Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 122 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 11 mai 2010 Numéro du rôle : 115.620 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge, Edy AHNEN, greffier.représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, ayant repris les droits de la société anonyme SOC1’.) BANK LUXEMBOURG S.A.,

Jugement civil no 164/2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 7 juillet 2009 Numéro du rôle : 114132 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant

Jugement civil no 249/2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 28 octobre 2008 Numéro du rôle : 112247 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.la société anonyme ASSURANCE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’

demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Eschsur-Alzette du 20 août 2003,demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg des 15 et 19 janvier 2004,2) la société d’assurances à forme mutuelle à cotisations fixes de droit français LES MUTUELLES DU MANS I.a.r.d., établie à F-72630 Le

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 7 février 2002, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 21 et 24 mai 2004,demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey

Pierre CALMES, Vice-président, Michèle RAUS,juge, Danielle POLETTI,juge, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier substitut du P/ocureur d'Etat, Edy AHNEN,greffier.demandeurs aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 17 et 18 décembre 1996,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonction,s'élèvent

Georges NICKTS de Luxembourg en date des 25, 27 et 31 octobd'assignation, aux fins d'effectuer pour leur compte und'affaires avec les demandeurs ou la S.A. >5CC1)société X'S et Cie, Société Civile d'Expertises Comptables, Fiscales et Financières, avec siège social à LiÉUl\ , a été constituée par acte du 22 octobre 197o.d'ailleurs été sinon provoquée

remplacement de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 juin 2023, comparaissant par Maître Alain LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 2 juin 2023, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S (ci-après « la société SOCIETE1.)), comparaissant par Maître Alain LORANG, a assigné la

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 décembre 2018,TVA (ci-après l’AEDT) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.L’affaire a été clôturée le 21 juillet 2020.Par bulletin du même jour, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 octobre 2020, pour prise en

Par exploit d’huissier de justice du 11 juin 2014, A.) a fait donner assignation à la société SOC1.), la société SOC2.), B.) et C.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège.Il a aussi demandé acte de ce qu’il se réservait le droit d’invoquer en cours d’instance les agissements préjudiciables des parties adverses qui seraient découverts

La société aura également pour objet l'établissement et la propagation de cours d'informatique avec si nécessaire, la mise à disposition d'un professeur, l'organisation de cours, de conférences et de séminaires en informatique,Le 16 septembre 2015, les associés ont encore décidé d’étendre l’objet social à l'achat, la vente, la vente à tempérament, la

Jugement civil no 147/2006 (8e chambre)la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce de Luxembourg, sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Esch-surAlzette