Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2025.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 26 mars 2025.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. Par ordonnance du 19 janvier 2016, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros 171.203 et 171.204.Par ordonnance du juge de la mise en état du 21 juin 2016, celui-ci a rejeté la demande de PERSONNE1.) et d’PERSONNE2.) en institution d’une expertise judiciaire contradictoire et a invité Maître Marc PETIT à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  3. Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2025.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture du 12 mars 2025 de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 21 mai 2025.Par exploit d’huissier du 17 mai 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (anciennement SOCIETE3.) SARL) (ci-après « la société SOCIETE2.) »)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture du 5 mars 2025 de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 26 mars 2025.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège,En conséquence, au vu des éléments qui précèdent, il y a lieu de révoquer

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE2.), prise en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE3.), né le DATE1.), nommée suivant ordonnance n° 2019TALJAF/002454 rendue par le Juge aux affaires familiales le 15 octobre 2019,Suivant ordonnance n° 2019TALJAF/002454 rendue par le Juge aux affaires familiales le 15 octobre 2019,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  6. Par ordonnance du 20 mai 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.ADRESSE1.), Comté de ADRESSE4.), a rendu « une décision et une ordonnance » après une audience du DATE1.) 2023 ;il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 20 mai 2025 conformément à l’article 225 du Nouveau Code deordonne la révocation de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  7. Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2024.dit qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du magistrat chargé du contrôle,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de chambre,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2024.Par ordonnance du 8 mars 2024, l’affaire sous rubrique a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. Par requête déposée le 22 avril 2025 au greffe de la 3ième chambre du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Maître Nicky STOFFEL a interjeté appel, au nom et pour compte de PERSONNE1.), contre une ordonnance rendue par le tribunal de paix de Luxembourg en date du 12 mars 2025 qui a fait droit à la requête déposée le 6 février 2025 par l’établissement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Ordonnance n° 2025TALJAF/001920 du 5 juin 2025 Numéro de rôle TAL-2025-02128l'ordonnance qui suit :La présente ordonnance est, par application de l’article 1007-58 du nouveau code de procédure civile, d’application immédiate et exécutoire nonobstant toute voie de recours.ordonne l’exécution provisoire de la présente ordonnance,

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  11. L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 10 mars 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 26 mars 2025 pour plaidoiries.En vertu des dispositions de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, « l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’L’ordonnance de clôture peut être révoquée pour cause

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  12. Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 avril 2025.Dans la mesure où cette intervention a une incidence certaine sur la solution du litige, il existe en l’espèce un motif grave justifiant la révocation de l’ordonnance de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  13. Par ordonnance de clôture sanction du 19 septembre 2023, l’instruction a été clôturée à l’égard de PERSONNE1.).L’instruction a été clôturée par ordonnance du 4 octobre 2023 quant à la recevabilité de l’assignation et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 24 janvier 2024.Par jugement n°2024TALCH08/00024 rendu en date du 7 février 2024, le tribunal de céans

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  14. Vu l’ordonnance du 5 mars 2025 ayant prononcé la clôture de l’instruction et informé les parties de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du 26 mars 2025.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  15. Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2025.2025TALCH17/00071 du 19 mars 2025, le tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2024 et a invité Maître Nicolas BAUER à notifier et à déposer au greffe du tribunal ses conclusions de synthèse jusqu’au 7 avril 2025 au plus tard.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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