Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 17 août 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Frédérique COUSTANCE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, appelante par appel incident, comparant par Maître Frank WIES, avocat à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 17 juin 2015,comparant initialement par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, comparant actuellement en personne,Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1648 Luxembourg, 24, Place Guillaume II,

A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 31 mars 2015, comparant par Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Yvette HAMILIUS, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, donna lecture du jugement, de l’acte d’appel et développa les

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 18 décembre 2015, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA, comparant par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 17 juillet 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ, appelante par appel incident, comparant par Maître Annick WURTH, avocat à la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 novembre 2015, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, comparant par Maître Yilmaz David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

tierce-opposant contre un jugement rendu le 19 mai 2015 par la XIV chambre de ce tribunal aux termes de l’exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 16 juillet 2015, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite

A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 février 2015, intimé sur appel incident, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, appelants par appel incident,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 24 août 2015,comparant par Maître Edevi AMEGANDJI avocat à la Cour, assisté de Maître Simplice WABO MABOU, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 juillet 2015, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Claude PAULY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire inscrite sous le numéro 172478 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 20 octobre 2015

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 juin 2014, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (intimée aux fins du prédit

Jugement Civil no 26/2002 (Ule chambre)Théa HARLES-WALCH,vice-présidente, Michèle HORNICK,juge, Georges EVERLING,juge, Marie-Jeanne KAPPWEILER,premier substitut du Procureur d'Etat, Joëlle FREYMANN,greffier assumé.la BANQUE ET CAISSE D'EPARGNE DE L'ETAT, établissement public autonome de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-1930

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 3 juin 2025,comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Anne BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Pit MINDEN, avocat, en

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 31 mars 2023,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre, Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine et, pour autant que de besoin, par son Ministre de l’

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 février 2023,L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre, Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine et, pour autant que de besoin, par son Ministre de l’Immigration et de l’

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 14 juin 2021,MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,2. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, établi à L-1341 Luxembourg, 2, place Clairefontaine, représenté par son Ministre d’Etat, et pour autant que de besoin par son Ministre des Finances, ayant

appelants aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 7 décembre 2020,Vu le jugement entrepris du 23 octobre 2020 rendu entre parties par le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial.Vu l’acte d’appel du 07 décembre 2020.la condamnation au paiement d’une indemnité de