Décisions intégrales des juridictions judiciaires

3) PERSONNE5.), né le DATE5.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE7.), représenté par son curateur Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE8.), nommé à cette fonction en vertu d’un jugement n° 10/2020 du 15 janvier 2020 par Madame le Juge des Tutelles près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg,Par citation du 28 août 2024,

Par citation du 17 octobre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 21, 22 et 23 janvier 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :n° B220442, représentée aux fins de la présente procédure par

3) PERSONNE5.), né le DATE5.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE7.), représenté par son curateur Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE8.), nommé à cette fonction en vertu d’un jugement n° 10/2020 du 15 janvier 2020 par Madame le Juge des Tutelles près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg,Par citation du 28 août 2024,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, composée de son juge-président siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le prévenu entendu en ses explications et

Vu le rapport d’expertise psychologique de Jan KOSSACK.Le P.D. Dr. Thorsten SCHWARK, déplacé sur les lieux du crime, a estimé l'heure du décès d’PERSONNE9.) au 12.05.2023 entre 00.30 et 14.30 heures.blessure cardiaque, environ 200 ml de sang se sont accumulés dans le péricarde, ce qui a conduit à une tamponnade cardiaque, entraînant la mort par incapacité du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2025 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Philippe STROESSER, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 13 décembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 2 octobre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 18 octobre 2024en l’espèce, d’avoir, sans autorisation

25/03/2020 20/09/2020 20/09/2020 20/09/2020 20/09/2020 20/09/2020 20/09/2020 20/09/2020 20/09/2020 02/03/2020 02/01/2020 01/03/2020 21/08/2019 04/03/2020 21/08/2019 13/05/2019 13/05/2019 29/07/2018 07/10/2019 01/01/2020conventions, dispositions, obligations ou décharges, ou par leur insertion après coup dans les actes par addition ou altération de clauses,

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 917/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 mai 2023, confirmée par l’arrêt numéro 1066/23 du 31 octobre 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, par lesquels les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) ont été renvoyés, devant une chambre correctionnelle de ce

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :en l’espèce d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE9.) et PERSONNE10.), les objets suivants :une boucle d’oreilles en or d’une valeur de 259.- EUR ;en l’espèce d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2593/22 du 15 décembre 2022 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), confirmée par l’arrêt numéro 441/23 du 10 mai 2023 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de faux et d’usage de faux, d’Date 10.

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Stephanie ARAUJO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citations du 11 novembre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations du 19 septembre 2024 le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 23 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

Par citation du 11 octobre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaitre aux audiences publiques des 26, 27, 28 et 29 novembre 2024 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :D. infraction à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations des 25 et 28 octobre 2024 et 5 novembre 2024 Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 21 novembre

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Un contrôle d’identité révéla que l’homme en question était le prévenu PERSONNE1.).Une perquisition au domicile du prévenu révéla la présence d’un fusil et de deux pistolets airsoft, d’un couteau papillon, d’un Totschläger (

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 8 octobre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 8 novembre 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

les quatre comparant par Maître Steve ROSA, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en remplacement de Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WILTZIUS, ROSA, DE SOUSA s.à r.l., établie à L-9254 Diekirch, 18, route de Larochette, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :l'ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, établi à LADRESSE1.), sinon par son Ministre du Travail et de l’Emploi, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi,