Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 14 mars 2003, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :réparation du dommage moral qu’il aurait subi par suite d’une lettre que le défendeur lui a adressée le 3 octobre 2000, lettre qui contiendrait des propos

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Numéro 25 278 du rôle.représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL d'Esch-sur-Alzette en date du 12 septembre 2000, comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Numéro 25 960 du rôle.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 03 août 2001, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. rendu par la première chambre de la Cour d'appel, siégeant en matière civile, dans la causeE n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d'une requête d'appel déposée au greffe de la Cour d'appel le 19 mars 2025, représentée par Maître Betty RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Numéro CAL-2024-00754 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 9 août 2024, représenté par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

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  6. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à Metz (France), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 25 novembre 2025, représenté par Maître May NALEPA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), née le

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Algérie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 3 février 2025, représenté par Maître Morgane INGRAO, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocats à la

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  8. rendu sur un recours déposé en date du 28 octobre 2025 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch parcomparant par la société ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN S.à r.l., établie à L- 9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, étude dans laquelle domicile est élu et qui occupera, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

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  9. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 septembre 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) déclarant suivant acte du 13 février 2024 reprendre l’instance engagée par PERSONNE5.), décédé le DATE1.), comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPELSaisi d’une requête déposée en

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  10. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 21 août 2025, représenté par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), née

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  11. PERSONNE8.), demeurant à L-ADRESSE4.), parties appelantes aux termes d'un acte de l'huissier de justice Véronique REYTER de Esch/Alzette du 7 août 2024, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Raoul WAGENER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPELPar jugement n°2023TALCH01/00418

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  12. Numéro CAL-2025-00291 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causeE n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 28 mars 2025, représenté par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour,

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  13. Arrêt N°233/25 – I– CIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causeE n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 7 août 2024, représenté par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour,

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  14. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 13 juin 2025, représenté par Maître Carolyn LIBAR, avocat à la Cour, en remplacement de Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,

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  15. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 28 juillet 2025, représenté par Maître Julie OÉ, avocat, en remplacement de Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, les

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  16. Arrêt N°230/25 – I– DIV (aff. fam.)rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le DATE1.) en ADRESSE1.) à ALIAS1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 25 juillet 2025, représentée par Maître Laura GUETTI, avocat à la Cour,

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  17. Arrêt N°227/25 - I - CIV (aff.fam.)rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 27 février 2025,représenté par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2155

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  18. Arrêt N°224/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civilrendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pologne), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 14 juillet 2025, comparant par Maître Marlène AYBEK, avocat à la

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  19. Arrêt N°223/25 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civilrendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causeE n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête dappel envoyée par courriel à l’attention du guichet du greffe du tribunal d’arrondissement de

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  20. Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf octobre deux mille vingt-cinqNuméro CAL-2024-00322 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de ADRESSE2.) à ADRESSE3.) appelant aux termes d’une requête dappel déposée au

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