Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 juillet 2023, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :d’achat pour la période de janvier 2021 à

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 18 mars 2024, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 17

LA COUR D'APPEL :Saisi (i) de la demande des époux PERSONNE5.) tendant au paiement de la somme de 56.927,28 euros correspondant à la différence entre le montant retenu par leur ancien mandataire et les honoraires redus à ce dernier après taxation, du montant de 20.000.- euros à titre d’indemnisation pour préjudice moral et d’une indemnité de procédure de 5.

PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de Luxembourg du 11 juillet 2024, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat à la Cour, demeurant à Differdange,LA COUR D'APPEL :Le litige a trait à une somme de 50.000.- euros prêtée à raison de 25.000.- euros par chacun des frères

Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour, demeurant à BechKleinmacher,LA COUR D'APPEL :En résumé, le litige a trait au recouvrement d’une rémunération d’intermédiaire prétendument redue par la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)), promoteur immobilier détenant des biens immobiliers dans un immeuble en copropriété sis à L-ADRESSE3.), à la société

PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 16 avril 2024, comparant par Maître Grégori TASTET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :l’expiration d’un délai de trois mois suivant la signification du jugement, depuis une mise en demeure

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 octobre 2023,intimée aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 octobre 2023,LA COUR D

Arrêt N° 66/25 - IX – CIVPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 avril 2023, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux termes du prédit exploit ENGEL du 11 avril 2023, comparant par

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA de Luxembourg du 25 juillet 2023, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’Administration communale de SOCIETE1.), représentée par son collège des Bourgmestre et Echevins actuellement en fonctions, établie à L-ADRESSE2.), appelante

LA COUR D'APPEL :En instance d’appel, par arrêt rendu sous le numéro de rôle CAL-2022-00066 en date du 7 février 2023, la Cour a confirmé le jugement du 9 décembre 2021, dit irrecevable la demande d’SOCIETE1.) en annulation de la deuxième commission en application de l’article 592 du Nouveau Code de procédure civile, dit non fondée la demande d’SOCIETE1.) en

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 19 décembre 2022, demanderesse aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 19 décembre 2023, comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour,LA COUR

Arrêt N° 25/25 - IX - CIV Audience publique du six mars deux mille vingt-cinqappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 septembre 2020,LA COUR D'APPEL :Pour rappel, le litige a trait à la demande de PERSONNE2.) SA et de PERSONNE3.) (ci-après, les consorts PERSONNE4.)) dirigée contre PERSONNE1.) (ci-après,

Arrêt N° 24/25 - IX – CIVNuméro CAL-2020-00499 du rôleappelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 juin 2020, comparant par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit HOFFMANN du 10 juin 2020,comparant par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Arrêt N° 20/25 - IX – COMla société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en

Numéros CAL-2020-00751 et CAL-2020-00810 du rôlePERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES de ADRESSE2.), du 14 juillet 2020, comparant par Maître Renaud LE SQUEREN, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE2.),1) PERSONNE2.

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 7 février 2024, comparant par la société anonyme SOCIETE1.), inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour,LA COUR D

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 août

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 12 juin 2023,comparant par Maître Thomas WALSTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Saisi de l’assignation introduite le 11 octobre 2022 par SOCIETE4.) contre SOCIETE6.) et SOCIETE1.) pour, sous le bénéfice de l’exécution provisoire,

la société anonyme SOCIETE1.) SA, société anonyme d’assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-