Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 juin 2019, intimé sur appel incident, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat, demeurant Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 août 2019,Suivant contrat de sous-bail du 21 juillet 2016, ayant pris effet au 15 août 2016, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a donné à bail à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 juillet 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) a bénéficié d’un droit de visite et d’hébergement à exercer selon les modalités à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. 1) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 18 décembre 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Miloud AHMED BOUDOUDA,

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  5. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 21 mars 2019, ainsi qu’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 11 juin 2019, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), veuve

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  6. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 mars 2019, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Sylvie AUST, avocat, en remplacement de Maître Alex PENNING, avocat, comparant pour PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), donna

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  7. PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 mars 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), retraité, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy

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  8. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 21 novembre 2018, sub 1) à 3) comparant par Maître Claude DERBAL, avocat, demeurant à Luxembourg,D, établie et ayant son siège social à L-[représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 21 novembre 2018,Maître Claude DERBAL, avocat, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte dappel et fut entendu en ses explications.Suivant contrat de sous-bail et d’approvisionnement en

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  10. PERSONNE1.), étudiante, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 janvier 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 6 novembre 2003, le divorce a été

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  11. 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.) d’eau, 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.) d’eau, 3) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.) d’eau, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 23 août 2017, intimés sur appel incident, sub 1) à 3) comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 28 avril 2017,Maître Maïté BASSANI, avocat, en remplacement de Maître Samira BELLAHMER, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte dappel et fut entendue en ses explications.Suivant contrat de bail signé en date du 31 octobre 2014, prenant effet le 1er

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  13. PERSONNE1.), assistante maternelle, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 1er août 2018, comparant par Maître Martine FARIA, avocat, demeurant à Differdange,1) PERSONNE2.), fonctionnaire d’Etat, et son épouse 2) PERSONNE3.), sans état connu, les deux demeurant à L-

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  14. agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société SOCIETE1.) S.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à F-ADRESSE2.) et ayant été représentée par son gérant en fonctions, suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de Metz, chambre commerciale, du 19 octobre 2016, appelante aux termes d’un exploit de

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  15. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2018-04072 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 10 juillet 2018, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 25 septembre 2018 et ensuite à l’audience publique du mardi, 27 novembre 2018, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Romain BUCCI, avocat, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, comparant pour

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  16. PERSONNE1.), sans état connu, actuellement sans domicile fixe, mais ayant pour adresse postale ADRESSE1.) (France), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 novembre 2017, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Roy REDING, avocat, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat,PERSONNE2.),

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  17. PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 9 août 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Annick WURTH, avocat, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.), éducatrice, demeurant à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. Les parties ont divorcé par consentement mutuel suivant jugement rendu par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 22 février 2000.Par exploit d'huissier du 9 février 2012, PERSONNE1.) a fait donner citation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins de voir supprimer, sinon de voir réduire à de plus justes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. Audience publique du mardi, trente octobre deux mille dix-huitappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 février 2018,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 16 octobre 2018.Par exploit d’huissier du 28 juin 2017, PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d

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  20. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00180 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille dix-huitPERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 mars 2018, comparant par Maître Filipe VALENTE, avocat, demeurant à Esch-sur-

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