Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance de référé du 2 juillet 2013, rendue par le juge de la jeunesse près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch en remplacement de la présidente du même tribunal, le retour immédiat des enfants Mirela et Selma, nées le 4 juillet 2004 à Podgorica, Lejla, née le 15 février 2006 à Podgorica, Amara, née le 27 juin 2008 à Podgorica et Mersudin, né le

Il demandait encore l’exécution provisoire de l’ordonnance et la condamnation de la défenderesse aux frais.Par exploit d'huissier du 12 août 2013, M) a interjeté appel contre l’ordonnance du 16 juillet 2013 ordonnant le retour immédiat au Portugal des enfants Toni et Nadia Sofia et rejetant sa demande tendant à voir auditionner les deux enfants.Elle

Par demande présentée à l’audience du même jour l’appelant T) a sollicité la révocation de l’ordonnance de clôture en faisant valoir la survenance d’une « information nouvelle ».Selon l’appelant, la découverte de ce « faux en écriture » constitue une cause grave au sens de l’article 225 du nouveau code de procédure civile justifiant la révocation de l’

ordonne la révocation de l’ordonnance du clôture du 10 avril 2013 ;

A l’appui de ses demandes il invoquait un rapport dressé le 27 mai 2011 par l’expert judiciaire X), nommé par ordonnance de référé du 14 juin 2010.

Tout en concluant au rejet de cette demande, H) S.AR.L. & Cie, S.e.c.s. produit, entre autres, une lettre du Ministère de la Santé du 15 février 2013 selon laquelle, non seulement aucune ordonnance de fermeture n’est prise, ni en 2010, ni l’année d’avant ou d’après, mais encore il n’existe aucun avertissement à cet égard.

Dans le cadre de cette demande reconventionnelle, les époux A)-G) se prévalent de ce que le juge des référés condamne, par ordonnance du 15 octobre 2010, I) S.AR.L.octobre 2010 du montant réclamé de 56.486,65.- euros auprès de la Caisse des Consignations, que ce n’est que suite à l’ordonnance de référé du 15 octobre 2010 que I) S.AR.L. leur remet le 16

ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre à l’appelante de préciser son préjudice matériel et moral compte tenu des éventuels recours des organismes de sécurité sociale ;

Par jugement du 24 mars 2009, statuant en continuation du jugement du 10 juillet 2007 ayant ordonné l’audition de l’expert H) et de l’ordonnance du 24 septembre 2007 ayant ordonné un complément d’expertise, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré fondée la demande des époux D)-C) tendant à obtenir une indemnisation du chef des infiltrations au

avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture, enjoint à la partie intimée de conclure de façon circonstanciée quant à

Il y lieu de prononcer une révocation partielle de l’ordonnance de clôture pour autant que l’acte d’appel vise les jugements sub 2) à 13).ordonne la révocation partielle de l’ordonnance de clôture pour autant que l’acte d’appel vise les jugements sub.

révoque l’ordonnance de clôture du 17 janvier 2013 et prononce la réouverture des débats pour permettre :

Les premiers juges ont estimé, qu’étant donné que les appelants ont été condamnés par ordonnance de référé du 6 mai 2009 à faire remettre en état le fonctionnement de la canalisation afin de rétablir dans son pristinIl résulte de l’ordonnance de référé du 6 mai 2009 que les appelants ont bouché le tuyau d’évacuation des eaux usées des parties intimées, de

Par ordonnance de référé du 11 mars 2009, C) fut nommé huissier de justice-liquidateur des affaires dont l’huissier de justice démissionnaire F) était en charge.

Par exploit d'huissier signifié les 12 et 13 juillet 2012, N) S.A. interjette régulièrement appel contre l’ordonnance du 19 juin 2012 afin, par voie de réformation, de voir accueillir sa demande en rétractation.Le fait que le dispositif de l’ordonnance entreprise, tel que reproduit à l’acte d'appel, indique « déboutons la S.A. N) à payer à la SPRL IA) une

ordonnance du 8 novembre 2007, a qualifiée de facture finale, deuxièmement, que la contamination du terrain ne constituait pas un cas de force majeure, troisièmement, que l’intimée avait refusé de réintégrer le chantier et, finalement, que le manque à gagner de l’intimée n’était pas établi faute de preuve, le préjudice allégué n’étant ni certain, ni direct.

Pour statuer ainsi les premiers juges ont considéré que Me Marguerite Ries, prise en sa qualité de curateur de la SARL Entreprise de Construction et de Génie Civil R), avait un intérêt pour agir bien que sur base de l’ordonnance de référé du 8 novembre 2007 entretemps exécutée, une provision de 20.667,37 € lui ait été allouée, alors qu’elle ne disposait d’C’

Sur assignation dirigée par exploit d'huissier du 3 décembre 2007 par CW) contre ETABLISSEMENT D) S.AR.L., le juge des référés charge par ordonnance du 18 décembre 2007 l’expert F) de la mission de 1. constater les éventuels vices, malfaçons, désordres et inexécutions affectant les travaux D), 2. déterminer les causes et travaux pouvant y remédier, 3.

Avant tout autre progrès quant à la demande reconventionnelle, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture, afin de permettre à K) de prendre position quant à ce moyen.révoque l’ordonnance de clôture,

Pour statuer ainsi les premiers juges se sont bornés à renvoyer à l’ordonnance présidentielle du 28 avril 2011 ayant autorisé la saisie-arrêt et à retenir qu’eu égard aux pièces versées et aux explications fournies, il y avait lieu de déclarer la demande fondée, sans s’attarder autrement ni sur la cause de la créance ni sur le contenu des pièces et desL’