Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six décembre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la causeau courant du mois d’octobre 2004, au préjudice de PC.8.), s’être fait délivrer 20.000 euros en miroitant son embauche par la société SOC.2.) SARL à condition qu’

1) LLL AAA, demeurant à L- , 2) PPP FFF, demeurant à L- , appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 avril 2009 et d’un exploit en réassignation du même huissier de justice du 14 juillet 2009, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour à Luxembourg,1) PPP MMM, demeurant à L- , intimé aux fins du susdit

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit juin deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit:Vu l’ordonnance n° 150/22 rendue le 18 février 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée au domicile élu des appelants le 21 février 2022 ;Vu l’appel relevé le 22 février 2022

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’enquête de police et notamment les rapports suivants établis par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire : rapport n° FAC IEFC/2006/1498/01-STCH

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 18 juillet 2010, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,S), intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 18 juillet 2010, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Se

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause2009/24834/455 établi par le Service de Recherche et d'Enquête Criminelle de la Police Grand-Ducale de Grevenmacher, en date du 20 juillet 2009.A) entre

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 17 novembre 2010, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit LISÉ, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 12 mai 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son bureau actuellement en fonctions, intimé aux fins du susdit exploit LISÉ, intimé sur appel incident, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 janvier 2023, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELSaisi des difficultés de liquidation du régime

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 20 mars 2009,1) Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, Place

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 30 mars 2009,1) Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, Place

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 30 mars 2009,1) Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, Place

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 30 mars 2009,1) Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, Place

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu la plainte avec constitution de partie civile du 7 août 2009 déposée auprès du Cabinet d'Instruction près le Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch par

Grande-Bretagne), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 avril 2008, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la compagnie d’assurances

novembre 2000, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :SOCIETE1.) pour s’entendre condamner à lui payer du chef de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de DIEKIRCH en date du 04/03/2009, comparant par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,2) D, représentée par son gérant actuellement en fonctions: établie et avant son siège social à (suivant déclaration reçue au registre de commerce d'Eupen le 26 juin 2001;

LA COUR D'APPELLa demanderesse réclamait encore la capitalisation des intérêts pour autant qu’il s’agisse d’intérêts dus au moins pour une année entière, la condamnation de PERSONNE1.) au paiement d’une indemnité de procédure de 3.000 euros, augmentée en cours d’instance à 10.000 euros, et l’exécution provisoire, sans caution, du jugement à intervenir.En

Georges WIVENES, Procureur général d’Etat adjoint ;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 24 décembre 2007, comparant par Maître Charles STEICHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, demeurant à