Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 2 février 2024dit qu’en cas d’empêchement ou de refus du médiateur désigné, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du Président du siège, dit qu’en cas d’acceptation, le médiateur désigné devra informer les parties des lieu, jour et heure où les opérations de médiation commenceront, dit que le

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023Il y a lieu de rappeler que par acte d’huissier de justice du 14 juillet 2022, la société du droit de SOCIETE1.) (désignée ci-après « la société SOCIETE1.) ») a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle du 11 juillet 2022 entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.à

Vu l’ordonnance de clôture du 8 décembre 2023Par ordonnance du 13 février 2019, Christophe BAETEN a été nommé expert « avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2023difficultés qu’il pourra rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le président de chambre, rejette l’offre de preuve par voie d’expertise formulée par PERSONNE1.) et PERSONNE2.), pour le surplus, réserve les droits des

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2023Cette décision a été rendue exécutoire au Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une décision indigène, par ordonnance présidentielle du 29 mars 2023, en application des articles 38 et suivants de la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’

Vu l’ordonnance de clôture du 15 juillet 2022

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2023Le Tribunal relève que par ordonnance du 11 novembre 2022, l’affaire sous rubrique a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée conformément à l’article 222-1 du Nouveau Code de procédure civileLe Tribunal relève ensuite que conformément à l’article 222-2 du Nouveau Code de procédure

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2003Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu’en vertu de l’ordonnancevu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2003

Vu l’ordonnance de clôture du 5 janvier 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2018

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2022

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2023

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 29 mars 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 10 novembre 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2023