Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 146/25 IV-COM Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00705 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;Clément Martinez, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, demeurant à Pétange.LA COUR D’APPELLe 16 avril 2020, les parties ont signé un mandat de

Arrêt N° 130/25 IV-COM Audience publique du huit juillet deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00810 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;Charles Lauer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Réguia Amiali, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.LA COUR D'APPELLes travaux avaient trait à la salle de bains

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 24 novembre 2023,comparant par Maître Michel Molitor, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1650 Luxembourg, 6, Avenue Guillaume, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société d’

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 18 décembre 2023 ainsi que d’une réassignation de l’huissier de justice suppléant Max Glodé en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, les deux demeurant à Luxembourg, du 1er mars 2024,comparant par Maître Maximilien Lehnen, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 118/25 IV-COM Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00171 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;Maximilien Lehnen, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELDès le mois d’avril 2016, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)) a fait construire une maison

Arrêt N° 114/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00364 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e l’association sans but lucratif SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son organe légalement habilité à le représenter en

Arrêt N° 103/25 IV-COM Arrêt commercial – faillite Audience publique du vingt-sept mai deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00215 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président;E n t r e PERSONNE1.), femme au foyer, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’actes d'huissiers de justice Patrick Muller de Diekirch du 18 février 2025

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 2 janvier 2025 ainsi que d’une réassignation du même huissier de justice du 17 mars 2025,comparant par Maître Rüdiger Sailer, avocat à la Cour, assisté de Maître Sylvie Denayer, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Commerce auprès du Tribunal d’instance de

Arrêt N° 77/25 IV-COM Audience publique du vingt-neuf avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00497 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Laura Geiger de Luxembourg du 21 mai 2024, comparant par Maître Miloud Ahmed Boudouda, avocat

Arrêt N° 80/25 IV-COMappelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Luana Cogoni en remplacement de l’huissier de justice Véronique Reyter, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 18 décembre 2024,établie à la même adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée aux fins de la

Arrêt N° 74/25 IV-COM Audience publique du vingt-deux avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00258 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1650 Luxembourg, 6, avenue Guillaume, pris en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.) SA,

Arrêt N° 68/25 IV-COM Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00123 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e 1) la société civile SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses associés, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Arrêt N° 66/25 IV-COM Audience publique du premier avril deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00935 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et de Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),

Arrêt N° 61/25 IV-COMl'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat, établi à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, et pour autant que de besoin par son Ministre des Finances, établi à L-2931 Luxembourg, 3, rue de la Congrégation, poursuites et diligences de Monsieur le Directeur de l’Administration de l'Enregistrement, des

Arrêt N° 62/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00564 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt N° 55/25 IV-COM Audience publique du dix-huit mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00185 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt N° 50/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du quatre mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01069 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, place de Clairefontaine

Arrêt N° 47/25 IV-COMappelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette du 1er mars 2024,comparant par Maître Christian-Charles Lauer, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Carole BECK, avocat à la Cour, demeurant à L-1250 Luxembourg, 101, avenue du Bois, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la

Arrêt N° 43/25 IV-COM Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-00152 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt N° 41/25 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2025-00008 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;E n t r e 1) PERSONNE1.), retraité, 2) PERSONNE2.), retraitée, demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), 3) PERSONNE3.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux