Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant arrêt du 21 décembre 2016, la Cour d’appel a annulé l’ordonnance du 5 septembre 2016 ayant ordonné ladite saisie description.La clôture de l’instruction a été prononcée suivant ordonnance du 17 octobre 2018.En outre, elle soutient que l’annulation de l’ordonnance de référé ayant ordonné une saisie description et nommé à ces fins l’expert EXPERT1.) n’

Par ordonnance du (

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 13 juin 2018.

Par ordonnance rendue le 5 février 2014, le juge des référés a partiellement fait droit à la demande et il a ordonné à IMP de convoquer, dès le lendemain de la signification de l’ordonnance, l’assemblée générale prorogée pour statuer sur l’ordre du jour de l’assemblée du 30 septembre 2013.tenir par-devant notaire endéans les huit jours de la signification de

Par ordonnance du 24 novembre 2016, la Chambre du conseil du Tribunal de ce siège a dit la requête de MERBAG recevable mais non fondée, l’instruction menée en cause n’ayant pas permis de dégager des charges suffisantes de culpabilité à l’encontre des inculpés.Suite à l’appel relevé de cette ordonnance par MERBAG en date du 29 novembre 2016, la Chambre du

la société d’investissement à capital variable SOCIETE6.) SICAV-FIS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE7.), représentée par Maître Yann BADEN, en sa qualité d’administrateur provisoire nommé par ordonnance du 19 octobre 2017, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO4.),la société d’investissement à

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 février 2018.

Ordonnance 2018TALCH02/00732, en application de l’article 1400-3 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.Elle demande encore à voir dire que les constatations et avis de l’expert seront consignés dans un rapport qui sera déposé au greffe de la juridiction saisie dans les 3 mois de l’ordonnance à intervenir, à voir mettre les

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 24 janvier 2018.Il a déjà été condamné en référé par ordonnance du 16 septembre 2015.

L‘instruction a été clôturée par ordonnance du 22 novembre 2017.

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 25 octobre 2017.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 novembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 juin 2017.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 27 septembre 2017.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 27 septembre 2017.

Par ordonnance du 28 avril 2017, la saisie de la borne de jeu telle que décrite au constat d‘huissier a été ordonnée en référé sur base de l‘article 27 de la loi du 22 mai 2009 portant transposition de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle et portant désignation des tribunaux des dessins ou modèles communautaires.

Ordonnance en matière commerciale IIe No /2017Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________ Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.l’ordonnance qui suit :Suivant requête du 21 août 2017 et ordonnance du 23 août 2017 signifiées à

Ordonnance en matière commerciale IIe No 1600/2017___________________________________________________________________ Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.l’ordonnance qui suit :Suivant requête du 21 août 2017 et ordonnance du 23 août 2017 signifiées à YYY, ensemble avec l’exploit d’assignation du 28 août 2017, XXX demande que

L’ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 7 juin 2017.