Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 25 octobre 2017.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2017.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 27 septembre 2017.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 27 septembre 2017.

Par ordonnance du 28 avril 2017, la saisie de la borne de jeu telle que décrite au constat d‘huissier a été ordonnée en référé sur base de l‘article 27 de la loi du 22 mai 2009 portant transposition de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle et portant désignation des tribunaux des dessins ou modèles communautaires.

Ordonnance en matière commerciale IIe No /2017Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________ Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.l’ordonnance qui suit :Suivant requête du 21 août 2017 et ordonnance du 23 août 2017 signifiées à

Ordonnance en matière commerciale IIe No 1600/2017___________________________________________________________________ Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.l’ordonnance qui suit :Suivant requête du 21 août 2017 et ordonnance du 23 août 2017 signifiées à YYY, ensemble avec l’exploit d’assignation du 28 août 2017, XXX demande que

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 7 juin 2017.

L’ordonnance d’exequatur se borne, quant à elle, à conférer à la sentence la force exécutoire que l’arbitre ne peut lui donner (Tribunal, 11ème chambre, 16 juin 2010 n° 124782 du rôle).

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mars 2017.françaises à tous les ratios, y compris au Levier Financier Réel, ressortirait de la documentation contractuelle relative à la dette obligataire senior et plus particulièrement de l’Avenant n° 1 du 21 décembre 2012 ainsi que du rapport Eight Advisory du 25 mars 2015, dont la validité et pertinence

représentée par Maître Claude SCHMARTZ, administrateur provisoire de la société anonyme SOC2.) HOLDING SA, désigné par ordonnance n°132/2001 en date du 8 février 2001 rendue par le Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de référé, défenderesse, aux fins du prédit acte Carlos CALVO, comparant par Maître ClaudeVu l’

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 10 mai 2017.

Par ordonnance du 13 juin 2014, la chambre du conseil a déclaré prescrite l’action publique en ce qui concerne les infractions d’abus de biens sociaux et d’escroquerie et, en ce qui concerne les infractions de faux et usage de faux, a constaté que les faits résultant de l’instruction menée ne présentaient aucune qualification pénale de sorte qu’il n’y avait

Par ordonnance du 18 octobre 2012, un magistrat du Tribunal de Commerce de Madrid a fait droit à une requête unilatérale de « suspension d’exécution extrajudiciaire de nantissement » introduite par Maître ME.1.) et a donné injonction aux créanciers gagistes de s’abstenir d’exécuter le gage portant sur les actions SOC.7.), sous peine de sanctions pénales.Par

Par une ordonnance du 15 février 2017, le juge de la mise en état a ordonné la disjonction de la procédure se mouvant dans le rôle 132174 entre les parties demanderesses en intervention SOC1), A) et B) et la nation souveraine des ETATS UNIS D’AMERIQUE.

Elle conclut encore à l’irrecevabilité de la demande pour défaut d’intérêt à agir au motif que la société Axcel Santé a sur base d’une ordonnance de référé du 7 août 2013 fait procéder à une saisie-arrêt à hauteur de 590.000,- € sur les avoirs de la société Galien Luxembourg auprès de cinq banques luxembourgeoises ;que cette ordonnance de référé a été

Ordonnance N°491/2017, en application de l’article 154 de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales tel que modifié par la loi du 10 août 2016.Il sollicite encore l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, nonobstant tout recours, sans caution, sur minute et avant enregistrement.La présente ordonnance est de plein droit exécutoire

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 mars 2017.