Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 2 novembre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 1er mars 2023 et invite PERSONNE1.) à verser les six pièces auxquelles elle a fait référence dans son

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance et par bulletin du 30 octobre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au 15 novembre 2023Dans la mesure où la faillite et l’intervention du curateur ont une incidence certaine sur la solution du litige, notamment sur le sort des demandes en

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2023A la requête de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.), Professeur Jacques JANI, médecin spécialisé en gynécologie obstétrique, qui avait déjà été choisi extrajudiciairement par les parties, a été désigné expert par ordonnance de référé du 15 mai 2019 avec pour mission de: « 1. se prononcer sur la question de savoir si lors de

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023Il y a cependant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 pour permettre à l’avocat des parties demanderesses de vérifier la régularité de la procédure au regard de l’article 544 du Code civil alors qu’il y a changement de propriétaires et une demande d’exécution en nature contre les anciens

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2023avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 25 mai 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 18 octobre 2006Par ordonnance de référé du 29 juillet 1998, l’expert Jean-Claude Hengen a été chargé de la mission de se prononcer sur les vices et malfaçons affectant l’étanchéité, respectivement l’isolation de l’immeuble construit pour le compte de la société SOCIETE1.) SA, de relever la nature et l’étendue des dégâts, de se

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 4 mai 2023Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023Les mandataires des parties ont été informés par ladite ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 13 décembre 2023

Vu l’ordonnance rendue sur base des articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 21 septembre 2022Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2023Par ordonnance du président de chambre du 21 septembre 2022, l’affaire a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiéeCette ordonnance a également fixé les délais impartis aux parties pour

Vu l’ordonnance de clôture du 29 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés dans ladite ordonnance de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi,18 septembre 2024Par ordonnance du 7 novembre 2022, l’affaire a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiéePar ordonnance du 10 février 2023, l’affaire a été soumise à la procédure

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023Il y a cependant lieu de révoquer l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 pour permettre à l’avocat des parties demanderesses de vérifier la régularité de la procédure au regard de l’article 544 du Code civil alors qu’il y a changement de propriétaires et une demande d’exécution en nature contre les anciens

Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 31 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2013vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2013

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de la fixation de l’affaire à l’audience du 29 mai 2024 et n’ont pas demandé de plaider l’affaireEn raison de son décès, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture du 28 février 2024 pour inviter l’avocat de la société SOCIETE2.), Maître

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 23 mai 2023Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 27 mars 2024