Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2024-06998, TAL-2024-09173 et TAL-2024-09170 du rôle pour y statuer par une seule et même ordonnance.Il y a partant lieu de charger l’expert de la mission telle que reprise au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’

Suite au contredit formé le 19 juillet 2024 par Monsieur PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement No.Par télécopie datée du 19 juin 2024 et envoyée le 29 juillet 2024 au greffe du tribunal, PERSONNE1.), par l’intermédiaire de son conseil, Maître Marc PETIT, a formé contredit contre la prédite ordonnance conditionnelle de paiement numéro

Par ordonnance de référé n° 2025TALREFO/00063 du 6 février 2025 l’affaire fut refixée à l’audience publique du jeudi matin, 6 mars 2025, lors de laquelle PERSONNE1.) et Maître Sébastien SCHMITZ furent entendus en leurs moyens et explications.ORDONNANCERevu l’ordonnance numéro 2025/TALREFO/00063 du 6 février 2025 qui a, avant tout autre progrès, refixé les

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les six affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.Il y a partant lieu de charger l’expert de la mission telle que reprise au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son

Suite au contredit formé le 17 janvier 2025 par la société anonyme SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00003, délivrée le 2 janvier 2025 et lui notifiée en date du 9 janvier 2025, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 10 février 2025.Par requête du 23 décembre 2024,

ORDONNANCESOCIETE3.) S.àr.l.-S par la société SOCIETE1.) et voir déclarer l’ordonnance numéro 2024TALREFO/00394 du 6 septembre 2024 commune à la société SOCIETE2.)voir ordonner l'exécution provisoire de l'ordonnance à intervenir, nonobstant appel ou opposition, avant enregistrement et sans caution.La société SOCIETE1.) précise dans son acte d’assignation 13

jour de retard et par société, à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir ;ordonner plus particulièrement, sous peine d’une astreinte de 3.000 euros par jour de retard et par société demanderesse, à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir, qu’elle remette aux parties demanderesses : 1. les classeurs papiers de chaque partie

Par ordonnance n° 2025TALREFO/00046 du 31 janvier 2025 (rôle n° TAL-2024-09440), un premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président dudit tribunal, a ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Sebastian KREUSCH, établi professionnellement à L1143 Luxembourg, 24, rueLa

responsabilité limitée SOCIETE6.), la société à responsabilité limitée SOCIETE7.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE8.), un premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président dudit tribunal, a par ordonnance n° 2024TALREFO/00500 du 22 novembre 2024 (n° TAL-2024-06559 du

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les deux affaires ci-dessus énoncées pour y statuer par une seule et même ordonnance.Les parties demanderesses au principal sollicitent à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire nonobstant toute voie de recours, sans caution, sur minute et avant

ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement, nonobstant appel ou opposition et sans caution.ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance

Suite au contredit formé le 8 octobre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00545 délivrée en date du 10 septembre 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 12 septembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires

Suite au contredit formé le 9 août 2024 par la société SOCIETE2.) S.C.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00407 délivrée en date du 4 juillet 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 10 juillet 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi après-midi, 14Par

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants de l’ordonnance de référé no.justifier au greffe du Tribunal, disons que si ses honoraires devaient dépasser le montant de la provision versée, l’expert devra Nous en avertir, disons que l’expert devra déposer son rapport au greffe du Tribunal le 31 juillet 2025

Suite au contredit formé le 25 août 2023 par PERSONNE3.) et déposé au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 août 2023 contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00398, délivrée en date du 28 juillet 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 1er août 2023, les parties furent convoquées à l

voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant toutesvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant toutesvoir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant toutesDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les trois affaires ci-dessus

Aux termes de leur assignation, les demandeurs réclament encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000,- euros sur le fondement de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation des défendeurs à tous les frais et dépens de l’instance.ordonnons l’exécution

Suite au contredit formé le 16 octobre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00563, délivrée le 12 septembre 2024 et lui notifiée en date du 16 septembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du lundi après-midi, 25 novembre 2024.

et ce dans les huit jours à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par jour de retard à payer par la société SOCIETE1.) S.A., plafonnée au montant de 100.000 euros.provisoire sans caution de l’ordonnance à intervenir nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant enregistrement.ordonnons l’

Suite au contredit formé le 5 janvier 2024 par la société SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00632, délivrée en date du 7 décembre 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 15 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi, 8 février 2024.Par requête