Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA de Luxembourg du 22 avril 2024, comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR DAPPELet honoraires d’avocat exposés en raison de l’attitude fautive de PERSONNE2.), ainsi que d’une indemnité de procédure

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  2. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Espagne, déclaré à LADRESSE2.) et demeurant de fait en Allemagne à D-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 18 novembre 2024, représenté par Maître Martine LAUER, avocat à

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  3. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décisions du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire des 25 juin 2024 et 24 septembre 2024.Arrêt N°60/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civilrendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à

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  4. Numéro CAL-2024-01025 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 20 novembre 2024, représenté par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à

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  5. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Guinée, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 11 février 2025, comparant par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V de l’Ordre des Avocats duLA

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  6. Arrêt N°58/25 – I– CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap-Vert, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 25 novembre 2024, représentée par Maître Jessica RODRIGUES MACIEL,

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  7. Arrêt civil Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01073 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en République Dominicaine, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 5

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  8. Arrêt N°49/25 - I - CIVComposition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 février 2024, comparant par

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  9. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 septembre 2022, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPELexposés dans le cadre du litige les opposant, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 30 juin

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  10. PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 juin 2024, comparant par Maître Mee-Ran BORRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPELPar exploit d’huissier de justice du 24 octobre 2023, elle a assigné PERSONNE2.).Par exploit d

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  11. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 juin 2020, comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPELPar contrat de mariage conclu le 14 octobre 1999 devant Maître Jean SECKLER, les parties ont adopté le régime matrimonial de

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  12. Arrêt N°36/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civilrendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Grèce, demeurant en Grèce à ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 8 novembre 2024, représentée par Maître Claude

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  13. Arrêt N°33/25 - I - CIVComposition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de

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  14. Numéro CAL-2024-01003 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Grèce, demeurant en Grèce à ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 8 novembre 2024, représentée par Maître Claude ERPELDING, avocat à la Cour,

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  15. Arrêt N°23/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civilrendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cambodge, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 24 décembre 2024, représentée par Maître

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  16. Arrêt N°26/25 – I– CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 7 novembre 2024, représentée par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à

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  17. Arrêt N°24/25 – I– CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 2 décembre 2024, représenté par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à

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  18. Numéro CAL-2024-00682 et CAL-2024-00709 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 19 juillet 2024, représenté par Maître Mariline TEIXEIRA, en

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  19. Arrêt N°16/25 – I – CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 29 juillet 2024, représentée par Maître Maud WALOCZCZYK, avocat, en remplacement de

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  20. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERRERIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 20 mars 2024, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d

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