Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Carole KERSCHEN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu le mémoire en cassation signifié le 24 avril 2025 par

conseiller à la Cour de cassation, Carole KERSCHEN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué numéro 018/25-VII-CIV rendu le 5 février 2025 sous le numéro CAL-2022-00443 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt novembre deux mille vingt-cinq,Vu l’arrêt attaqué rendu le 25 mars 2025 sous le numéro 137/25 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Par arrêt du 24 janvier 2024, la Cour d’appel, dixième

2) Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.), pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme SOCIETE1.), ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), déclarée en état de liquidation par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 1er octobre 2009,Vu l’arrêt attaqué numéro 3/25-III-COM rendu le 9 janvier 2025 sous le

Vu l’arrêt attaqué rendu le 18 mars 2025 sous le numéro 130/25 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Eu égard aux décisions d’acquittement prononcées, le Tribunal s’était déclaré incompétent pour connaître des demandes des parties civiles.La Cour d’appel a confirmé le jugement.Les juges d

Vu l’arrêt attaqué numéro 93/24-IX-COM rendu le 14 novembre 2024 sous le numéro CAL-2022-01153 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;La Cour d’appel, par réformation partielle, a condamné les demandeurs en cassation à payer à la défenderesse en cassation un certain montant à titre d’

Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué numéro 3/25-I-CIV (aff. fam.) rendu le 8

N° 143 / 2025 du 23.10.2025 Numéro CAS-2025-00042 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois octobre deux mille vingt-cinq.Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, GillesHERRMANN,

N° 135 / 2025 du 09.10.2025 Numéro CAS-2025-00037 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf octobre deux mille vingt-cinq.conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué numéro 258/24-I-CIV (aff. fam.) rendu

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff,comparant par la société à responsabilité limitée Etude SADLER, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du

PERSONNE1.), alias PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Crina NEGOITA, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle domicile est élu,Vu l’arrêt attaqué rendu le 20 novembre 2024 sous le numéro 60/24-Crim. par la

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille vingt-cinq,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de

Vu l’arrêt attaqué numéro 245/24-I-CIV (aff. fam.) rendu le 20 novembre 2024 sous le numéro CAL-2024-00692 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Selon les actes de procédure auxquels la Cour peut avoir égard, le demandeur en cassation avait saisi le juge aux affaires familiales d’une requête

Vu l’arrêt attaqué numéro 150/24-I-DIV (aff. fam.) rendu le 3 juillet 2024 sous le numéro CAL-2024-00098 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 24 septembre 2024 par PERSONNE1.) à PERSONNE2.), déposé le 25 septembre 2024 au greffe de la Cour supérieure de

2) Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE4.), prise en sa qualité de mandataire de PERSONNE3.), née le DATE2.), d’PERSONNE4.) et d’PERSONNE5.), nées le DATE3.), les trois enfants demeurant à L-ADRESSE3.), actuellement placées auprès de leur mère PERSONNE2.),Vu l’arrêt attaqué rendu le 21 novembre 2024 sous le numéro 18/24-Appel de la

Vu l’arrêt attaqué rendu le 8 janvier 2025 sous le numéro 1/25 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel, par réformation, n’a retenu, quant à l’infraction de blanchiment-conversion, que la tentative et elle a confirmé le jugement pour le surplus.La Cour d’appel, confirmant la

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze juin deux mille vingt-cinq,Vu l’arrêt attaqué rendu le 18 décembre 2024 sous le numéro 434/24 X. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;La Cour d’appel a confirmé le jugement.22 décembre 2022 pour

Vu l’arrêt attaqué numéro 98/24-III-TRAV rendu le 27 juin 2024 sous le numéro CAL-2023-00487 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail ;La Cour d’appel a confirmé leEn ce que, dans l’arrêt attaqué du 27 juin 2024, la Cour d’appel a déclaré non fondée la demande de l’Employeur en

Vu l’arrêt attaqué numéro 110/24-VII-REF rendu le 15 juillet 2024 sous le numéro CAL-2024-00457 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière de référé ;Vu le mémoire en cassation signifié le 25 septembre 2024 par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) et à la société à

Vu le mémoire en cassation signifié le 3 octobre 2024 par PERSONNE1.) à PERSONNE2.), à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.) dit PERSONNE4.), déposé le 11 octobre 2024 au greffe de la Cour supérieure de Justice ;Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré l’appel des défendeurs en cassation non fondé pour autant qu’il visait le jugement du 12 janvier 2023.