Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEPar requête déposée au greffe le 3 juin 2024, PERSONNE1.) demande à se voir accorder une prorogation pour une durée de 182 jours maximal de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance du n° 289/24, rendue en date du 8 mars 2024 par le président du tribunal du travail de DiekirchIl s’ensuit que la demande de PERSONNE1.) satisfait aux

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUITL’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provisionordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans cautionAinsi fait et prononcé par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail, assistée du

Le requérant réclame encore les bulletins de salaire des mois de janvier 2024 à mai 2024, dans un délai de trois jours à partir de la notification de l’ordonnance à intervenir sous peine d’une astreinte de 100.-euros par document et par jour de retardIl y a encore lieu d’assortir l’ordonnance de l’exécution provisoireAinsi prononcé à l'audience publique, en

ORDONNANCE

ORDONNANCEtravail et le certificat de rémunération annuel pour l’année 2023, et ce dans la quinzaine de la notification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 50.- euros par jour de retard et par document de même que l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500.- euros et la condamnation de la société défenderesse aux frais et dépens

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUITcas échéant sa réintégration, au sein de la partie défenderesse avec effet immédiat et sous peine d’un montant de 500.- € par jour de retard à compter de la notification de la présente ordonnancefinalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la

Suite à la requête - annexée à la minute de la présente ordonnance - déposée au greffe du Tribunal du Travail de et à Luxembourg en date du 30 novembre 2023, les parties préqualifiées furent convoquées ensemble avec le Fonds pour l’emploi à l'audience publique du jeudi, 4 janvier 2024, 9 heures, salle JP.0.02l'ordonnance qui suitordonne l'exécution

dit qu’en cas de retard, refus ou d’empêchement le consultant commis sera remplacé par simple ordonnance présidentielle

ORDONNANCEMaîtres Ousmane TRAORE et Franca ALLEGRA, ainsi que Madame PERSONNE2.), furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnancel'ordonnance qui suitPar requête déposée au greffe le 12 juin 2024, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage

Par une ordonnance du 22 avril 2024, le Président du tribunal de travail, autrement composé, a fait droit à la demande d’PERSONNE1.) en maintien de sa rémunération au-delà de la durée de trois mois en attendant la solution définitive du litige opposant les partiesPar une ordonnance du 8 octobre 2024, le Président du tribunal de travail, autrement composé, a

ORDONNANCEPar requête déposée au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 19 septembre 2024, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance rendue par le président du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 30 avril 2024 (ETREF 50/24521-7 du Code du

ORDONNANCEMaîtres Claude DERBAL, Franck SIMANS et Jil SIETZEN furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnancel'ordonnance qui suitordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans cautionAinsi prononcé en audience publique, date qu'en

ORDONNANCEprésente ordonnancel'ordonnance qui suitPar requête déposée au greffe le 13 mai 2024, PERSONNE2.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage complet accordée suivant ordonnance rendue par le Président du tribunal du travail en date du 5 décembre 2023 avec effet rétroactif au 17 avril 2024521-7 du Code du travail

OrdonnanceMaîtres Patrice R. MBONYUMUTWA et Maurice MACCHI furent entendus en leurs moyens et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnanceordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance sans caution et nonobstant toute voie de recoursAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice

ORDONNANCEl'ordonnance qui suitEn vertu de l’article L.521-4 (2) du code du travail, la compétence en matière d’indemnités de chômage provisoires du président du tribunal du travail, président qui exerce une juridiction d’exception et dont la compétence s’interprète partant restrictivement, n’est donnée qu’en présence d’un licenciement pour faute grave (

L’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision : elle est susceptible d’appel qui est porté, par simple requête, dans les quinze jours à partir de la notification par la voie du greffe, devant le magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les recours en matière de droit du travail

ORDONNANCEl'ordonnance qui suitordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recoursAinsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier

l’ordonnance qui suitElle demande finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours, sans caution et avant enregistrementL’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provision : elle est

ORDONNANCEORDONNANCE QUI SUITvoir dire que la présente ordonnance sera exécutoire par provision nonobstant toute voie deQuant aux motifs de l’ordonnanceL’ordonnance de la juridiction du travail est exécutoire par provisionL’ordonnance du président de la juridiction du travail est exécutoire par provisionL’ordonnance du président de la juridiction du travail