Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 4 août 2021,comparaissant par Maître Lars GOSLINGS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparaissant par Maître

Arrêt N°79/25 - VIII - TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 novembre 2022,comparaissant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.

2.28 de la Cour d’appel, en application de l’article L.521-4 (6), alinéa 2, du code du travail par Monsieur Étienne SCHMIT, président de la huitième chambre de la Cour d’appel, assisté de Monsieur le greffier Alain BERNARD, sur une requête en sursis d’exécution déposée ledemandeur aux fins d’une requête en sursis d’exécution déposée le 5 janvier 2015 par

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 juillet 2021,comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPELde licenciement du

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 octobre 2018,comparant par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par exploit d’huissier de justice du 7 septembre 2018, cette ordonnance a été signifiée à la société SOC1.).Par exploit d’huissier de justice du 3 octobre 2018, cette

Audience publique du seize octobre deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00674 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Nadine WALCH, premier conseiller, Marc WAGNER, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier.PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, du

Arrêt N°11/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 21 janvier 2023, comparant par AVOCAT1.),

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 31 mai 2013, comparant par Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour, demeurant à Hoscheid,LA COUR D’APPEL:Par jugement du 19 avril 2013, le tribunal du travail de Diekirch a déclaré régulier le licenciement avec effet immédiat du 11 octobre 2011 de M. A.) par la société SOC1.

PERSONNE1.), et son époux, PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg, du 24 novembre 2021, comparaissant par et élisant domicile en l’étude de Maître Carine LECORVAISIER, avocat à la Cour, demeurant à

Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine TAPELLA de Luxembourg du 11 avril 2023, comparaissant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELPERSONNE1.) a été engagé suivant

PERSONNE1.), et son époux, PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 11 avril 2022, comparaissant par et élisant domicile en l’étude de Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Arrêt N°116/25 - VIII - TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 26 juillet 2024, comparaissant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à

comparaissant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:la voir condamner à lui payer 5.217,67 € au titre d’indemnité compensatoire de congés payés non pris ;la voir condamner à lui payer 2.977,09 € au titre de l’assurance complémentaire pension sous réserve de modification en cours d’instance ;pour violation

Arrêt N°103/25 - VIII - TRAVExempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du trente octobre deux mille vingt-cinqPERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES, du 16 mai 2023, comparant par la société à

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine, dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 février 2024,LA COUR D’APPELPar requête déposée le 15 mai 2019, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) devant le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette aux fins d’entendre déclarer abusif sinon irrégulier son licenciement et aux fins de l’

comparaissant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant àLA

Arrêt N°40/25 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg du 13 avril 2021, comparaissant par Maître André HARPES, avocat à la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg, du 15 juillet 2022,Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.), ayant été établie et ayant eu son siège social à

Entre : PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, de Luxembourg, du 5 juillet 2019, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:PERSONNE1.) a été au service de PERSONNE4.) depuis le 1er septembre 2000, tout d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 28 septembre 2021,LA COUR D'APPEL:Par acte d’huissier de justice du 28 septembre 2021, la société SOCIETE3.) a relevé appel de ce jugement qui ne lui a pas été signifié.L’appelante conclut aux termes de son acte d’appel à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui