Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg,

Il est constant en cause qu’en date du 25 novembre 2018 vers 22.45 heures, un accident de la circulation s’est produit à ADRESSE4.), à l’intersection entre la ADRESSE5.) et la ADRESSE6.), impliquant, d’une part, un véhicule de marque Nissan, de type Qashqai, immatriculé au Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appartenant à et conduit au moment des faits par

ADRESSE2.), parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, en date du 29 juillet 2019, comparaissant par Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et 1.PERSONNE3.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE3.), 2.PERSONNE4.), retraité, demeurant à L-ADRESSE4.), parties défenderesses

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 28 juillet 2021, intimée sur appel incident, comparant par Maître Philippe HOFFMANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Audrey LACKNER, avocat au barreau de Bruxelles,Par exploit d’huissier de justice du 9 décembre 2020, la société privée à

Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-troisappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 9 février 2023,comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Donald

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 6 juin 2023, comparant par Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifs d’un

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 28 septembre 2012 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 1er octobre 2012, intimé sur appel incident

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) no 159/2007appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 août 2007, intimée sur appel incident, comparant par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Alex THEISEN, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg, du 9 décembre 2024,comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège

PERSONNE1.), ingénieur diplômé, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 juin 2021, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse par reconvention comparaissant par Maître Joëlle

ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 décembre 2020, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,du 2 décembre 2020, PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE2.) et

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 144/2007Audience publique du vendredi, douze octobre deux mille sept Numéro du rôle : 109744 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Joëlle GARNICH, greffier.PERSONNE2.), ouvrier, demeurant à L- ADRESSE1.),

la société anonyme TRADE AND PROPERTIES SA, établie et ayant son siège social à L-3895 Foetz, rue de l’Industrie, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 90.537, partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg en remplacement de l’

Jugement civil n° 253 / 2002 ( Ière chambre)partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 12 mai 2000, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître B.), avocat à la Cour, demeurant à L-(L’affaire a été déposée au greffe du tribunal le 6 juin 2000.Vu l’ordonnance de clôture

Numéro TAL-2020-01490 du rôle (Procès-verbal de difficultés) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par procès-verbal de difficultés du 30 janvier 2020, comparaissant par l’Etude d’avocats GROSS et Associés

Audience publique du lundi, quatorze octobre deux mille deux.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 10 octobre 2000,Par exploit du 10 octobre 2000, la société SOC1.) a fait donner assignation à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à comparaître devant ce tribunal pour l’entendre condamner à lui

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 5 février 2018,1) la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., en abrégé SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le

PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 août 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Anne HERTZOG, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Anne HERTZOG, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut

Par deux courriers du 9 octobre 2020 adressés aux consorts ALIAS1.), la société SOCIETE1.) a sollicité le paiement immédiat de 25.851,04 EUR au titre du solde du prêt, incluant les intérêts de retard, l’indemnité contractuelle et les frais de mise en demeure.Par courrier du 21 octobre 2020, la société SOCIETE1.) a demandé à l’Agence pour le Développement de

Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille dix-huitL-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 13 juillet 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Morgane IMGRUND, avocat, demeurant à Luxembourg,Les parties se sont finalement déclarées d’accord à voir instituer une expertise.