Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro CAL-2018-00348 du rôle.représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 mars 2018, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête du 25 septembre 2017, A.) (ci-après la salariée) a fait convoquer son ancien employeur,

appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de LIEU1.) du 26 juillet 2016,Par exploit d’huissier de justice du 22 juillet 2013, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : SOCIETE1.)) a fait donner assignation à PERSONNE1.) (ci-après : PERSONNE1.)) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Numéros CAL-2019-01140 et CAL-2019-01154 du rôle.intimés aux fins du susdit exploit GALLE du 6 décembre 2019,intimées aux fins du susdit exploit GALLE du 6 décembre 2019,intimé aux fins du susdit exploit GALLE du 6 décembre 2019,intimé aux fins du susdit exploit GALLE du 6 décembre 2019,intimés aux fins du susdit exploit SIEDLER du 11 décembre 2019,intimées

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine Tapella d’Esch-sur-Alzette du 2 avril 2019,Par assignation en cessation du 11 décembre 2017, Monsieur le Ministre de l’Economie, ayant la protection des consommateurs dans ses attributions (ci-après : le Ministre) et pour autant que de besoin l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg (ci-après : l’ETAT

intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 12 décembre 2017, comparant par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 12 décembre 2017, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA du 12 décembre 2017, comparant par

Numéro CAL-2018-00702 du rôle.PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) dite HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) du 19 avril 2018, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),et: 1) Maître MANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-(...), agissant en sa

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 6 juin 2019, sous le numéro 1429/19, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:De ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’

630 du 12 août 2016 du commissariat de proximité de la police grand-ducale d’Ettelbruck, circonscription régionale de Diekirch et no.JDA-2017-58770-2-GRCL du 21 février 2017 et no.JDA2017-58770-13-GRCL du 21 septembre 2017, dressés par le Service de Recherche et d’Enquête CriminelleVu le rapport d’expertise psychologique du 9 septembre 2017 établi par le

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 25 septembre 2017,Les faits ayant donné lieu au litige découlent de l’appropriation en date du 7 avril 2015 des parts de la société P données en gage par la société A dans le cadre d’une opération de refinancement du groupe E.En mars 2011, l’endettement du groupe E a été

Vu la citation à prévenu du 11 juin 2019, régulièrement notifiée à A.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 310/19 (XIXe) rendue en date du 26 avril 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant A devant une chambre correctionnelle du même Tribunal des chefs de vol à l’aide d’effraction sinon de fausses clés, de

o 19 juin 2010 au 27 juin 2010 à destination de I’Egypte : le montant de 437,59 euros a été pris en charge par la société SOC4.) INTERNATIONAL (part privée : 435 euros).o 19 juin 2010 au 27 juin 2010 à destination de I’Egypte : le montant intégral de 872,59 euros a été pris en charge par SOC4.) INTERNATIONAL.Par courrier du 17 décembre 2019, le mandataire de

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 12 janvier 2016, comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,Revu l’arrêt rendu le 5 juillet 2018.Par cet arrêt, la Cour a confirmé le jugement entrepris quant au caractère abusif du licenciement avec effet immédiat de A) intervenu le 29

Arrêt N° 175/19 IV-COMNuméro CAL-2019-00411 du rôleappelante aux termes des actes des huissiers de justice Gilbert Rukavina de Diekirch du 10 avril 2019 et Patrick Kurdyban de Luxembourg du 16 avril 2019,1) Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à L9227 Diekirch, 6, Esplanade, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à

Arrêt N° 121/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailNuméro CAL-2018-00512 du rôle.appelant aux termes d’un acte d’appel de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 avril 2018, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête du 30 juin 2016, A.) a fait convoquer son ancien

Arrêt N° 162/19 IV-COMNuméro CAL-2018-00378 du rôleappelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 20 mars 2018,Le litige procède d’un accord d’Indenture du 22 novembre 2013 (ciaprès l’Accord) signé par la société de droit bulgare B(ci-après B), en sa qualité d’émetteur (issuer), la société de droit bulgare C (ci-après C

Arrêt N° 142/19 – VII – CIVNuméro CAL-2018-00485 du rôle.la société de droit bahamien N) Ltd., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 9 mai 2018, comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, établie et ayant son siège

Arrêt N° 136/19 – VII – CIVNuméro CAL-2018-00218 du rôle.la société à responsabilité limitée U), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 5 mars 2018, comparant par Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;F), intimé aux fins du susdit exploit RUKAVINA du 5 mars 2018,

Crim. du 6 novembre 2019 (Not. 13169/17/CD)Vu les rapports d’expertise toxicologique du Dr Sc Michel YEGLES du 19 juin 2017.Vu le rapport d’expertise médico-légal du 13 juillet 2017 établi par le Dr Andreas SCHUFF.Vu le rapport d’expertise neuro-psychiatrique du 5 février 2018 établi par le Dr Marc GLEIS.Vu le rapport de co-expertise neuro-psychiatrique du

Arrêt N° 356/19 V. du 22 octobre 2019 (Not. 24673/14/CD)Vu la citation à prévenus du 12 juillet 2018, régulièrement notifiée à PREV2) et PREV1).Vu l’ordonnance de renvoi numéro 237/18 (XIXe) rendue en date du 4 mai 2018 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PREV2), par application de circonstances atténuantes,

Arrêt N° 97/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2018-00175 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit