Décisions intégrales des juridictions judiciaires

F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 6 janvier 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-15926/24 délivrée le 9 décembre 2024 et lui notifiée en date du 11 décembre 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 31 mars 2025.Par courrier entré à la Justice de Paix de Luxembourg en date du 6 janvier 2025, PERSONNE2.)

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-9214/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 septembre 2024, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.421,56 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’unePar lettre

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-7868/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 8 juillet 2024, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 11.118,60 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 10 juillet

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-10708/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 novembre 2024, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 6.360,67 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier entré au greffe de la

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-1863/24 rendue par le juge de paix de

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) S.à r.l.-s., contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA29261/24 délivrée le 25 juillet 2024 et lui ayant été notifiée le 29 juillet 2024, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du lundi, 25 novembre

Suite au contredit formé par la partie défenderesse originaire, PERSONNE2.), contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7619/24 délivrée le 18 juin 2024 et luiPar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7619/24 du 18 juin 2024, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer au Dr PERSONNE1.) la somme de 2.469,20 euros,

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA1-378/25 rendue par le juge de paix de

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causecondamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l. le

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 15 mai 2025.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Vu l’ordonnance de la mise en état simplifiée du 25 mars 2024.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 novembre 2024.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 novembre 2024 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 14 mai 2024.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro D-OPA-15786/22 rendue en date du 11 mai 2022, la société SOCIETE1.) SARL-S a été sommée de payer à la société SOCIETE2.) SA le montant de 4.856,82 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement,

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance du juge de paix directeur adjoint rendue le 6 juillet 2023 sous le numéro 823/

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5609/24 rendue le 6 mai 2024 par Claudine ELCHEROTH, juge de paix à

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-11343/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 31 octobre 2024, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 1.289,08 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre parvenue au

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 2 avril 2025 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 mars 2025 et notifiée à la partie défenderesse

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10548/24 rendue le 17 septembre 2024 par Steve KOENIG, juge de paix à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 décembre 2023.voir dire que le notaire et juge commis seront remplacés en cas d'empêchement par simple ordonnance présidentielle à rendredit qu’en cas d’empêchement des notaire et juge commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance présidentielle à rendre sur requête de la partie la