Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a, en outre, fait valoir qu’il rembourse le montant de 900,00 euros par mois du chef d’un prêt.

Selon ses affirmations faites à l’audience, A perçoit un salaire mensuel net d’environ 1.900,00 euros.

900,00 euros, voir dire que le jugement à intervenir est exécutoire par provision.

Ils ont modifié et augmenté leur demande en paiement d’indemnités d’occupation au montant de 4.900,00 euros, au titre des mois de septembre et octobre 2019.époux GROUPE1.) le montant de 4.900,00 euros à titre d’indemnités d’occupationRappelant que les bailleurs ont droit à une indemnité d’occupation jusqu’à la date du 30 novembre 2019, date à laquelle ils

Suivant le dernier état de leurs conclusions, les sociétés SOCIETE1.) Ltd et SOCIETE1.) SA augmentent leur demande en condamnation de PERSONNE2.) au titre de provision prévue à l’article 6 du contrat pour les saisons 2014 à 2017 au montant de 256.900 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.subsidiairement, à la

voir constater qu’ils sont occupants sans droit ni titre du logement sis à L-ADRESSE1.) depuis le 15 novembre 2018, pour les voir condamner à déguerpir des lieux occupés avec tous ceux qui l’occupent de leur chef endéans les deux semaines à partir de la notification du jugement à intervenir, pour voir fixer l’indemnité d’occupation mensuelle redue à 900.-Il

du mardi, 30 juin 2020, à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du SaintEsprit de Luxembourg, pour contrôle ;

Si le préjudice subi par le club est ainsi difficilement chiffrable, le tribunal de céans considère néanmoins que ce préjudice ne saurait être évalué à un montant supérieur à celui des indemnités et primes que le joueur concerné aurait normalement touchées au cours de ladite saison, soit un montant de 4.600,00 à 4.900,00 euros.900,00 euros, 360,00 euros, 90,

à 900 heures, salle TL.0.11, rezde-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint-Esprit de Luxembourg, pour conférer de l’état de la cause. 14

3.900,13 euros.

Ainsi, les seuls frais de restaurant de l’étudiante se sont élevés à environ 900,00 euros au mois d’octobre 2017.Dans la mesure où l’obligation d’entretien des parents est censée couvrir les besoins incompressibles de l’étudiant, le tribunal de céans évalue ex aequo et bono au montant mensuel de 900,00 euros les frais de la vie courante - hors frais de

A l’audience des plaidoiries de première instance, PERSONNE2.) a augmenté la demande pécuniaire au montant de 3.900,00 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de septembre, octobre et novembre 2018.3.900,00 euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de septembre, octobre et novembre 2018, - donné acte à PERSONNE2.) qu’elle demande à voir fixer

Par contrat de bail du 1er avril 2014, PERSONNE1.) a pris en location auprès des époux PERSONNE2.) et PERSONNE3.) un appartement sis à L-ADRESSE1.), moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 900,00 euros, payable d’avance le 10ème jour de chaque mois, assorti d’une avance sur charges de 200,00 euros.

Par requête déposée au greffe le 13 mai 2019, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 700,00 euros à titre d’arriéré de loyer, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, et le montant de 900,00 euros à titre de loyer

Ils soutiennent n’avoir occupé qu’un tiers de l’immeuble, de sorte que l’indemnité d’occupation devrait être réduite au prorata et ne pourrait dépasser le montant de 900,00 euros par mois.Néanmoins, ils soutiennent n’avoir occupé qu’une partie très réduite de la maison susvisée, à savoir une chambre meublée et la pièce dans laquelle auraient été entreposés

fixe l’affaire pour contrôle à l’audience du mardi, 14 janvier 2020 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg ;

Ce contentieux est régi par le Nouveau Code de procédure civile (A. Steichen, précité, n° 900).

Le compteur du local de PERSONNE1.) aurait été évalué à 96.900 Kwh (montant qui avait été facturé), mais lors de la lecture pour le décompte annuel le 30.11.2011, 57.977 kwh se seraient affichés sur le compteur.

Elle formule une demande incidente à l’encontre de PERSONNE2.) et de PERSONNE1.) tendant au paiement du montant de 900,90 EUR relatif au solde d’une facture de meubles de salle de bains, suivant une facture no 201614975 du 21 octobre 2016 échue depuis le 4 novembre 2016.Au vu des conclusions des parties PERSONNE1.)-PERSONNE2.) et de la preuve de paiement

Enfin, elle réclame une indemnité de procédure de 900,00 euros pour l’instance d’appel.PERSONNE1.) réclame une indemnité de procédure de 900,00 euros pour l’instance d’appel, tandis que les époux GROUPE1.) réclament une indemnité de procédure de 1.500,00 euros pour l’instance d’appel.