Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2023.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2023.Procédure Par exploit d’huissier du 5 mai 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (« la société SOCIETE1.) ») a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 28 avril 2022, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public autonome SOCIETE2.), la société anonyme SOCIETE3.) SA

Vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé́ à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 26 avril 2023.L’ordonnance de saisie immobilière en matière pénale aurait eu lieu le 20 avril 2020 et l’acte de vente aurait été signé par-devant le notaire le 26 juin 2020.L’ordonnance de saisie immobilière renseignerait clairement qu’une instruction aurait été ouverte du chef d’abus de faiblesse en date du 20 février

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 12 décembre 2022.Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2023.Par ordonnance de référé n°TALREFO/00032 rendue en date du 28 janvier 2022, une expertise a été ordonnée à la demande de PERSONNE1.) et Romain FISCH a été désigné expert avec la mission de dresser un constat

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mars 2023.

Véhicule de la marque Smart For Two Coupé, de couleur grise, immatriculé NUMERO1.)(L) saisi suivant ordonnance de saisie du juge d’instruction Nadine SCHEUREN du 27 février 2017, notifiée suivant procès-verbal numéro SPJ11/THTO/58075-12 du 2 mars 2017 de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité générale,saisi suivant

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023.Avant tout autre progrès en cause, il y a partant lieu, en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023.avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 29 mars 2023 et ordonne à PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2023.

Vu l’ordonnance de clôture-sanction du 28 avril 2023 à l’égard de la société SOCIETE1.) SARL et l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2023.Par ordonnance du 24 mars 2021, la demande de PERSONNE1.) à se voir délivrer une copie des pièces déposées au greffe par la société SOCIETE1.) actuellement SOCIETE2.) a été rejetée et il a été décidé que Maître Kalthoum BOULGHALMI pourra, accompagnée de PERSONNE1.), prendre inspection des pièces déposées au greffe

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2023.