Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appelant invoque un arrêt de la Cour de cassation belge du 12 novembre 1999 (Pasicrisie belge 1999, page 1493) qui a dit « que si, en vertu de l’article 880, alinéa 2 du code judiciaire, le jugement qui ordonne la production de documents n’est susceptible ni d’opposition, ni d’appel, aucune disposition légale n’édicte la même règle à l’égard des

La société SOC.1.) soutient maintenant que les objectifs à atteindre en 2007 auraient été de 20% supérieurs à ceux fixés pour l’année 2006 soit un objectif de 5.880.000 €.

pratiquée par l’ETAT entre les mains de la banque avec restitution de la somme de 53.880.- €, à voir ordonner la discontinuation des poursuites et la condamnation au paiement d’une indemnité de 2.000.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile et l’exécution provisoire du jugement.

d i t la demande fondée pour la somme de 1.380 + 2.500 = 3.880 EUR ;c o n d a m n e PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 3.880 EUR avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice - 22 septembre 2011 jusqu’à solde ;

de confiance, participation à une organisation criminelle et blanchiment pour avoir érigé en l’espace de 10 ans un patrimoine de l’ordre de 880.000.000 euros, sans rapport avec leurs revenus légaux, et sans pour cela payer à l’Etat belge des impôts sur les revenus ainsi touchés alors que ces personnes habitent, respectivement ont habité en Belgique et que l’

Se référant au tableau des charges figurant à l'annexe 3 du rapport d'expertise, la société B fait encore plaider que pour l'année 2004 le poste cadeau clients s'élève à 2.880,43 euros, alors que pour l'année 2003 il n'était que de 793,24 euros, que de même les frais de représentation s'élèvent pour 2004 à 5.646,02 euros, alors qu'en 2003 ils n'étaient que

181,50€ 124,30€ 145,20€ 880,00€ 1.114,67€ 203,50€ 203,50€ 1.265,00€ 1.773,16€ 1.705,00€ 1.457,50€ 1.155,00€ 1.705,00€ 267,30€ 244,20€ 2.304,50€ 1.881,00€

B.) 50.000 euros 20.000 euros 20.000 euros 12.880 euros2.000 euros 12.880 euros 44.800 euros

B.) 50.000 euros 20.000 euros 20.000 euros 12.880 euros2.000 euros 12.880 euros 44.800 euros

Il conclut principalement à la condamnation de l’employeur et subsidiairement à celle du salarié à lui rembourser la somme de 11.880,86 € avancée versée à l’appelant au titre des indemnités de chômage couvrant les mois de juillet 2009 à janvier

absence d’explication de l’expert quant à la reclassification du montant de 42.880.829 LUF sur les comptes au 30 juin 2001 et au 30 juin 2000.Pour le surplus l’expert de la GGG relève qu’il n’a pas pu donner d’avis sur les corrections de valeur sur créances douteuses de LUF 42.880.829, étant donné qu’il dit ne pas disposer des informations en relation avec

PERSONNE1.) règle les cotisations sociales de quelque 880,- euros par

mars 2008 à la société BBB S.A. le montant de 21.792,96 € correspondant à la valeur, TTC, des 2.880 tuyaux retournés à la société BBB S.A..Le tribunal – face à une vente parfaite entre parties de par leur accord sur la chose et le prix – a retenu qu’il appartient à la société AAA S.A. de prouver que la marchandise était défectueuse et ne correspondait pas à

A a été condamnée à payer à B la somme de 7.760 euros à titre d’indemnité compensatoire de préavis, la somme de 1.940 euros du chef d’indemnité de départ, la somme de 222,64 euros pour dommage matériel et la somme de 3.880 euros pour dommage moral.Le préjudice moral a été fixé par le tribunal à la somme de 3.880 euros.

Jugt no 880/2011

condamner B au paiement de la somme totale de 17.396,86.-euros, soit 1.552,14.-euros à titre d’arriérés de salaires d’octobre et novembre 2005, 880,60.-euros à titre d’heures supplémentaires du 17 octobre 2005 au 19 novembre 2005, 789,40.-euros à titre de jours de congés non pris pour l’année 2005, 4.174,72.-euros à titre de préavis légal, 5.000.-euros à

Elle interjette régulièrement appel incident et demande par réformation de condamner la société AAA également au paiement des montants de 880 € et 1.120 € du chef de deux postes de la facture numéro 4162 du 30 septembre 2006 non alloués en première instance.En conséquence, le montant devant revenir à la société CCC est à majorer de 880 € hors taxes, de sorte

Tandis que l’appelante conclut à ce que par voie de réformation la demande en obtention du montant brut de 1.568.- euros soit déclarée irrecevable pour être sérieusement contestable, l’intimé conclut au rejet de ce chef de l’appel, interjetant appel incident aux fins de se voir allouer le montant de 1.880,60.- euros représentant selon lui la valeur réelle du

action avait atteint le prix de 8,70 € en sorte que 5.880 actions ont pu être achetées pour un prix total de 51.475,75 €.

action avait atteint le prix de 8,70 € en sorte que 5.880 actions ont pu être achetées pour un prix total de 51.475,75 €.