Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2345 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 16 novembre 2004, confirmée par l’arrêt numéro 572 du 17 novembre 2006 de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant le prévenu X.) devant une chambre correctionnelle de ce Tribunal.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2345 de la Chambre du

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 14 février 2008 et la citation à prévenu du 19 février 2008 (not 03470/2007CD).

Vu l’ordonnance numéro 24/07 rendue par le Tribunal de la Jeunesse de et à Luxembourg en date du 14 février 2007 autorisant le Ministère Public de procéder à l’encontre de Y.) selon les formes et compétences ordinaires.Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 mai 2007 renvoyant

Vu l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement du 31 octobre 2006.I.1.(a)(1) du réquisitoire du Procureur d’Etat, repris dans l’ordonnance de renvoi, à la BANQUE 1.) pour être joint à la documentation relative au compte de (...) de la D.) dans le but de tromper la BANQUE 1.) sur l'identité réelle du bénéficiaire économique de

Vu l'ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d'arrondissement du 11 mai 2006 ordonnant le renvoi des prévenus devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement, confirmée par arrêt de la Chambre du Conseil de la Cour d'appel du 31 octobre 2006.Une ordonnance de perquisition et de saisie auprès de l’Administration des Contributions

Le Ministère Public reproche à X.) de s’être soustrait, totalement ou partiellement, à l’obligation alimentaire à l’égard de ses enfants telle qu’elle a été retenue par une ordonnance de référé-divorce du 23 mai 2001 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg et un jugement de séparation de corps du 11 juillet 2002 de la même institution, et ceci malgréLe

Vu l’ordonnance de renvoi du 23 août 2007.immeubles gérés par la société SOC1.) s.à r.l., détourné au préjudice des syndicats de copropriété mentionnés cidessous, et à son propre profit, sinon à celui de tiers, dont la société SOC3.) dans laquelle il occupait le poste d’administrateur délégué, les sommes d’argent spécifiées dans l’ordonnance de renvoi du 23

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 janvier 2007, confirmée par arrêt du 4 mai 2007 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant les prévenus devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de ce siège.L’acquittement de X.) quant aux infractions libellées sub III) à VII) de

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 22 mars 2007 et les citations à prévenu du 12 avril 2007 et du 4 mai 2007 (not. 02764/2007CD, 04092/2007CD et 04937/2007CD) régulièrement notifiées.Le tribunal légalement saisi par l’ordonnance de renvoi a le droit de caractériser le fait de

Par citation du 8 février 2000 le Ministère Public a requis les deux prévenus précités de comparaître devant le tribunal de céans, siégeant en matière correctionnelle, afin de répondre des différentes préventions libellées dans les termes de l’ordonnance de renvoi rendue par la Chambre du Conseil du même tribunal en date du 7 décembre 1999, dûment notifiéeL’

Vu l’ordonnance de renvoi du 10 mai 2005 de la Chambre du Conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg confirmée par l’arrêt du 6 juillet 2005 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel.La chambre du conseil dans son ordonnance de renvoi et le Ministère Public dans sa citation à prévenu décrit le comportement fautif du prévenu comme suit :La chambre

Vu l’ordonnance de renvoi n° 357/05 du 17 février 2005 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant X.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg régulièrement notifiée.Le prévenu a fait de nombreux usages de ces documents comme il ressort du

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 2 juin 2005, confirmée par l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du 25 octobre 2005, ordonnant le renvoi de PREVENU 1.) du chef de blanchiment de fonds en provenance du trafic de stupéfiants avec la circonstance aggravante que les faits auraient été commis dans le cadre d

Vu l'ordonnance du 20 janvier 2005 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg confirmée par arrêt no.87/05 du 9 mars 2005 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel ordonnant le renvoi de P 1.) , de P 2.) et de P 3.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg du chef d’abus de confiance;La première

Vu l’ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 décembre 2003 et la citation à prévenu du 16 avril 2004 (not. 22839/2001cd) régulièrement notifiées.Un arrêt rendu le 27 juin 2006 par la chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé une ordonnance rendue le 11 mai 2006 par la chambre

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant B.) du chef d’homicide involontaire et de coups ou blessures involontaires devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.Eu égard aux développements qui précèdent, le Tribunal tient pour établi que de par la commission des fautes prédécrites, B.) est à l’

Vu l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 29 novembre 2005, confirmée par arrêt du 3 février 2006 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant le prévenuPar une ordonnance du 3 février 1997, n°108/97 la chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg se déclare incompétente pour

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 juillet 2004 et la citation à prévenu du 25 avril 2005 (not. 18451/1999CD) régulièrement notifiée.Par ordonnance du 4 février 2000, le Juge d’instruction a chargé Jean-Pierre KOOB d’effectuer une expertise en vue de reconstituer la genèse de l’accident.Le prévenu a

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 mai 2005 et vu la citation à prévenu du 15 juillet 2005 (not. 10223/2004CD) régulièrement notifiées.

AU PENAL : Vu l’ordonnance n° 1106/04 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 2 juin 2004 renvoyant X.), Y.) et Z.) devant une chambre correctionnelle du chef d’homicides et coups et blessures involontaires respectivement du chef d’infractions à la législation applicablePar ordonnance n° 63/03 du 28 avril 2003 du juge d’