Décisions intégrales des juridictions judiciaires

juillet 2020, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 16 mars 2018, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ciaprès les consorts PERSONNE1.)) ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.)) à comparaître devant le

par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Emilie MELLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette.LA COUR D'APPEL :Par arrêt du 16 juin 2016, la Cour a :déclaré la demande de SOCIETE1.) en paiement du coût de redressement d’anomalies, de vices et de non-conformités fondée pour la somme de 5.474.euros,dit l’

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 mars 2023, comparant par Maître Stéphane PELZER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :CANTER TF2 READY FOR WORK, type 3S15 2800 DUMPER CARGOd’en payer le prix convenu de 38.469,40 euros, la société anonyme

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 30 août 2016, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), médecin, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit GALLE du 30 août 2016,

PERSONNE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.), déclarant demeurer actuellement à ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 29 juillet 2019, comparant par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé mandat le 21 avril 2023,LA COUR D'APPEL :Par arrêt N° 186/17-I-CIV

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 mars 2018, comparant par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

LA COUR D'APPEL :En résumé, le litige a trait au recouvrement forcé d’un mémoire d’honoraires daté du 27 mai 2016 du chef de prestations d’avocat accomplies par la société à responsabilité limitée WASSENICH LAW SARL (ci-après WASSENICH LAW) pour compte de PERSONNE1.) dans le cadre d’une affaire l’opposant à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) à hauteur du montant

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 20 décembre 2022, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 9 avril 2020, PERSONNE1.) donna assignation à SOCIETE1.) et à PERSONNE2.) à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 14 décembre 2022,comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’

remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 10 août 2022, comparant par Maître Sophie PIERINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) Maître François CAUTAERTS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2763 Luxembourg, 8, Sainte-Zithe, pris

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 août 2022, comparant par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Fabio TREVISAN, avocat à la Cour, demeurant à Leudelange,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 13 mars 2020, comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 février 2020, comparant par la société à responsabilité limitée VOGEL AVOCAT, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 janvier 2021, défendeur sur incident, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-6187 Gonderange, Z. A. Gehaansraich,

LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 17 février 2003, les consorts PERSONNE16.) firent donner assignation à la Commune et aux consorts PERSONNE10.) à comparaître devant le tribunal de Luxembourg pour voir condamner principalement la Commune, sous le visa des articles 1134 et suivants, sinon de l’article 1120 du Code civil, sinon de la loi du 1er

Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-troisPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 25 mai 2016, comparant par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt-troisla société anonyme SOCIETE1.) S.A., compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un

de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 28 juillet 2020, et par exploit de réassignation de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 mars 2023, défenderesse sur appels incidents et sur reconvention, comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit HAAGEN du 28

Audience publique du cinq octobre deux mille vingt-troisappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 21 octobre 2011, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Benjamin MARTHOZ,

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlo CALVO de Luxembourg du 11 juillet 2014, comparant