Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 26 mars 2021,intimé sur appel incident,1) la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à BADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre des Entreprises sous le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 26 mars 2021, intimé sur appel incident, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre des Entreprises sous le numéro [intimés aux fins du prédit

Audience publique du mercredi, treize octobre deux mille vingt-et-unappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 3 février 2020,Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 octobre 2020,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-08353 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 7 décembre 2020 et finalement à l’audience publique du lundi, 1er février 2021, à 9.00 heures, salle TL 1.04.Maître Pierre-Nicolas KOCH, avocat, en

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 9 août 2019,Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2020.Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant – la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 12 février 2020, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-01610 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 10 mars 2020 et finalement à l’audience du lundi, 29 juin 2020, à 9.30 heures, salle TL 1

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 12 novembre 2018,défendeur sur opposition aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 13 mai 2019,demanderesse par opposition aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER,Vu le règlement grand-ducal du 17

2) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 30 septembre 2019,3) la

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 février 2020,sub 2) représentée par son époux PERSONNE1.), en vertu d’une procuration,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2020-01947 et appelée pour fixation le 17 mars 2020, fut fixée pour plaidoiries

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 décembre 2019,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.) », intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, appelante par appel incident, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg.L’affaire, inscrite sous le

29 octobre 2019, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat, demeurant Luxembourg,Carlos CALVO, appelante par appel incident, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat, demeurant à Luxembourg.L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2019-08915 du rôle et appelée pour fixation le 19 novembre 2019, fut fixée pour plaidoiries d’

PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L-ADRESSE1.), ADRESSE2.), demeurant actuellement à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 24 juillet 2019, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société coopérative SOCIETE1.) S.C., établie et ayant son siège social

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 juin 2019, intimé sur appel incident, comparant par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat, demeurant Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.),

Carlos CALVO de Luxembourg du 16 juillet 2019, intimée sur appel incident, comparant par Maître Dirk LEERMAKERS, avocat, demeurant Luxembourg,Carlos CALVO, appelante par appel incident, comparant par Maître Nadia CHOUHAD, avocat, demeurant à Strassen.Maître Natalia ZUVAK, avocat, en remplacement de Maître Dirk LEERMAKERS, comparant pour la société à

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 juillet 2019, avec effet rétroactif au 17 octobre 2018.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 26 juin 2019,Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 14 août 2019,Suivant contrat de sous-bail du 21 juillet 2016, ayant pris effet au 15 août 2016, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a donné à bail à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) un

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 juillet 2018, intimée sur appel incident, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) a bénéficié d’un droit de visite et d’hébergement à exercer selon les modalités à

1) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 18 décembre 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Miloud AHMED BOUDOUDA,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 21 mars 2019, ainsi qu’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 11 juin 2019, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), veuve

PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 15 mars 2019, comparant par Maître Alex PENNING, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Sylvie AUST, avocat, en remplacement de Maître Alex PENNING, avocat, comparant pour PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), donna