Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 18 août 2011 et d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 5 octobre 2011,comparant par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

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  2. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 15 octobre 2010, comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL, comparant par Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 14

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  3. Jugement Civil (IIIe chambre) no 178/2010Audience publique du vendredi, quinze octobre deux mille dix Numéro du rôle : 124939 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier.1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un

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  4. Audience publique du vendredi, trente octobre deux mille neuf Numéro du rôle : 118172 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Joëlle GARNICH, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 31 mars 2008, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à

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  5. la société à responsabilité limitée CENTRAL PARK GROUP s. à r. l., établie et ayant son siège social à L-1724 Luxembourg, 35, boulevard Prince Henri, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 113396, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

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  6. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 juillet 2008, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 117328 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 7 octobre 2008, lors de laquelle elle fut fixée au 11 novembre 2008 pour plaidoiries.Maître

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  7. Jugement Civil (IIIe chambre) no 5/2008appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 18 mai 2005, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son bourgmestre, sinon par le Collège des bourgmestre et échevins, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

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  8. Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 234/2006appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 22 mai 2006, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Camille FABER,

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  9. Jugement Bail à loyer no 65/2004 (IIIe chambre)Audience publique du vendredi, premier octobre deux mille quatrereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6

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  10. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 avril 2003,comparant par Maître Steve COLLART, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, ayant initialement comparu par Maître Annick WURTH, comparant actuellement par Maître Sylvie KREICHER

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  11. Jugement Bail à loyer no 29/2004 (IIIe chambre)PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 8 janvier 2004, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),le FONDS POUR LE LOGEMENT A COUT MODERE, établi à L-2942 Luxembourg, 6, Emile Reuter,

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  12. Jugement Bail à loyer no 23/2003appelants aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 décembre 2002, comparants par Maître Anne FERRY, avocat à la Cour,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire

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  13. Jugement Civil no 26/2002 (Ule chambre)Théa HARLES-WALCH,vice-présidente, Michèle HORNICK,juge, Georges EVERLING,juge, Marie-Jeanne KAPPWEILER,premier substitut du Procureur d'Etat, Joëlle FREYMANN,greffier assumé.la BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, établissement public autonome de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-1930

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  14. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 31 mars 2023,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre, Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine et, pour autant que de besoin, par son Ministre de l’

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  15. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 février 2023,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre, Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine et, pour autant que de besoin, par son Ministre de l’Immigration et de l’

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  16. demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 juin 2021,MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,2. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, établi à L-1341 Luxembourg, 2, place Clairefontaine, représenté par son Ministre d’Etat, et pour autant que de besoin par son Ministre des Finances, ayant

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  17. appelants aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 7 décembre 2020,Vu le jugement entrepris du 23 octobre 2020 rendu entre parties par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial.Vu l’acte dappel du 07 décembre 2020.la condamnation au paiement d’une indemnité de

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