Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. immédiat était suffisamment précise, a, par jugement contradictoire du 14 juillet 2005, déclaré abusif le licenciement et condamné la société défenderesse à payer à X.) le montant total de 24.463,98 € (10.968,56 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, 2.970,65 € à titre d’indemnité de départ et 10.524,77 € à titre de réparation du préjudice matériel

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. A l’audience, elle augmenta sa demande à 289.970,- LUF, soit 7.188,17 €.dit la demande de A.) fondée et justifiée pour le montant de 289.970,- francs, soit 7.188,17 € à titre de solde de salaire, condamné SOC.1.) S.A. à payer à A.) la somme de 7.188,17 € avec les intérêts légaux à partir du 18 août 2003, jour du dépôt de la requête au greffe, jusqu’à solde,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. 16 octobre 2003, N° 8/996/03 du 24 octobre 2003, N° 8/968/03 du 20 octobre 2003, N° 8/970/03 du 20 octobre 2003, N° 8/1127/03 du 27 novembre 2003 et N° 8/1128/03 du 26 novembre 2003:

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil
  4. 630 LUF 16.905 LUF 2.695 LUF 2.970 LUF 3.549 LUF 4.240 LUF 1.026 LUF -------------190.278 LUF

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. A.) offre de prouver par le témoignage de C.): « que D.) et E.) ont fait au profit de leur fils A.) une libéralité de 970.000 francs le 4 juillet 1975 en vue de la construction de l'immeuble sis à (...);

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. nouvelle et artistique dont les éléments architecturaux du domaine public sont assemblés dans l’œuvre (P. RIGAUX, op. cit. n° 970).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. ayant renoncé à sa demande portant sur le montant de 126.970.- francs, qui était à l'époque de l'assignation de la compétence du juge de paix, les autres demandes formées par elle étaient, vu leur nature et valeur, valablement

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
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