Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 591/09 de la Chambre du Conseil du 2 avril 2009.Vu l’ordonnance numéro 493/09 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 12 juin 2009.La demande de nullité se dirigerait en fait contre l’ordonnance de renvoi.Le Tribunal relève qu’en l’espèce, le libellé litigieux ne figure pas dans la citation, mais dans le réquisitoire

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 473/07 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 22 mars 2007, confirmée en appel par l’arrêt n° 214/07 rendu en date du 15 mai 2007 par la Chambre du Conseil de la Cour Supérieure de Justice.Sur ordonnance du Juge d’Instruction, les enregistrements de vidéosurveillance de l’agence BQUE2.)

Vu l’ordonnance de renvoi n°1262/06 du 29 juin 2006 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.) , Y.) , Z.) et A.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg.

Vu l’ordonnance pénale n°2857/07 du 26 novembre 2007 notifiée au prévenu en date du 28 novembre 2007.X.) a régulièrement formé opposition contre ladite ordonnance.partant d é c l a r e non avenues les condamnations prononcées à son encontre par ordonnance pénale n°2857/07 du 26 novembre 2007 ;Suivant ordonnance pénale numéro 2857/07 du 26 novembre 2007, X.)

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 921/08 de la Chambre du Conseil du 22 mai 2008.Par ordonnance du Juge d’Instruction du 4 juillet 2007, l’instruction judiciaire a été clôturée.La Chambre du Conseil a ordonné le renvoi de l’affaire devant une chambre correctionnelle par ordonnance du 22 mai 2008.Par acte du 30 mai 2008, le prévenu interjeta appel contre cette

A l’appui de son argumentation, Maître BOUDENE, verse une copie d’une ordonnance pénale rendue le 12 novembre 2008 à l’encontre de X.) le condamnant à une peine d’amende de 200 euros pour avoir conduit le 24 novembre 2007 vers 00.15 heures à Junglinster, route de Luxembourg, avec un taux d’alcool de 0,33 mg par litre d’air expiré.En l’espèce, il ressort des

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’une ordonnance pénale rendue par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 16 octobre 2008 sous le numéro 3330/08 et qui est conçue comme suit:Ordonnance pénaleL'ordonnance pénale est assimilée dans ses effets à un jugement par défaut.La présente

Vu l’ordonnance de renvoi n° 2125/07 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 20 décembre 2007.Vu l’ordonnance n°2124/2007 de la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 20 décembre 2007.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1753/08 de la chambre du conseil du 23 octobre 2008.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1162/08 de la Chambre du Conseil du 26 juin 2008.L’expert Romain FISCH dressa en date du 16 janvier 2007 un rapport d’expertise n° 848-1, suite à une ordonnance du Juge d’Instruction du 27 octobre 2006.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 913/08 de la chambre du conseil du 22 mai 2008.

Le prévenu X.) a été condamné par ordonnance pénale numéro 456/07 du 3 octobre 2007 rendu à son encontre par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre du conseil, qui est conçue comme suit:Par lettre notifiée au Ministère Public le 13 décembre 2007, Maître Joao Nuno PEREIRA, pour et au nom de X.) , releva opposition contre la prédite ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi de la Chambre du Conseil n° 450/08 du 13 mars 2008.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 853/07 de la Chambre du Conseil du 24 mai 2007.Entre le 20 février 2003, date d’une ordonnance de perquisition du juge d’instruction, et le 19 septembre 2006, date d’une ordonnance de saisie, aucun acte d’instruction ne serait cependant intervenu.Les prévenus concluent encore à la nullité de la procédure alors qu’aucune

Vu l’ordonnance de renvoi n°1392/08 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 12 août 2008.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 971/08 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mai 2008.

Vu l’ordonnance de renvoi n°2345/06 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 7 décembre 2006.La chambre du conseil rendit son ordonnance en date du 7 décembre 2006.

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du 29 mars 2007,

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 décembre 2007.

Vu l’ordonnance de renvoi n°288/08 de la chambre du conseil du 21 février 2008, renvoyant X.) devant la chambre correctionnelle, confirmée par un arrêt n°241/08 rendu par la chambre du conseil de la Cour d’appel en date du 2 mai 2008.faites par elle-même au sujet du prédit accident, la plainte ayant fait l’objet d’une ordonnance de non-lieu de la chambre du