Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro CAL-2020-01089 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ;partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 13 novembre 2020,comparant par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-6213 Consdorf, 2, rue Alsbach, partie intimée aux fins du susdit

PERSONNE1.) demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette du 2 août 2022, comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Julio STUPPIA, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE2.),LA COUR D’APPEL :a reçu la demande en la pure

Audience publique du dix-huit octobre deux mille vingt-troispartie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 29 juillet 2022,comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,de la présente procédure par Maître

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 22 juillet 2022,Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par l’Etude d’Avocats GROSS et Associés S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 28 août 2020, la société SOCIETE2.) et la société SOCIETE3.) ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) (ci-après la société SOCIETE4.) ou le Syndic), prise en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la Résidence ALIAS1.), et au syndicat des

la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), inscrite au Handelsregister des Amtsgerichts München sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette du 5

PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse sur requête d’appel déposée le 29 décembre 2022 au greffe de la Cour, comparant par Maître Sophie PIERINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.partie défenderesse aux fins de la susdite requête d’appel du 29 décembre 2022,comparant par Maître Luc OLINGER, avocat à la Cour,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 2 août 2022, comparant par la société à responsabilité limitée YourLaw s.àr.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège

Arrêt N° 25/23 – VII – CIVPERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 11 février 2022, comparant par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour, établie et ayant son

Numéro CAL-2020-00912 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ;en date du 24 septembre 2020, comparant par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par jugement rendu le 29 juillet 2020, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant

S., commerçant, exerçant le commerce sous la dénomination Zimmerei S., établi à D-(...),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch/Alzette en date du 14 septembre 2020,comparant par Maître Gilles SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,P., demeurant à L-(...), intimée aux fins du susdit

partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 12 janvier 2021,comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Statuant sur une demande tendant à la condamnation de la société anonyme F. à payer à S. la somme de 13.204,64,- euros du chef des dégâts

Numéro CAL-2020-00449 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ;P., demeurant à L-(., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg, en date du 4 mai 2020, comparant par Maître Carine SULTER, avocat à la Cour, demeurant à

S., demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 25 juin 2021, comparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Lydie LORANG avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA

parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette, en date du 23 décembre 2020,comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.partie intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 23 décembre 2020,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie

Numéros CAL-2020-00450 et CAL-2020-00374 Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ;PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 13 mars 2020,PERSONNE4.), gérant d’entreprise, demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’un exploit de l

Audience publique extraordinaire du vingt-neuf octobre deux mille vingt-et-unpartie demanderesse aux termes d’une requête en autorisation de relever appel selon l’article 580-1 du Nouveau Code deProcédure Civile, déposée au greffe de la Cour en date du 14 octobre 2021, comparant par Maître Conny MÜLLER, avocat, en remplacement de Maître Christian BILTGEN,

comparant par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange, pris en sa qualité d’administrateur provisoire de la société anonyme SOC.3.),LA COUR D’APPEL :d’arrondissement a considéré que même si ce reproche devait être reconnu comme étant fondé, il n’en résulterait pas la reconnaissance du droit d’agir au profit de l’actionnaire égalitaire, de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 5 juin 2018,comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Exposant avoir par courrier de son mandataire du 25 avril 2016 mis en demeure la société SOCIETE1A.) de cesser tout usage de la dénomination sociale

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 27 avril 2016,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch/Alzette en date du 11 janvier 2019,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de