Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille dix-huitL-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 13 juillet 2017, sub 1) et 2) comparant par Maître Morgane IMGRUND, avocat, demeurant à Luxembourg,Les parties se sont finalement déclarées d’accord à voir instituer une expertise.

En date du 1er août 2000, PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE1.) SA (ciaprès « la société SOCIETE2.) ») ont conclu un contrat portant sur la domiciliation de sociétés par lequel PERSONNE1.) s’est engagé à agir comme agent de domiciliation pour les sociétés luxembourgeoises, clientes de la société SOCIETE2.) (ci-après « le Contrat ENSEIGNE1.)En date du

la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 6 février 2023, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son curateur Maître Sylvain L’HÔTE, partie demanderesse aux

PERSONNE1.), née PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 28 juin 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître Monique WIRION, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du

PERSONNE1.), étudiante, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 7 novembre 2014, comparant par Maître Sébastien COÏ, avocat, demeurant à Luxembourg,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat en fonctions, établi à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit

partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 23 janvier 2007,partie défenderesse aux fins du prédit acte d’assignation FUNK, comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.de décrire les moyens aptes à y remédier et d'en évaluer le coût de redressement ou la moins-

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 25 août 2014,En vertu d’une convention intitulée « acte de cession de fonds de commerce » datée du 2 août 2005, la société HAPALUX a payé la somme de 61.500.- EUR à la société à responsabilité limitée TRAMWAYS (ci-après « la société TRAMWAYS ») pour se voir

Jugement d'Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) no 135/20161) A.), et son épouse, 2) B.), demeurant ensemble à ADR1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-ALzette du 21 décembre 2015, intimés sur appel incident, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), agissant en nom personnel et en leur qualité d’administrateurs légaux des biens de leur fils mineur 3) PERSONNE3.), né le DATE1.), demeurant tous à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 octobre 2021 et d’un exploit de l’huissier de justice Georges

Frank SCHAAL de Luxembourg du 13 février 2017, intimée sur appel incident, comparant par la société à responsabilité limitée ie.lex s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite à la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée par Maître Daniel PHONG, avocat, demeurant à Bertrange,justice Frank SCHAAL

parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Sophie GRETHEN en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 octobre 2020,PROCÉDURE Par acte d’huissier du 12 octobre 2020, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (désignés ci-après ensemble les « consorts PERSONNE3.) ») ont régulièrementfait donner

huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 25 octobre 2019, ayant comparu initialement par la société MOYSE BLESER S.àr.l., représentée par Maître Gabriel BLESER, avocat, et actuellement par la société PL&A S.àr.l., représentée par Maître Brigitte Louise POCHON, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.),

Audience publique du mardi, quinze octobre deux mille dix-neufappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 24 janvier 2017,Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 1er octobre 2019.reçu l’appel en la forme, - avant tout autre progrès en cause, - admis la société SOCIETE1.) à prouver par l’

Jugement civil no 294/2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 23 décembre 2008 Numéro du rôle : 68288 et 71902 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.demeurant à L-ADRESSE4.), 21) PERSONNE24.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE11.), 22) PERSONNE25.), coursier,

Audience publique du mardi premier octobre deux mille vingt-quatrepartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT de Luxembourg du 24 janvier 2018,comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg , en date du 28 octobre 2021, comparaissant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Audience publique du vendredi, quatre octobre deux mille dix-neuf.partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 5 mars 2018,comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins du prédit acte d’assignation NILLES,comparant par Maître Emmanuel

Audience publique du mercredi vingt-six octobre deux mille seize.parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 11 août 2011, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par Maître Pierre BRASSEUR, avocat, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée TIROLIA-BLOCKHAUS

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 3 juin 2013, comparantS.A.,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 16 janvier 2024,comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.