Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 21 mars 2023 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 100,36 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 24 mars 2023 jusqu’à solde, ainsi que 25.- euros suivant l’article 240 du nouveau code de procédure

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 mai 2015

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 juillet 2022L’instance, en état d’être jugée selon les parties demanderesses, a été clôturée sur tous les volets par ordonnance du juge de la mise en état en date du 21 juillet 2022, après une révocation d’une première ordonnance de clôture intervenue le 9 janvier 2020, sur demande de la société SOCIETE1.) et

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 16 juin 2022 par la société SOCIETE2.) SARL contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 24 mai 2022 et notifiée à la

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 février 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) la somme de 9.697,81 € avec les intérêts légauxPar écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette en

Ordonnance du 26 juin 2023l'ordonnancePar exploit d’huissier de justice du 11 mai 2023 PERSONNE1.) a fait citer PERSONNE2.) à comparaître devant le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de référés, aux fins de voir condamner le défendeur à remettre son rapport endéans la huitaine à compter de l’ordonnance à intervenir, sous peine d’une

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 16 juin 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA24295/22 délivrée le 18 mai 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 20 mai 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 2 novembre 2022 à 09h00, salle JP 1.19Par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 29 novembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 décembre 2021dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat désigné, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre

pourvu cl leur remplacement par ordonnance pré s i den t i e 1 1 e

ORDONNANCEPar exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 18 septembre 2023, rendu sur ordonnance d’autorisation émise le 13 septembre 2023 par Madame Tania NEY, juge de paix à Luxembourg, la partie demanderesse a fait donner citation aux parties défenderesses à comparaître devant le tribunal de paix de et à Luxembourg le 25 septembre

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Les faits constants Par ordonnance rendue en date du 19 mars 2019 par le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, l’expert PERSONNE1.) a été nommé dans un litige opposant PERSONNE2.) dite PERSONNE3.) et son époux PERSONNE4.) (ci-après désignés : les époux PERSONNE5.)) à la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après désignée : lapar

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 2 septembre 2021 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 3.932,55 euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 6 septembre 2021 jusqu’à soldePar écrit entré au greffe de la Justice de Paix d’Esch-sur-

Suite au contredit formé par courrier du 19 juillet 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6046/22 délivrée le 6 juillet 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 8 juillet 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 19 octobre 2022 à 9h00, salle JP 0.02Par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 novembre 2012Vu l’ordonnance du 5 février 2013 portant révocation de l’ordonnance de clôture précitée afin de permettre au mandataire de l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS « de conclure plus amplement au sujet du courrier du 28 janvier 2013 adressé par le juge de la mise en état aux

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 janvier 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 janvier 2022, ordonne la liquidation et le partage de l’indivision post-communautaire dans laquelle se trouvent d’une part PERSONNE3.) et d’autre part PERSONNE1.) et PERSONNE4.), entrée dans les masses successorales

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 22 juin 2022 par PERSONNE3.), faisant le commerce sous l’enseigne commerciale « FAST TRACK DELIVERY FREITAS DA CONCEICAO JOAO PAULO »

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA3-700044/22 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 28 avril 2022, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 14.830,79 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de

Par ordonnance du 13 octobre 2023, les parties en cause furent convoquées à une comparution personnelle des parties devant le juge-commissaire pour le mardi, 21 novembre 2023, lors de laquelle PERSONNE1.) et son mandataire furent entendus en leurs explicationsvu l’ ordonnance du 13 octobre 2023dit qu’en cas d’empêchement des notaire et juge commis, il sera