Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à ADRESSE1.), chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience, Madame le premier juge-président constata l'identité des prévenus, leur donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal et les informa de leurs droits de garder le silence et

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2139/22 rendue en date du 12 octobre 2022 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et l’arrêt n°272/23 du 21 mars 2023 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant les prévenus PERSONNE4.), PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreMaître Sabine DELHAYE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de feu la dame PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), ayant demeuré en dernier lieu à

Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc, se constitua encore partie civile au nom et pour compte de la mineure PERSONNE6.)., née le DATE6.), demanderesse au civil, contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil, et donna lecture des conclusions qu’elle déposa sur le bureau

d) 1 facture de SOCIETE6.) datée au 08.04.2009 ;3) Depuis octobre 2005, le bénéfice des prestations effectuées par divers corps de métier dans ses domiciles à LIEU2.)ADRESSE3.) et à LIEU3.)ADRESSE4.), pour un montant de 323.590,59 € directement réglé par l’AC LIEU1.), produit indirect sinon avantage patrimonial, au sens de l’article 31, paragraphe 2, point 1

Par citation du 2 décembre 2022, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 24, 25 et 26 janvier 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le Ministère Public reproche sub (I) principalement à PERSONNE1.)

Par citation du 3 août 2022, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 14 octobre 2022 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le 7 octobre 2021, vers 08.38 heures, les agents de police du Commissariat

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le Tribunal de Police de et à Luxembourg en date du 26 octobre 2021 sous le numéro 576/2021,

1) Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1313 Luxembourg, 10, rue des Capucins, agissant en sa qualité d’administratrice publique et avocat de la mineure S.S., née le DATE2.) à ADRESSE2.), placée judiciairement auprès de la mère d’accueil PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE3.), suivant ordonnance no 2020TADJAF0372 du 17 juillet

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PARTIE CIVILE1.) et PARTIE CIVILE2.) ép.Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette

Par citations du 10 août 2021, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 12 octobre 2021 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :prestations prévues par la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux

Par citations du 6 octobre 2021 (not. 15601/18/CD ; not. 22591/19/CD et 5603/21/CD) et du 28 octobre 2021 (not. 4903/21/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 13 décembre 2021 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur lesen l’

F A I T S : Par citation du 21 octobre 2021, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 15Vu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice numéro 14920/19/CD et notamment la plainte portée au Procureur d’Etat par la CNS en date du 25 juin 2019 ainsi

Par citation du 15 octobre 2020, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique des 2, 3 4, 9 et 10 mars 2021 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenus du 15 octobre 2020, régulièrement notifiée à

Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique du 15 juin 2020 établi par le Docteur Marc GLEIS, neuropsychiatre.Vu le rapport d’expertise psychologique du 28 mai 2020 établi par Jean Philippe HAMES, psychologue clinicien.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 658/20 du 4 décembre 2020 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Par citation du 11 juin 2020, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 12, 13, 14, 19, 20 et 21 janvier 2021 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 4288/17 du 15 décembre 2017

Les faits rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit du jugement numéro LCRI 5/2020 rendu par la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.) en date du 21 janvier 2020, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Après sa sortie, il aurait vécu à partir d’octobre 2017 au foyer ADRESSE11.) et aurait

Par citation du 20 mai 2020, Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 7, 8 et 9 juillet 2020 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’arrêt n°468/19 rendu le

Par citation du 28 avril 2020, Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 26 mai 2020 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :D’après A.), le comportement de P1.) était

Par citation du 16 janvier 2020, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12 et 13 mars 2020 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l'appel de la cause à l’audience publique du 3 mars