Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 587/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 FEVRIER 2017F A I T S : Par citation du 15 décembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l’audience publique du 31 janvier 2017 devant le Tribunal Correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l'

Par citation du 21 août 2014, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus P1.), P2.), P3.), P4.) et P5.) de comparaître aux audiences publiques des 7, 8 et 9 octobre 2014 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : P1.) : traite des êtres humains,Par

Vu l'ordonnance numéro 1785/16 rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 juillet 2016 et renvoyant les prévenus P1.), P2.), P3.), P4.), P5.), P6.), P7.), P8.) et P9.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente deFin

201/2017 not.37158/14/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2017FAITS : Par citation du 21 novembre 2016 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 15 décembre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

Jugt n° 3523/2016 (cr/13)AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2016Par citations du 15 novembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 2 décembre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu les

Jugt n° LCRI 51/2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2016Par citation du 27 juin 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 21 septembre 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

LCRI n° 45/2016 not.FAITS: Par citation du 6 septembre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu préqualifié à comparaître aux audiences publiques des 26 et 27 octobre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le prévenu P1.), nom de

remonte au 3 avril 2014 vers 03.00 heures.à LIEU5.), de 20,03 litres, le 10 janvier 2015 à la station E5.) sur l’aire de LIEU2.), de 10,64 litres, le 10 janvier 2015 à la station E6.) à LIEU3.) et de 154,39 litres le 20 janvier 2015 à la station de service E5.) à LIEU5.).Entendu par le Juge d’Instruction en date du 19 août 2015, P5.) reconnaît avoir fait le

2789/2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2016Par citation du 19 juillet 2016 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 13 octobre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenu du 19

2676/2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 OCTOBRE 2016Par citation du 11 avril 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 26 avril 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :L’affaire fut ensuite

A l’audience du 21 septembre 2016, Madame le Vice-président constata l'identité du prévenu et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Vu la citation à prévenu du 7 juillet 2016 régulièrement notifiée au prévenu.Vu le rapport d’expertise du 23 juillet 2015 établi par l’expert Joëlle HAUPERT.Le 26 janvier 2015 à 15.54 heures, A.) s'est

Jugt n° LCRI 30/2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2016FAITS: Par citation du 25 mai 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 27 juin 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

Par citation du 21 mars 2016, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 27, 28, 29 et 30 juin 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 27 juin 2016, le vice-président constata l’

Jugt n° 2035/2016 Notice du Parquet: 24203/09/CDPar citations du 13 avril 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 juin 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Le prévenu Z.) ne comparut pas à l’

LCRI n° 21/2016Notice n° 10560/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2016Par citation du 25 mars 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 4 mai 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur

Jugt no 1761/2016AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2016Par citation du 8 avril 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue à comparaître à l'audience publique du 19 mai 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante : infractions à l’article 171-1 de

LCRI n° 19/2016Par citation du 8 mars 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu P.1.) à comparaître aux audiences publiques des 10 et 11 mai 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience du 10

Jugt no 1658/2016 exp.AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2016Par citation du 20 novembre 2015 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l’audience du 13 janvier 2016 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette date l’affaire fut

Jugt n° LCRI 14/2016 Notice du Parquet: 9438/13/CDPar citation du 9 novembre 2015, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 25 et 29 février et 1er mars 2016 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

En effet, une fois que les clients avaient pris confiance dans une personne, ils étaient réticents à l’idée de changer de contact au sein de la banque » (audition du 19 décembre 2008, rapport n° 5117-49).Il doit être susceptible de faire preuve dans une certaine mesure (voir p.ex. CSJ, 19 novembre 2008, n° 482/08 X ; CSJ, 17 décembre 2008, n° 534/08 X).ne