Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de renvoi n° 81/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 16 mars 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le Ministère public reproche à PERSONNE1.), le

Vu l'ordonnance de renvoi n° 327/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 31 octobre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Il affirme encore s’être infligé une autopunition en n’ayant pas récupéré son permis de conduire depuis le retrait immédiat par les agents de police, même si l’ordonnance d’interdiction de conduire provisoire du juge d’

Par ordonnance rendue le 31 août 2022, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire ;

par ordonnance rendue le 04 avril 2023, le juge d’instruction près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg a prononcé contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire,

Par ordonnance pénale n°0198 rendue le 17 janvier 2023, PERSONNE1.) futd’ordonnanceCette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) en date du 19 janvier 2023.Par courrier entré au Parquet de Luxembourg le 14 février 2023, PERSONNE1.) forma opposition contre ladite ordonnance.ordonnance pénale rendue à son encontre.déclare non avenue la condamnation prononcée à l

avait en date du 3 février 2023 par ordonnance numéro 258/23 ordonné son renvoi devant le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 258/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 28 février 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour

partant, mettant à néant l’ordonnance pénale numéro 0366/23 rendue le 21 février 2023 par le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette et statuant à nouveau sur l’infraction reprochée à PERSONNE1.);par ordonnance pénale numéro 0366/23 rendue le 21 février 2023, le tribunal de police de céans avait condamné PERSONNE1.), pris en sa qualité de propriétaire du

Aux termes de la citation à prévenue, ensemble l’ordonnance de renvoi y jointe, le ministère public reproche à PERSONNE1.) les infractions suivantes :

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 261/23 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 3 février 2023 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant le tribunal de police pour y répondre d’infraction(s) aux articles 461 et 463 du code pénal.Aux termes de la citation à prévenue, ensemble l’ordonnance

Vu l'ordonnance de renvoi n° 383/2021 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 24 novembre 2021, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 34/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 janvier 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.même si le prévenu fait défaut (Cass. Belge 16 octobre 1985, P. 1986, 1, 181), ou s’il a été saisi par un arrêt ou

Vu l'ordonnance de renvoi n° 388/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 23 décembre 2022, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 355/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 23 novembre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 211/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 20 juin 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 325/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 31 octobre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 788/23 rendue le 25 avril 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 328/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 31 octobre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 349/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 17 novembre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 328/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 31 octobre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.