Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 30 juin 2015, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, déboutant de toutes autres conclusions comme mal fondées, reçoit la demande en la forme,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 avril 2014 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 28 octobre 2014.vu l’ordonnance de clôture du 9 juin 2015 ;

Par ordonnance du 12 novembre 2013, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros 156.213 et 157.745.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 12 mai 2015.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’

Procédure Par ordonnance des référés du 1er février 2012, dans l’affaire opposant A.) et B.) d’une part et la société SOC2.) SA et le syndicat des copropriétaires de la résidence RES.) d’autre part, une expertise a été ordonnée et Fernand ZEUTZIUS a été nommé expert avec la mission dePar ordonnance du 21 janvier 2014, le juge de la mise en état a ordonné la

Le jugement du 15 octobre 2003 a été rendu en continuation de la procédure initiale ayant abouti à l’ordonnance du 29 juillet 1999 à la demande de la société SOC1.), devenue cessionnaire de la créance initiale de l’entreprise XY.).Par ordonnance du 18 mai 2009, le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire au Luxembourg « 1) l’

Par ordonnance du 27 novembre 2012, la jonction des instances inscrites au rôle sous les numéros 140.089 et 149.641 a été prononcée.Par ordonnance de référé du 7 septembre 2010, l’expert KINTZELE a été nommé pour procéder à la description des plans contrefaisants ayant donné lieu à l’autorisation de construire du 13 novembre 2009 relative à la maison

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 mars 2015.vu l’ordonnance de clôture du 17 mars 2015 ;

Par ordonnance du 29 avril 2014, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 159.122 et 160.923.le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2015, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau

vu l’ordonnance de clôture du 3 mars 2015,

Par ordonnance du 11 mars 2011, le juge des référés a reçu la demande en la forme et l’a déclarée irrecevable sur les bases légales invoquées.Cette ordonnance est confirmée par l’arrêt de la Cour d’appel du 23 novembre 2011.Par ordonnance du 6 mai 2014, la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 158.460 et 160.526 a été prononcée.autre

Par ordonnance de référé du 11 mai 2012, Jean-Claude HENGEN a été nommé expert afin de constater l’existence éventuelle des désordres, vices et malfaçons et plus particulièrement se prononcer sur l’existence de taches apparues en façade ainsi qu’à l’intérieur de la RES) sise à (...).le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, huitième chambre, statuant

Par ordonnance du 2 juillet 2008, le juge de la mise en état a, au vu de l'assignation des 3 et 29 janvier 2008, des conclusions des parties et étant donné que le litige pose des questions qui requièrent les lumières d'un homme de l'art, en application des dispositions de l’article 212 du nouveau code de procédure civile, nommé experts les docteurs RenéLe

Le Professeur EXPERT1.) a été désigné en qualité d’expert par ordonnance de référé du 9 janvier 2009 pour déterminer les responsabilités éventuelles du médecin dans les conséquences dommageables de l’intervention.vu l’ordonnance de clôture du 30 septembre 2014 ;

Par exploit d’huissier du 27 septembre 2013, la société DE BARSY & NIKOLOV ARCHITECTES Sàrl a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BGL BNP PARISBAS pour avoir sûreté et obtenir paiement de la somme de 17.767,50.- euros sous réserve des intérêts à échoir et des frais de recouvrement en vertu d’une ordonnance du 19 septembre 2013,

Un solde de 21.903,45 (15.414,45 + 6.489) euros restant impayé, SOCIETE1.) a introduit en date du 25 mai 2012 une requête en obtention d’une ordonnance de paiement.Par lettre déposée au greffe du tribunal le 11 juin 2012, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 402/2012 rendue le 31 mai 2012, lui notifiée le 1er

vu l’ordonnance de clôture du 23 septembre 2014,

Vu l’ordonnancePar ordonnance n° 376/2011 du 18 mai 2011, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder l'expert Robert KOUSMANN avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:Les affaires 141.076, 151.551 et 151.552 ont été jointes suivant ordonnance du juge de la mise en

Par ordonnance du 12 novembre 2013, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 153.277 et 157.747.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 16 septembre 2014 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 mars 2015.vu l’ordonnance de clôture du 16 septembre

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2014 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 24 février 2015.

déboutant de toutes autres conclusions comme mal fondées, vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2014, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile,