Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ENTRE : La SOC1 partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 17 septembre 2018, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ET : 1.) DEF1 comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2.) DEF2 comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la

ENTRE : Demandeur, indépendant, demeurant à L-8560 Roodt, 92, Haaptstrooss, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Martine LISÉ du 3 décembre 2018, comparant par Maître Brigitte POCHON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ET : Le défendeur, établie et ayant son siège social à L-3372 Leudelange, 9, rue Jean

La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du

1) un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, en date du 16 octobre 2014, sous le numéro 2635/2014 et dont le dispositif est conçu comme suit :le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le

pris en leur qualité d’associés de l’étude de conseil financier et fiscal de droit italien SOC.1.), établie à I-(parties demanderesses aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg des 27 et 30 mars 2015, parties défenderesses sur reconvention,

parties demanderesses aux termes d’actes d’assignation de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 13 février 2014 et de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 février 2014,comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,parties défenderesses aux fins des prédits actes d’assignation MERTZIG et

parties demanderesses aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 décembre 2016 et d’un acte de réassignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 9 octobre 2017,1)

partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 septembre 2014,1) PERSONNE2.), avocat à la Cour, domicilié professionnellement à LADRESSE2.),3) la compagnie d’assurances SOCIETE2.) SE, société européenne, établie et ayant son

2) PERSONNE2.), sans état, demeurant en ADRESSE2.), agissant en son nom propre et en qualité d’héritière unique de feu PERSONNE3.),parties demanderesses aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 12 janvier 2017,comparant par Maître Paulo LOPES DA SILVA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,parties

Brice OLINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Aurélie SUNNEN, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 18 novembre 2015, la société anonyme A (désignée ci-après « la société A ») a fait donner assignation à Me 1 et Me 2 (désignés ci-après « les époux 1-2 ») à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de et à

déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 26 août 2016, représentée par son curateur Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 6 août 2013,ayant initialement comparu par Maître Claude

Par exploit d’huissier de justice du 31 mai 2012, PERSONNE1.) a fait donner assignation à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG (désigné ciaprès « l’ETAT ») à comparaître devant le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :voir condamner l’ETAT à lui payer le montant de 61.503,31 euros avec les intérêts légaux à partir du

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 mars 2014,comparant par Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Ouï PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Franck SIMANS, avocat

Guillaume, représentée par son directeur actuellement en fonctions et pour autant que de besoin par Monsieur le Receveur des Domaines à Luxembourg, élisant domicile à l’adresse précitée, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN de Esch-sur-Alzette du 19 mars 2007, partie défenderesse sur

partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 16 janvier 1995 et d’un exploit d’assignation en reprise d’instance de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLÉ, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 21 avril 2005,comparant par Maître Véronique

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLÉ, en remplacement de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 1er décembre 2006,partie demanderesse aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 26 et 29 janvier 2007, comparant par Maître

l’ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, établissement public, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité-directeur actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2011,comparant par Maître Edmond

Maître A), avocat à la Cour, demeurant à L-(partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 6 septembre 2010, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier du 6.9.2010, Maître A) a régulièrement fait donner assignation à la SA Atenor

A.), retraité, demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 3 janvier 2011, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B.), joaillier, demeurant à L-(...), partie défenderesse aux fins du prédit exploit FUNK, comparant par Maître

la société à responsabilité limitée DSV CONSTRUCTION S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-4064 Esch-sur-Alzette, 16, boulevard Hubert Clement, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 124893, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’