Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 24 juin 2020, PERSONNE1.) a mandaté l’expert Jean-Yves HUBERTY pour constater des prétendues malfaçons.Ce dernier établit son rapport d’expertise le 7 juillet 2021.Par exploit d’huissier du 5 décembre 2022, PERSONNE1.) a assigné SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale.à lui

Luxembourg en date du 25 novembre 2021, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) SARL-S, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

élisant domicile en l’étude de Maître Marjorie BINET, avocat à la Cour, demeurant à Sanem,demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Marjorie BINET, avocat à la Cour susdit,1) Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à la Luxembourg, prise en sa qualité de curatrice de la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), défenderesse, comparant par Maître Emmanuel HUMMEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.F A I T S : Par acte de

Numéros de rôle TAL-2020-05704 et TAL-2020-06743 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ;la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie

Par courrier du 19 novembre 2019, SOCIETE1.) a demandé la confirmation par écrit de ORGANISATION1.) pour un « montant forfaitaire de 25000 euros pour 5 hommes jusque décembre inclus » suite à l’« acceptation certes verbale » de cette dernière d’un supplément au Contrat.facture n° NUMERO4.) du 25 octobre 2019 d’un montant de 29.250.- EUR, - facture n° NUMERO5

partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, signifié en date du 9 octobre 2019,partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Lars GOSLINGS, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg.

la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B253103 ;pour laquelle est constituée et occupera la société à responsabilité limitée C.A.S. SARL, établie et ayant son

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant domicile en l’étude de Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse,

la société d’investissement à capital variable ayant adopté la forme d’une société anonyme SOCIETE1.) SA, en liquidation judiciaire, établie et ayant eu son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B NUMERO1.), représentée par son liquidateur judiciaire, Maître PERSONNE DE JUSTICE1.)partie

Par acte d’huissier de justice du 14 août 2020, SOCIETE1.) a assigné SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile.Dans ce contexte, un protocole d’accord a été signé le 9 novembre 2018 entre les sociétés du groupe GROUPE1.), M. PERSONNE1.), M. PERSONNE2.) et un

élisant domicile en l'étude de Maître Françoise MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, de Luxembourg du 18 février 2022, comparantpar Maître Françoise MOYSE, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle

Plateau du Saint-Esprit, Bâtiment CO, salle CO.1.01, pour y entendre statuer sur le mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ciaprès reproduit :L’affaire fut inscrite sous le numéro TAL-2022-05039 du rôle pour l’audience publique du 15 juillet 2022, devant la deuxième chambre du tribunal d’arrondissement, siégeant en matière commerciale.

Monsieur le Receveur / Préposé du bureau principal de Recette des Contributions d’Esch-sur-Alzette, Monsieur Carlo FLORIANI, ayant ses bureaux à L-4170 Esch-surAlzette, 13, boulevard J.F. Kennedy,élisant domicile en l'étude de Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, comparant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour,

FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 14 octobre 2021, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi, 29 octobre 2021 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau duMaître

FAITS : Par exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, en date du 14 octobre 2021, la demanderesse a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le vendredi, 29 octobre 2021 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, deuxième chambre, Cité Judiciaire, Plateau duMaître

Audience publique du vendredi, vingt-huit octobre deux mille vingt-deux.La société en commandite par actions sous forme d’une société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé SOCIETE1.) SICAV SIF, en liquidation judiciaire, établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

demanderesse, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société d’investissement à capital variable – fonds d’investissement spécialisé organisée sous la forme d’une société en commandite par actions SOCIETE2.) SCA, SICAV-SIF, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des

demanderesse, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, assisté de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, les deux demeurant à (...), représentant la société ORGANISATION1.) SARL préqualifiée aux fins de la présentedéfenderesse, comparant par la société en commandite simple ORGANISATION2.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée aux

Audience publique du jeudi, vingt-huit octobre deux mille vingt et un.Numéro de rôle TAL-2020-04606 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente ;la société de droit italien SOCIETE1.) SRL, établie et ayant son siège social à IADRESSE1.), inscrite au Registre du Commerce, de l’Industrie, et de l’Artisanat et de l’Agriculture sous le numéro NUMERO1.),