Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 22 juillet 2022, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR DAPPELDe ce jugement, PERSONNE1.) a relevé appel par exploit d’huissier de justice du 22 juillet 2022 et PERSONNE2.) a relevé appel incident.L’appelante demande encore

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  2. PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 mars 2023, comparant par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR DAPPELnon fondées pour le surplus, - dit que les demandes reconventionnelles de feu PERSONNE3.) sont devenues sans

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  3. Arrêt N°117/25 – I – TUT.rendu sur un recours déposé en date du 17 avril 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch – service tutelles majeurs - formé parcomparant par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,contre le jugement numéro 54/2025 rendu le 31 mars 2025 par le juge des tutelles près le tribunal d

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  4. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 30 septembre 2024, représentée par Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

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  5. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 8 août 2024, représentée par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE1.),LA COUR DAPPELSaisi d’une

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  6. Arrêt N°113/25 - I - DIV (aff.fam.)Numéro CAL-2025-00159 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Kosovo, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 17 février 2025, représenté par Maître Dylan ARADA

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  7. Arrêt N°105/25 - I - CIVPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap-Vert, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 15 janvier 2024, comparant par Maître Michael WOLFSTELLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) au Cap-Vert, demeurant à

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  8. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 avril 2023, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPELliquidation et au partage de la communauté légale de biens existant entre parties et à la liquidation des reprises éventuelles, à

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  9. Arrêt N°100/25 – I – CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 18 juillet 2024, ayant initialement été représentée par Maître Christian

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  10. Arrêt N°94/25 - I - CIVComposition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de

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  11. Arrêt N°99/25 – I– CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 11 avril 2024, représenté par Maître Réjane JOLIVALT DA CUNHA, avocat à la

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  12. Numéro CAL-2024-00923 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant à FADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 1er octobre 2024, représenté par Maître Cátia DOS SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à

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  13. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA de Luxembourg du 22 avril 2024, comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR DAPPELet honoraires d’avocat exposés en raison de l’attitude fautive de PERSONNE2.), ainsi que d’une indemnité de procédure

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  14. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Espagne, déclaré à LADRESSE2.) et demeurant de fait en Allemagne à D-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 18 novembre 2024, représenté par Maître Martine LAUER, avocat à

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  15. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décisions du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire des 25 juin 2024 et 24 septembre 2024.Arrêt N°60/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civilrendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à

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  16. Numéro CAL-2024-01025 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 20 novembre 2024, représenté par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à

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  17. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Guinée, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 11 février 2025, comparant par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V de l’Ordre des Avocats duLA

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  18. Arrêt N°58/25 – I– CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap-Vert, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 25 novembre 2024, représentée par Maître Jessica RODRIGUES MACIEL,

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  19. Arrêt civil Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01073 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en République Dominicaine, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 5

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  20. Arrêt N°49/25 - I - CIVComposition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 février 2024, comparant par

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