Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2021.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2021.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 mars 2021.Par exploit d’huissier du 27 octobre 2016, la société anonyme SOC 2) (ci-après la société SOC 2)) a fait pratiquer une saisie-arrêt conservatoire entre les mains de l’Etablissement Public Autonome BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT (ci-après la BCEE), en vertu d’une ordonnance du

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mars 2021.Par exploit d’huissier du 27 octobre 2016, la société anonyme SOC 2), ci-après la société SOC 2), a fait pratiquer une saisie-arrêt conservatoire entre les mains de l’Etablissement Public Autonome BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT (ci-après la BCEE), en vertu d’une ordonnance du 18 octobre 2016

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juin 2021.ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 21 juillet 2020 afin de permettre aux parties de présenter leurs observations au sujet de l’application de l’article 1356 du code civil, de la jurisprudence en découlant et de verser l’extrait du plumitif d’audience du tribunal du travail ;La décision de la Cour

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 3 mars 2021.Enfin, la demande de révocation de l’ordonnance de clôture, bien que dûment justifiée, aurait été rejetée.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juin 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2021.

Ordonnance N° 90/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Par ordonnance du 12 juillet 2021, le président du tribunal du travail a déclaré la demande recevable, mais non fondée.Par requête déposée le 23 août 2021 au greffe de la Cour d’appel, A a relevé appel de cette ordonnance devant le magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 27 mai 2021.Il est rappelé que par ordonnance de référé n° 34/2015 du 17 février 2015 du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, l’expert EXP 1) a été chargé de se prononcer sur la réalité et la nature des vices et malfaçons affectant la maison de C, d’en déterminer l’origine et de se prononcer sur les moyens et

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juin 2021.

LA COUR D’APPEL : Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 31 mars 2021.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 septembre 2021.avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction et la réouverture des débats afin de permettre à la société à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 septembre 2021.