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20101216_34740 ARRETa-accessible.pdf
la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 avril 2009, intimée sur appels incidents, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par
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20090212_33140 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 8 mai 2007, intimé sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,la société à responsabilité limitée B s.à r.l., intimée aux fins du susdit exploit THILL, appelante
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20081211_32630 ARRETa-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A, employée privée, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 avril 2007, intimée sur appel incident, comparant par Maître Grégori TASTET, avocat à la Cour à Luxembourg,1) la société anonyme B, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, intimée sur
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20080228_30523+ARRETa-accessible.pdf
représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 6 juillet 2005, intimée sur appel incident, comparant par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit THILL, appelant par incident, comparant par Maître Marisa ROBERTO,
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20080124_32198 ARRETa-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 16 février 2007, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, comparant par Maître Albert MORO, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR
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20061019_30704+ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du dix-neuf octobre deux mille six.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 octobre 2005, comparant par Maître René WEBER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20060713_CACH03_27487_pseudonymisé-accessible.pdf
E n t r e : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 23 janvier 2003, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 avril 2006.Par requête adressée le 29 mars 2002 au
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20060216_29470 ARRET_a-accessible.pdf
représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Franck SCHAAL de Luxembourg du 2 août 2004, intimée sur appel incident, comparant par Maître Rosario GRASSO, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, appelante par incident, comparant par Maître Guy CASTEGNARO,
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20031023_26827 ARRET_a-accessible.pdf
Audience publique du vingt-trois octobre deux mille trois.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 14 juin 2002, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 juin 2003.Par requête adressée le 30 novembre 2001 au tribunal
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20030626_CA3-26771a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marc GRASER de Luxembourg du 6 mai 2002, comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GRASER, comparant par Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20030123_25581 ARRET.doc.a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.Edmond GERARD, président de chambre, Eliane EICHER, conseiller, Françoise MANGEOT, conseiller, Pierre SCHMIT, procureur général d’Etat adjoint, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 5 avril 2001,défendeur aux fins d’une requête en
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20021212_25551a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Marcel HERBER d'Eschsur-Alzette du 21 mars 2001, intimée sur appel incident, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit HERBER, appelant par
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20021024_25235+ARRET-1_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille deux.appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 31 août 2000, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20021017_26257 ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du dix-sept octobre deux mille deux.la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d'Esch-sur-Alzette du 5
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20020711_CA3-26285a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : A.), demeurant à D-(appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 27 octobre 2001, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour à Luxembourg,intimées aux fins du susdit exploit NICKTS, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour à
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20020620_CA3_25674_anonymisé-accessible.pdf
E n t r e : PERSONNE1.), employée privée, demeurant à D-(...), appelante aux termes d'un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 26 mars 2001, intimée sur appel incident, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour à (...),comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour à (...).LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l
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20020613-CA3-24366a-accessible.pdf
appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 23 février 2000, intimé sur appel incident, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20011220_CA3-24936a-accessible.pdf
E n t r e : X.), employé privé, demeurant à F-(...), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Camille FABER d'Eschsur-Alzette du 7 juin 2000, intimé sur appel incident, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:salaires impayés - 25.000.- francs par mois de mai 1997 à août 1999 - : 700.000.- francs ;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20011115_CA3-23595a-accessible.pdf
E n t r e : X.), fonctionnaire de l'Etat, demeurant à L-(...), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 18 juin 1999 et demandeur en intervention suivant exploit de l'huissier de justice Camille FABER d'Esch-sur-Alzette du 10 novembre 1999, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20010405_CA3_23361_pseudonymisé-accessible.pdf
e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 20 avril 1999, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit KREMMER, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour à Luxembourg,2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de
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