Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 15 mai 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 26 avril 2024 et notifiée à la partie défenderesse

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 28 août 2024 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 24 juillet 2024 et notifiée à la partie

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 mars 2023.

Vu l’ordonnance de jonction du 4 mars 2021.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 juillet 2023.Par ordonnance de référé rendue le 30 septembre 2010, l’expert Gilbert BALLINI fut nommé et il aurait déposé son rapport le 30 novembre 2010, dont il ressort une non-conformité de la VMC, étant donné que le rendement de la récupération

Suivant une ordonnance de référé-expertise du 23 août 2019, l’expert Christophe BAETEN a été chargé avec la mission de :

procès-verbal n° 40525/2022 dressé le 10 juin 2022 par le commissariat Atert (C3R) de la police grand-ducale ainsi que de l’ordonnance de renvoi n° 296/2022 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 27 septembre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 5 septembre 2023 par PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-9891/23 délivrée le 30 août 2023 et lui notifiéePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-9891/23 du 30 août 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE1.) de payer à la société SOCIETE1.) SA la somme de 4.285,11

Suite au contredit formé le 25 septembre 2023 par la société SOCIETE2.) SA contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 23 août 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 25 août 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 20 novembre 2023.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-5891/23 rendue

dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le juge de paix,

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Dans les procédures ne comportant pas d’ordonnance de clôture, comme en l’espèce, le caractère tardif ou non de la communication doit s’apprécier par rapport à la date de l’audience : sachant en effet que des conclusions orales peuvent être prises devant la formation de jugement, il s’agit de vérifier s’il a été procédé à la communication des pièces dans des

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-6851/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 10 juin 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.211,25 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 5 juillet 2024 entrée au

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 8 janvier 2024 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 10.942,22 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 10 janvier 2024 jusqu’à solde.Alzette le 16 janvier 2024, la partie défenderesse a formé

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 7 juin 2023 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 15 mai 2023 et notifiée à la partie défenderesse

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-6932/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 11 juin 2024, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 1.447,66 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 16 mai 2024 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 5.197,38 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 24 mai 2024 jusqu’à solde.juin 2024, la partie défenderesse a formé contredit contre ladite

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de