Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société anonyme TRADE AND PROPERTIES SA, établie et ayant son siège social à L-3895 Foetz, rue de l’Industrie, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 90.537, partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg en remplacement de l’

Jugement civil n° 253 / 2002 ( Ière chambre)partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 12 mai 2000, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître B.), avocat à la Cour, demeurant à L-(L’affaire a été déposée au greffe du tribunal le 6 juin 2000.Vu l’ordonnance de clôture

Audience publique du lundi, quatorze octobre deux mille deux.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 10 octobre 2000,Par exploit du 10 octobre 2000, la société SOC1.) a fait donner assignation à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à comparaître devant ce tribunal pour l’entendre condamner à lui

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 5 février 2018,1) la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., en abrégé SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 août 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Anne HERTZOG, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Anne HERTZOG, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut

Par deux courriers du 9 octobre 2020 adressés aux consorts ALIAS1.), la société SOCIETE1.) a sollicité le paiement immédiat de 25.851,04 EUR au titre du solde du prêt, incluant les intérêts de retard, l’indemnité contractuelle et les frais de mise en demeure.Par courrier du 21 octobre 2020, la société SOCIETE1.) a demandé à l’Agence pour le Développement de

Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille dix-huitL-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 13 juillet 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Morgane IMGRUND, avocat, demeurant à Luxembourg,Les parties se sont finalement déclarées d’accord à voir instituer une expertise.

En date du 1er août 2000, PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès « la société SOCIETE2.) ») ont conclu un contrat portant sur la domiciliation de sociétés par lequel PERSONNE1.) s’est engagé à agir comme agent de domiciliation pour les sociétés luxembourgeoises, clientes de la société SOCIETE2.) (ci-après « le Contrat ENSEIGNE1.)En date du

la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 6 février 2023, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son curateur Maître Sylvain L’HÔTE, partie demanderesse aux

PERSONNE1.), née PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 28 juin 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du

PERSONNE1.), étudiante, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 7 novembre 2014, comparant par Maître Sébastien COÏ, avocat, demeurant à Luxembourg,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat en fonctions, établi à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit

partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 23 janvier 2007,partie défenderesse aux fins du prédit acte d’assignation FUNK, comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.de décrire les moyens aptes à y remédier et d'en évaluer le coût de redressement ou la moins-

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 août 2014,En vertu d’une convention intitulée « acte de cession de fonds de commerce » datée du 2 août 2005, la société HAPALUX a payé la somme de 61.500.- EUR à la société à responsabilité limitée TRAMWAYS (ci-après « la société TRAMWAYS ») pour se voir

Jugement d'Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) no 135/20161) A.), et son épouse, 2) B.), demeurant ensemble à ADR1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-ALzette du 21 décembre 2015, intimés sur appel incident, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), agissant en nom personnel et en leur qualité d’administrateurs légaux des biens de leur fils mineur 3) PERSONNE3.), né le DATE1.), demeurant tous à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 octobre 2021 et d’un exploit de l’huissier de justice Georges

Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 février 2017, intimée sur appel incident, comparant par la société à responsabilité limitée ie.lex s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par Maître Daniel PHONG, avocat, demeurant à Bertrange,justice Frank SCHAAL

parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Sophie GRETHEN en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 octobre 2020,PROCÉDURE Par acte d’huissier du 12 octobre 2020, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (désignés ci-après ensemble les « consorts PERSONNE3.) ») ont régulièrementfait donner

huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 octobre 2019, ayant comparu initialement par la société MOYSE BLESER S.àr.l., représentée par Maître Gabriel BLESER, avocat, et actuellement par la société PL&A S.àr.l., représentée par Maître Brigitte Louise POCHON, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.),

Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neufappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 24 janvier 2017,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 1er octobre 2019.reçu l’appel en la forme, - avant tout autre progrès en cause, - admis la société SOCIETE1.) à prouver par l’

Jugement civil no 294/2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 23 décembre 2008 Numéro du rôle : 68288 et 71902 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.demeurant à L-ADRESSE4.), 21) PERSONNE24.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE11.), 22) PERSONNE25.), coursier,