Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (IVe chambre) No 473/2015 Audience publique du jeudi huit octobre deux mille quinze Numéros 149282 et 150427 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patrick MEI, greffier-assuméVu le jugement interlocutoire numéro 504/2014 du 30 octobre 2014;Il est renvoyé au prédit jugement du 30

N° 43 / 2021 pénal du 11.03.2021 Not.Vu l’arrêt attaqué, rendu le 3 décembre 2019 sous le numéro 409/19 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, au nom d’S), suivant déclaration du 27 décembre 2019 au greffe de la

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 10 décembre 2013,intimée aux fins du susdit exploit WEBER du 10 décembre 2013, comparant par Maître Jamila KHELILI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ________________________________________________________Par exploits d’huissier de justice des 14 et 19

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 19 juillet 2012, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,pris en qualité d’héritiers légaux réservataires de feu K, décédé ab intestat le 3 novembre 2014 à

Numéro 204/2015la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroNUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 juillet 2014, comparant

PERSONNE1.) a été engagé en tant que vendeur par la société défenderesse par contrat de travail à durée indéterminée du 22 décembre 2018, prévoyant une prise d’effet au 1er janvier 2019.Ich nehme Bezug auf Ihr Kündigungsschreiben vom 16.03.2021, das mir am 19.03.2021 zugegangen ist.L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 août 2010, comparant par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 14 juillet 2010, le tribunal a dit que le contrat conclu entre parties est à qualifier de marché sur devis, et a nommé un expert avec la mission de :

Arrêt N°215/14 X du 7 mai 2014Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 24 octobre 2013 sous le numéro 2716/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la citation à prévenu du 2

Par courriers recommandés du 14 mai 2010, SOCIETE1.) a dénoncé l’ouverture de crédit à l’égard de la société anonyme SOCIETE2.) SA et a invité PERSONNE1.), enPar courrier recommandé du 23 août 2010, SOCIETE1.) a formellement mis PERSONNE1.) en demeure de régler le solde redu.SOCIETE1.) se prévaut ensuite de la dénonciation des comptes de la société SOCIETE2.

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Luc Konsbrück de Luxembourg du 12 mai 2014,appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 9 mai 2014,Suivant contrat d’entreprise du 19 septembre 2007, la société anonyme A avait, en sa qualité de promoteur-vendeur, chargé la société anonyme E d’une

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Luc Konsbrück de Luxembourg du 12 mai 2014,appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 9 mai 2014,Suivant contrat d’entreprise du 19 septembre 2007, la société anonyme SOC.1.) avait, en sa qualité de promoteur-vendeur, chargé la société anonyme SOC.3.)

pénal, par le fait, d’avoir, entre le premier décembre 2016 et le 31 janvier 2020 abusé frauduleusement de la situation de faiblesse de PERSONNE2.), dont la particulière vulnérabilité, due à une encéphalite paranéoplasique suite à une maladie cancéreuse, mais aussi de sa déficience psychologique, était apparente et connue par elle, pour conduire ce dernier

la société à responsabilité limitée ETABLISSEMENT D), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 29 avril 2011, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,RW), agissant en sa qualité d’héritière unique de feu CW) en vertu d’une reprise d’instance notifiée le 6 octobre

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 4 juillet 2014,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 8 juillet 2014, comparaissant par Maître Donata GRASSO, avocat, demeurant à Luxembourg,Indications de procédure 1/ Par exploit d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 janvier 2014, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit du 25 juillet 2011, la société anonyme B.) S.A. (ci-après B.) ), a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée A.) S.A R.L. (ci-après A.) ) et

Arrêt N°595/13 X du 27 novembre 2013Vu la citation à prévenu du 3 avril 2013 (not : 30232/12/CD) régulièrement notifiée aux prévenus P.2.), P.1.) et P.3.);Vu la citation à prévenu du 15 avril 2013 (not : 6330/12/CD) régulièrement notifiée au prévenu P.2.).Le Ministère Public reproche au prévenu P.2.) d’avoir le 6 décembre 2011 vers 19.10 heures au magasin

E n t r e A, psychologue, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 9 septembre 2010, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Par acte d’huissier du 13 janvier 2010, Maître B a fait donner assignation à A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch pour l

Vu le mémoire en réponse signifié le 19 octobre 2021 par la société P) à S), déposé le 21 octobre 2021 au greffe de la Cour ;En date du 28 mars 2018, S) a déposé une requête devant le Tribunal du travail de Diekirch à l’encontre de la société P) Sàrl et a fait convoquer l’ETAT DU GRANDDUCHE DE LUXEMBOURG (ci-après « l’ETAT »), pris en sa qualité de

Répertoire fiscal numéro 2839/2015L'affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement - déposée le 2 avril 2015 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg.Sur convocations émanant du greffe, elle fut appelée à l'audience publique du lundi, 04 mai 2015 à 15.00 heures lors de laquelle elle fut refixée pour plaidoiries à l’

Jugement civil no 38/2016 (8e chambre) Audience publique du mardi, 23 février 2016.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 3 mai 2011, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat, demeurant à Luxembourg,Les plans ont été soumis à l’administration communale de LIEU1.) fin 2007 et l’autorisation