Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, de Luxembourg, du 5 juillet 2019, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:PERSONNE1.) a été au service de PERSONNE4.) depuis le 1er septembre 2000, tout d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 septembre 2021,LA COUR D'APPEL:Par acte d’huissier de justice du 28 septembre 2021, la société SOCIETE3.) a relevé appel de ce jugement qui ne lui a pas été signifié.L’appelante conclut aux termes de son acte d’appel à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Veronique REYTER de Luxembourg du 4 mai 2022,LA COUR D'APPEL:Par courrier recommandé du 8 avril 2020, l’ETAT, envisageant une mesure de congédiement, a convoqué PERSONNE1.) à un entretien préalable, qui s’est tenu le 15 avril 2020.Par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 août 2021,comparant par Maître Joë LEMMER, avocat à la Cour, demeurant à Steinfort,comparant par Maître Joëlle REGENER, avocat à la Cour, demeurant à Bereldange, ayant déposé son mandat,LA COUR D'APPELIl a demandé la majoration du taux d’intérêt de trois points à

Arrêt N°1/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), demeurant à B-(...), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 5 avril 2019, comparant par Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Suivant contrat de travail à durée indéterminée

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille vingtappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 janvier 2018,comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,LA COUR D’APPEL:non pris en 2017, le montant de 6.240 euros à titre d'

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 13 mars 2017, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimées aux fins du prédit acte KONSBRUCK,

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingtappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 février 2019, comparant par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration

Audience publique du vingt-deux octobre deux mille vingtappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 juillet 2018, comparant par Maître Gérard ROLLINGER, avocat à la Cour, demeurant à Remich, assisté par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Maître Marielle STEVENOT,

PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 26 juillet 2018, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),comparant par Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant à (...).LA COUR D’APPEL:respecté, de 6.631,23 euros à titre d’indemnité de départ,

appelant aux termes d’un acte d’appel d’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 16 mars 2018 et Frank SCHAAL de Luxembourg du 18 juin 2018, comparant par Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par ses gérants, intimée aux fins du prédit acte WEBER, comparant par Maître Rémi CHEVALIER, avocat à la Cour, demeurant

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 juillet 2017, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU

Arrêt N° 86/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 7 juillet 2017, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par

Arrêt N° 21/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 2 octobre 2017, comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat

représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 janvier 2015, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Il a été licencié en date du 11 octobre 2012 avec un préavis de deux mois allant du 15 octobre au 14 décembre 2012.Le 17

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 22 décembre 2017, comparant par Maître Valérie FERSING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:régularisation du salaire, d’indemnité pour préjudice moral et d’indemnité pour préjudice matériel, le montant total de 36.594,73 EUR + p.m., sinon tout autre

Arrêt N° 155/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 3 avril 2017, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte GALLÉ, comparant par

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2017, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par exploit du 13 avril 2017, la société SOC1.) a régulièrement relevé appel du jugement du 6 mars 2017 et

appelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 15 juillet 2016, comparant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, représentée aux fins des présentes par Maître François MOYSE, avocat à la

Arrêt N° 128/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-six octobre deux mille dix-septreprésentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 14 mars 2016, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,