyme P2 et P3, d’avoir, en date du 24 février 2018, sur le fonds inscrits au cadastre de la commune de VIL1, section B de VIL2, sous les numéros 1 et 2, commis des infractions aux articles 17,20, 26 et 28 de la loi du 19 janvier 2004 relative à la protection de la nature

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 12 juillet 2018, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus P.1.) et P.2.) de comparaître aux audiences publiques des 4 et 5 octobre 2018 devant le Tribunal

Par citation du 12 juillet 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 1, 2, 3 et 4 octobre 2018 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu le rapport d’expertise

d) infraction à l’article 321 alinéa 1 du Code pénal.Vu le rapport d’expertise pyrotechnique de l’expert Bernd HOFFMAN du 25 octobre 2015.aux articles 280, 281, 321 alinéa 1 et 399 du Code pénal, et renvoyant P2.) du chef d’infractions aux articles 51, 52, 269, 510, 513, 516 et 518 du Code pénal, subsidiairement d’infraction à l’article 528 du Code pénal,