Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 7 juillet 2023, comparant par Maître Jil FEITH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et 1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à D-

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 février 2023,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS et Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre

1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 juillet 2023,sub 1) et 2)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00155 Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03873 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 décembre 2022, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 6 décembre 2022,Par requête déposée au greffe en date du 27 juin 2022, PERSONNE2.) a fait convoquer la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 avril 2019,comparant par Maître Sylvie DENAYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Karin ALTMEYER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ______________________________________________________________________________Par exploit d’

2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 septembre 2022,sub 1) et 2)

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 15 juin 2022,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-04898 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 26 septembre 2022, ensuite au 19 octobre 2022, puis au 14 décembre 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 18 janvier 2023, à 9.00 heures, salle

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 1er juillet 2022,comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Max MULLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Audience publique du mercredi, vingt-six octobre deux mille vingt-deuxappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 24 juin 2022,sub 1) et 2) comparant par l’Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 26 mars 2021, intimé sur appel incident, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre des Entreprises sous le numéro [intimés aux fins du prédit

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 26 mars 2021,intimé sur appel incident,1) la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à BADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre des Entreprises sous le

Audience publique du mercredi, treize octobre deux mille vingt-et-unappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 3 février 2020,Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 octobre 2020,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-08353 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 7 décembre 2020 et finalement à l’audience publique du lundi, 1er février 2021, à 9.00 heures, salle TL 1.04.Maître Pierre-Nicolas KOCH, avocat, en

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 9 août 2019,Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2020.Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant – la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 12 février 2020, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-01610 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 10 mars 2020 et finalement à l’audience du lundi, 29 juin 2020, à 9.30 heures, salle TL 1

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 12 novembre 2018,défendeur sur opposition aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 13 mai 2019,demanderesse par opposition aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER,Vu le règlement grand-ducal du 17

2) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 30 septembre 2019,3) la

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 février 2020,sub 2) représentée par son époux PERSONNE1.), en vertu d’une procuration,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2020-01947 et appelée pour fixation le 17 mars 2020, fut fixée pour plaidoiries