Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’appel des causes à l’audience du 27 novembre 2023, les deux rôles furent utilement retenus.l ’o r d o n n a n c eDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux rôles pour ne statuer que par une seule et même décision.Aux termes des deux prédites requêtes, le requérant - engagé par la société défenderesse suivant

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 26 octobre 2023,Par citation du 26 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 2 octobre 2023,Par citation du 2 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 7 septembre 2023,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - comparant

Répertoire n°:2007/2023 E-SA-811/22Audience publique du 23 octobre 2023Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:et: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie débitrice saisie, personnellement présent en date du 25 septembre 2023, ne s’étant plus présenté par la suite,

Audience publique du 20 octobre 2023Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitdans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, et pour autant que de besoin par son Ministre de l’Immigration et de l

rendue le jeudi, 19 octobre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 15 mai 2023,Par citation du 15 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenue du 2 mai 2023,Par citation du 2 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette en date du 15 février 2019, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties furent convoquées par la

Le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitdans la cause entre Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 12 décembre 2018,A l’appel à l’audience publique du 8 mars 2019 l’affaire fut utilement retenue.Monsieur Claude HIRSCH,

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :la société anonyme ROMAIN BOUSCHET ARCHITECTURE S.A., établie et ayant son siège social à L-4243 Esch-sur-Alzette, 42, rue Jean-Pierre Michels, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,L'affaire fut

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :demanderesse, comparant par Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L'affaire fut introduite par requête - annexée

Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les fait et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement n° 1112/2015 rendu en cause par le tribunal du travail le 5 mai 2015 dont le dispositif est reproduit ci-après :la d i t irrecevable pour autant qu’