Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023.

société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE3.), la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE4.) et la société coopérative de droit luxembourgeois SOCIETE5.), pour avoir sureté, conservation et paiement de la somme de 347.785,43 euros, somme qui serait à majorer des intérêts légaux à partir de chaque échéance sinon à partir de l’ordonnance et ce

mains de la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE3.), la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE4.) et la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE5.), pour avoir sureté, conservation et paiement de la somme de 72.476,70 euros, somme qui serait à majorer des intérêts légaux à partir de chaque échéance sinon à partir de l’ordonnance et

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2023.

de la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE3.), la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE4.) et la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE5.), pour avoir sureté, conservation et paiement de la somme de 148.548,87 euros, somme qui serait à majorer des intérêts légaux à partir de chaque échéance sinon à partir de l’ordonnance et ce

Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2023.

la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE3.), la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE4.) et la société coopérative de droit luxembourgeois SOCIETE5.), pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 127.791,37 euros, somme qui serait à majorer des intérêts légaux à partir de chaque échéance sinon à partir de l’ordonnance et ce

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2023.

Par ordonnance n° NUMERO4.) du DATE3.), la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a déclaré « qu’il n’y a pas lieu de poursuivre ni PERSONNE8.), ni PERSONNE7.), ni PERSONNE9.), ni PERSONNE6.) du chef des faits soumis au juge d’instruction suite à la plainte avec constitution de partie civile déposée le DATE4.), ainsi qu’auxCette

Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.La société SOCIETE1.) conteste que l’achèvement des travaux aurait dû intervenir pour le DATE8.), motif pris qu’il résulterait de l’ordonnance de référéLe tribunal relève qu’il résulte de l’ordonnance de référé n°NUMERO4.) du DATE16.) que le juge des référés a acté la renonciation des consorts PERSONNE3.) à voir

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.

Par ordonnance présidentielle du 3 avril 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après : « la société SOCIETE1.).Par cette même ordonnance, la société SOCIETE1.). a été autorisée à faire valoir une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile qu’elle a évaluée provisoirement au montant de 10.000.-

Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2023.