Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.) fait ainsi valoir qu’au cours de la période du 12 juillet 2012 jusqu’au 1er juillet 2015, date à laquelle toute cohabitation et collaboration des parties aurait cessé, l’indivision aurait acquitté, au titre des mensualités du prêt litigieux, la somme totale de 27.319,60 euros, calculée comme suit : (19 x 900,30) + (10 x 1.021,90En l’espèce, il

A cause de l’ancienneté de la porte de garage endommagée, l’Expert SOCIETE3.) a appliqué une cote de vétusté de 20% sur le montant de 1.900 euros htva1.900 – 380 (correspondant à la cote de vétusté de 20

SOCIETE3.) fait valoir des constats similaires au visa de l’article 19.5 de la Convention 2006, prévoyant un forfait pour les prestations liées à la constitution de la société, un forfait de 2.900.- EUR pour la « mise à disposition de différents mandats », de 525.EUR au titre d’arrhes pour la tenue de la comptabilité, de 525.- EUR au titre d’arrhes pour les

Montant 1 665.00 2 250.00 900.00 3 500.00 2 500.00 1 230.00 1 290.00 82.00en l’espèce, d’avoir fait usage du faux visé sub G.1 en l’intégrant dans la comptabilité de l’SOCIETE1.) afin de justifier le virement de la somme de (900 + 1.000 =) 1.900 euros depuis le compte bancaire de l’SOCIETE1.) sur son compte bancaire privéen l’espèce, dans le but de s’

Elle a encore demandé à ce que sa demande en obtention des délais de paiements soit déclarée fondée et que la somme dont elle est débitrice prenne en compte la garantie locative d’un montant de 1.900.- euros, pas encore restituée à l’appelanteElle demande encore à ce que la garantie locative d’un montant de 1.900.- euros soit déduite de sa dette relative aux

900/24 L-TRAV-659/22

Vu la fréquence d’ouverture qu’implique un parking avec autant de places de stationnement, une porte industrielle du type ALIAS2.) aurait été plus adéquate » et fixe le redressement au montant de 6.900.- euros HTVAélectriques, 11.000.- euros pour le cadastre vertical, 260.- euros pour la rampe d’accès au garage, 6.900.- euros pour la porte du garage et 47.

Au dernier stade de ses conclusions, PERSONNE1.) demande acte qu’elle réduit sa demande au titre du préjudice matériel à 42.900,60 euros (= 66.310,27 - 23.409,67), en tenant compte des montants qu’elle a reçus depuis son licenciement s’élevant à la somme totale de 23.409,67 euros (6.688,75 + 5.297,49 + 11.423,43Par ailleurs, les revendications indemnitaires

toucherait une pension de 160 euros et une aide étatique de 740 euros par mois, soit un montant total de 900 euros, qui lui permettrait de mettre 100 à 200 euros de côté par mois, alors qu’elle ne payait qu’un loyer de 180 euros et des charges mensuelles de 70 eurosConcernant les bijoux, le Tribunal a de forts doutes qu’une dame qui touche une pension de 900

Vu la fréquence d’ouverture qu’implique un parking avec autant de places de stationnement, une porte industrielle du type ALIAS3.) aurait été plus adéquate » et fixe le redressement au montant de 6.900.- euros HTVAélectriques, 11.000.- euros pour le cadastre vertical, 260.- euros pour la rampe d’accès au garage, 6.900.- euros pour la porte du garage et 47.

Par exploit d’huissier du 26 février 2013, la société SOCIETE2.) a fait citer les sociétés SOCIETE3.) et SOCIETE4.) devant la Justice de Paix de et à Luxembourg afin de les voir condamner à lui payer la somme de 6.075,59 euros, respectivement de 6.553,55 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 900,- euros et afin de voir déclarer bonnes et valables les

voir condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à une indemnité d’occupation de 2.900 euros par mois d’occupation et ce à compter du 7 septembre 2023 jusqu’à la prise en délibéré de l’affaireLedit contrat de bail a pris effet le 7 septembre 2020 et a été conclu pour une durée d’un an renouvelable et moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 2.900 eurosFace au

Le tribunal a encore ordonné la confiscation des montants et objets précisés au dispositif du jugement, ainsi que l’attribution des montants totaux de 295.062,07 euros et 10.900 USD, et de deux montres des marques respectives SOCIETE2.) et Audemars Piguet à la société anonyme de droit portugais SOCIETE1.) S.A. (ci-après la société SOCIETE3euros, 950 euros,

logement pris en colocation avec son concubin au lieu du montant de 900 eurosElle expose qu’en vertu de deux contrats de colocation conclus par elle-même et son concubin, chacun d’entre eux doit payer le montant mensuel de 900 euros à titre de loyerCe serait à juste titre que seul un montant de 450 euros a été retenu par le juge aux affaires familiales à

Par requête déposée au greffe le 19 octobre 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de s’entendre condamner à lui payer la somme de 1.900 euros à titre de remboursement de la garantie locative, avec les intérêts légaux à partir de la demande en

or £3,900 per week during any Season that the Club competes in the Football League

période, subsidiairement et au cas contraire, entendre condamner la partie défenderesse à lui payer la somme de 13.800.- euros, cela à titre de dommages-intérêts matériel et moral (2 x 6.900.- euros, équivalent à 6 mois de salaires) avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à solde

de 2.820,03 euros, 565,21 euros, 52 euros, 1.320,80 euros, 151,45 euros, 65 euros, 125,13 euros, 1.389,05 euros et 412,10 euros, soit le montant total de 6.900,77 euros

En outre, elle réduit sa demande en paiement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants communs à 300.- euros par enfant par mois, soit un total de 900.- euros par mois

Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant, pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011