Décisions intégrales des juridictions judiciaires

686 résultat(s) trouvé(s)
  1. Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 27 août 2011, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPPELA d’Eschsur-Alzette du 21 mars 2011, comparant par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 2 août 2011,comparant par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 avril 2009, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juin 2009, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Louis BERNS

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juin 2009, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Louis BERNS

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juin 2009, comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit CALVO, comparant par Maître Louis BERNS

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 8 mai 2007, intimé sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,la société à responsabilité limitée B s.à r.l., intimée aux fins du susdit exploit THILL, appelante

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, employée privée, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 avril 2007, intimée sur appel incident, comparant par Maître Grégori TASTET, avocat à la Cour à Luxembourg,1) la société anonyme B, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, intimée sur

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 juillet 2005, intimée sur appel incident, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit THILL, appelant par incident, comparant par Maître Marisa ROBERTO,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 16 février 2007, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du dix-neuf octobre deux mille six.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 octobre 2005, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. E n t r e : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 23 janvier 2003, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2006.Par requête adressée le 29 mars 2002 au

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Franck SCHAAL de Luxembourg du 2 août 2004, intimée sur appel incident, comparant par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, appelante par incident, comparant par Maître Guy CASTEGNARO,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. Audience publique du vingt-trois octobre deux mille trois.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 14 juin 2002, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 juin 2003.Par requête adressée le 30 novembre 2001 au tribunal

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  16. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg du 6 mai 2002, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GRASER, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  17. Exempt - appel en matière de droit du travail.Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Pierre SCHMIT, procureur général d’Etat adjoint, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 5 avril 2001,défendeur aux fins d’une requête en

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  18. Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marcel HERBER d'Eschsur-Alzette du 21 mars 2001, intimée sur appel incident, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit HERBER, appelant par

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  19. Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille deux.appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 31 août 2000, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  20. Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du dix-sept octobre deux mille deux.la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d'Esch-sur-Alzette du 5

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  12
  4. Page  13
  5. Page  14
  6. Page  15
  7. Page  16
  8. ...
  9. Page suivante