Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.), un véhicule d’occasion de marque SAAB, modèle 9-5 3.0 D, d’un kilométrage de 133.940, pour le prix de 10.900,euros.

euros à 12.900,- euros.

Depuis le 1er septembre 2010, il touche un salaire brut de quelques 900,- euros pour un travail à mi-temps dans un restaurant.

euros à 12.900,- euros.

A l’appui de son appel, PERSONNE1.) fait valoir que sa propre situation financière serait « des plus délicates » dans la mesure où il a touché, jusqu’à son licenciement prenant effet le 14 février 2012, un salaire mensuel net de 2.300,- euros et qu’il a mensuellement à sa charge : un loyer de 900,- euros, des frais locatifs de 79,- euros, des remboursements

Dans son acte d’appel du 2 mars 2011, PERSONNE1.) demande, par réformation du jugement entrepris, à voir condamner PERSONNE5.) au paiement de la somme de 4.900,- euros avec les intérêts légaux à compter de la citation introductive d’instance.Par ailleurs, les préjudices esthétique et d’agrément ainsi que l’atteinte à l’intégrité physique seraient estimés à

De juillet 2010 à juillet 2011, il a touché un revenu très variable auprès de SOCIETE4.) comme travailleur intérimaire, son salaire mensuel oscillant entre 900,- et 2.000,-

environ 1.900,- euros.

PERSONNE2.) dresse le tableau de sa propre situation financière comme suit : salaire net de 3.315,- euros par mois et dépenses mensuelles totales de l’ordre de 1.900,euros par mois comportant notamment les postes importants suivants : 895,30 euros (remboursement prêt immobilier) et 452,29 euros (remboursement prêt voiture) ainsi qu’un série d’autres postes

Le tribunal retient uniquement la pension alimentaire due à PERSONNE3.) pour constater que PERSONNE1.) a un revenu mensuel net disponible de (2.580,78 – 680 =) 1.900,78 euros pour faire face aux dépenses de la vie courante.PERSONNE1.) n’a pas établi qu’il disposait au moment de la fixation de la pension alimentaire d’un revenu mensuel net tel qu’il l’affirme

Elle reproche plus particulièrement au premier juge d’avoir retenu que le prêt de 171.900,- euros, remboursé par mensualités de 888,99 euros,Elle aurait des capacités contributives telles que la banque lui aurait même accordé un prêt de 170.900,- euros.Face aux contestations de l’intimé et compte tenu du fait que PERSONNE1.) reste en défaut de démontrer l’

Par requête du 16 décembre 2010, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait convoquer leur preneur pour l’entendre condamner à leur payer la somme de 48.300,euros (soit 6.900,- euros au titre d’arriérés de loyers pour les mois de novembre et décembre 2010 et 41.400,- euros au titre d’indemnité de relocation) et pour l’entendre condamner à déguerpir des lieux loués

Ils demandent encore la condamnation de la défenderesse au paiement de la somme de 3.900,- euros, à titre d’indemnité de relocation, cette somme correspondant à trois mois de loyers.4.000 € le 01.05.2008 lors de la signature du contrat (pièces 1 et 2) - 4.200 € le 01.08.2008 (pièce 2) - 1.600 € le 03.04.2009 (pièce 3) - 400 € le 30.04.2009 (pièce 4) - 1.300

que les prélèvements afférents peuvent être considérés comme justifiés à concurrence de 1.059.741,17 USD, ce qui l’amène à contester le bien-fondé du solde de 900.573,46 USD ;

conclut à l’allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel à hauteur de 900,- euros.

PERSONNE2.) fait finalement état de frais d’inscription annuels de 1.900,- euros ainsi que de frais de scolarité de 4.715,- euros pour l’année scolaire 2008/2009.

En conclusion, PERSONNE1.) peut prétendre reconventionnellement à la somme de 3.100,- euros qui sera portée en déduction de la garantie locative de 4.000,- euros, de sorte qu’il y a lieu, par réformation du jugement entrepris, de condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) la somme de 900,- euros avec les intérêts à compter du 3 juin 2010, date de

En l’espèce, le contrat de bail signé entre parties en date du 17 janvier 2007 stipule un loyer mensuel de 900,- euros ainsi qu’un forfait de 100,- euros pour couvrir les charges.

euros, règle un loyer mensuel de 900,- euros, une pension alimentaire mensuelle de 100,- euros pour le fils PERSONNE3.) qui vit auprès de PERSONNE1.) et doit rembourser une dette de 10.000,- euros à l’Etat pour la solidarité dont elle a bénéficié.

Par jugement rendu par défaut à l’encontre de PERSONNE1.) le 27 août 2009, le juge de paix a reçu la demande en la forme et a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 900,- euros par mois à titre de pension alimentaire au profit des trois enfants communs et ce à partir du 1er août 2009.réclame pour la période de septembre 2005 à janvier 2007,