Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250402_CH01_CAL-2024-00471_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA de Luxembourg du 22 avril 2024, comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,LA COUR D’APPELet honoraires d’avocat exposés en raison de l’attitude fautive de PERSONNE2.), ainsi que d’une indemnité de procédure
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250326_CH01_CAL-2024-01023_pseudonymisé-accessible.pdf
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Espagne, déclaré à LADRESSE2.) et demeurant de fait en Allemagne à D-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 18 novembre 2024, représenté par Maître Martine LAUER, avocat à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250326_CH01_CAL-2023-00706_pseudonymisé-accessible.pdf
Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) par décisions du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire des 25 juin 2024 et 24 septembre 2024.Arrêt N°60/25 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civilrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250326_CH01_CAL-2024-01025_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2024-01025 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 20 novembre 2024, représenté par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250319_CH01_CAL-2025-00173_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Guinée, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 11 février 2025, comparant par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V de l’Ordre des Avocats duLA
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250319_CH01_CAL-2024-01039_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°58/25 – I– CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap-Vert, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 novembre 2024, représentée par Maître Jessica RODRIGUES MACIEL,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250312_CH01_CAL-2024-01073_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt civil Audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq Numéro CAL-2024-01073 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en République Dominicaine, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 5
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250312_CH01_CAL-2024-00324_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°49/25 - I - CIVComposition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à D-ADRESSE2.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 février 2024, comparant par
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250305_CH01_CAL-2022-00969_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 septembre 2022, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELexposés dans le cadre du litige les opposant, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 30 juin
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250305_CH01_CAL-2024-00634_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 juin 2024, comparant par Maître Mee-Ran BORRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELPar exploit d’huissier de justice du 24 octobre 2023, elle a assigné PERSONNE2.).Par exploit d’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250305_CH01_CAL-2020-00604_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 juin 2020, comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELPar contrat de mariage conclu le 14 octobre 1999 devant Maître Jean SECKLER, les parties ont adopté le régime matrimonial de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250226_CH01_CAL-2024-01000_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°36/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civilrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Grèce, demeurant en Grèce à ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 novembre 2024, représentée par Maître Claude
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250226_CH01_CAL-2023-00482_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°33/25 - I - CIVComposition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250226_CH01_CAL-2024-01003_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro CAL-2024-01003 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Grèce, demeurant en Grèce à ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 novembre 2024, représentée par Maître Claude ERPELDING, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250212_CH01_CAL-2024-01131_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°23/25 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civilrendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cambodge, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 24 décembre 2024, représentée par Maître
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250212_CH01_CAL-2024-01002_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°26/25 – I– CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 7 novembre 2024, représentée par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250212_CH01_CAL-2024-01062_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°24/25 – I– CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 2 décembre 2024, représenté par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250205_CH01_CAL-2024-00682_pseudonymisé -accessible.pdf
Numéro CAL-2024-00682 et CAL-2024-00709 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 19 juillet 2024, représenté par Maître Mariline TEIXEIRA, en
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250122_CH01_CAL-2024-00714_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N°16/25 – I – CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 29 juillet 2024, représentée par Maître Maud WALOCZCZYK, avocat, en remplacement de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20250122_CH01_CAL-2024-00274_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERRERIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 20 mars 2024, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 12
- Page 13
- Page 14
- Page 15
- Page 16
- ...
- Page suivante