Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.commissaire, avec la mission de faire rapport en cas de débat judiciaire sur les contestations survenues au cours des opérations de partage et de procéder en application de l’article 1200 du Nouveau Code de procédure civile, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2023.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023.PROCÉDURE Par acte d’huissier de justice du 22 mars 2023, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle entre les mains de :

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 janvier 2023.La somme à consigner de 350 euros selon ordonnance du 28 février 2022 a été réglée en date du 2

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2022.Il ressort de l’ordonnance de référé rendue en date du 3 janvier 2020, que le Juge des référés a estimé que les contestations

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 décembre 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2022.

L’ordonnance de renvoi n° 570/20 a été prise le 13.03.2020 et fut confirmée par arrêt de la chambre du conseil près de la Cour d’appel n°622/20/Ch.c.C. en date du 18 juin 2020.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2022.Par acte d’huissier du 15 février 2012, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 26 janvier 2012 entre les mains de la société anonyme ORGANISATION3.) sur toutes sommes, avoirs, espèces, titres, créances que celle-ci a, détient ou détiendra

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mars 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2022.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 janvier 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 décembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 février 2022.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 novembre 2021.