Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20230620_TAL3_TAL-2023-02876_pseudonymisé-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 31 mars 2023,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre, Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine et, pour autant que de besoin, par son Ministre de l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20230606_TAL3_TAL-2023-02305_pseudonymisé-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 février 2023,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre, Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine et, pour autant que de besoin, par son Ministre de l’Immigration et de l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20230314_TAL3_TAL-2021-06856_pseudonymisé-accessible.pdf
demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 juin 2021,MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,2. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, établi à L-1341 Luxembourg, 2, place Clairefontaine, représenté par son Ministre d’Etat, et pour autant que de besoin par son Ministre des Finances, ayant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20211109_TAL3_TAL-2021-09871_pseudonymisé-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 7 décembre 2020,Vu le jugement entrepris du 23 octobre 2020 rendu entre parties par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial.Vu l’acte d’appel du 07 décembre 2020.la condamnation au paiement d’une indemnité de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 10
- Page 11
- Page 12
- Page 13
- Page 14