Décisions intégrales des juridictions judiciaires

facture numéro 2003/0055 du 21 juillet 2003 113.466,82 EUR - facture 2002 /0056 du 21 juillet 2003 10.880,95 EUR - facture 2003/0084 du 4 novembre 2003 287,83 EUR,Il suit de ce qui précède que la société SOC2.) redoit à SOC1.) S.A., du chef de factures impayées, le montant de 23.176,47 EUR (24.970,98 – (10.880,95-9.086,44)).

Vodaphone D2 afin d’y saisir tous documents et pièces permettant l’identification du titulaire du numéro d’appel allemand 0162 962 4934 utilisé par le dénommé Y.) , d’adresser une demande d’entraide judiciaire aux autorités allemandes aux fins de localiser le téléphone mobile de marque Samsung SGH-C 140 auquel est attribué le numéro d’appel IMEI 880 898 711

concernant Immobilière Y.) et Cie s.à r.l. pour 1989 : 243.670.- LUF pour 1990 : 192.880.- LUF pour 1991 : 137.850.- LUF pour 1992 : 127.990.- LUF974 680 771 520 551 400 511 960 19 005 880 8 477 080 11 108 200 563 200 606 320 13 662 120 7 506 360 3 457 440 1 291 200 263 799 004 LUF974 680 1 502 480 19 005 880 8 477 080 11 108 200

Par exploit de l’huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg du 14 septembre 1994 la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, dont la dénomination a été changée en SOCIETE2.) s.à r.l., a fait donner assignation à la société anonyme de droit allemand SOCIETE3.) A.G. pour la voir condamner à lui payer le montant principal de 366.880,- DM avec les

A l’audience publique du 30 septembre 2008, 1.) se constitua oralement partie civile pour le montant de 880 euros du chef du préjudice matériel contre le prévenu X.)Au vu des pièces versées la partie civile est fondée pour le montant réclamé de 880 euros.A l’audience publique du 30 septembre 2008, 2.) se constitua partie civile pour les montants de 880 euros

Le Ministère Public estime qu’il y a abus de biens sociaux du fait que la société SOC1.) Sàrl a payé la somme de 1.831 euros pour réparation de matériel roulant et 880,48 euros pour carburant alors que SOC1.) Sàrl ne dispose pas de véhicules.1.831 euros payés par SOC1.) s. à r.l. pour réparation de matériel roulant et 880,48 euros pour carburant alors que

Par jugement rendu contradictoirement le 29 juin 2007, le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette a : dit le licenciement avec effet immédiat du 3 août 2006 abusif, dit la demande de A’.) fondée et justifiée pour les montants de 1.736,58 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de 880,95 € à titre d’indemnisation pour préjudice matériel et de 400 € à

T.3.) était paniqué et ne songeait plus à protester lorsque P.3.) lui ouvrit qu'il devait lui payer la somme de 440.000,- fr. endéans les trois jours, et s'il ne payait pas dans le délai imparti, la somme serait portée à 880.000,- fr., en remarquant encore que cet argent n'était pas pour lui, mais pour "les autres", sans autre précision.

nombre d’heures de rédaction et de dactylographie est exagéré et est à réduire de moitié, de sorte qu’il y a lieu de retenir au titre de frais de secrétariat et de dactylographie 22 heures au taux horaire moyen de 40 euros, soit le montant de 880 euros.8,00 euros 880,00 euros 143,00 euros 120,16 euros

Au vu des explications fournies en cause, il y a lieu de déclarer la demande en réparation du dommage moral fondée et justifiée pour le montant de 880,91euros.Il y a donc lieu de condamner P 1.) à payer à PARTIE CIVILE 44.) et PARTIE CIVILE 44 +.) le montant de 880,91 euros avec les intérêts légaux à partir du 26 janvier 2006, jusqu’à solde.déclare la

TEMOIN 12.) était paniqué et ne songeait plus à protester lorsque C.) lui ouvrit qu'il devait lui payer la somme de 440.000,- fr. endéans les trois jours, et s'il ne payait pas dans le délai imparti, la somme serait portée à 880.000,- fr., en remarquant encore que cet argent n'était pas pour lui, mais pour "les autres", sans autre précision.

incidence des corrections comptables décidées unilatéralement par l’employeur sur le bonus et le prix de l'achat des actions », le montant de 30.000.- € à titre de bonification d'intérêts sur un prêt de 100.000.- € contracté auprès de son employeur et 59.880.- € à titre de « remboursement de 123 actions de la BANQUE Bruxelles ».X.) réclame à titre « d'

Par des conclusions ultérieures, la société Farei Services demande en ordre subsidiaire de condamner les défendeurs à lui rembourser les honoraires d’architecte d’un montant de 12.880.-€.La société Farei Services demande en ordre subsidiaire le remboursement des honoraires d’architecte d’un montant total de 12.880.-€.Ils font dès lors valoir qu’ils voient

fait usage d’une quantité non autrement déterminée, mais au moins d’une partie de 4.880 grammes de marihuana, de l’avoir pour son usage personnel acquis, transporté et détenu, d’avoir facilité à autrui l’usage des substances visées à l’alinéa B 1. en procurant à cet effet un local, d’avoir importé, vendu, offert en vente ou de quelque autre façon offert ou

fait usage d’une quantité non autrement déterminée, mais au moins d’une partie de 4.880 grammes de marihuana, de l’avoir pour son usage personnel acquis, transporté et détenu, d’avoir facilité à autrui l’usage des substances visées à l’alinéa B 1. en procurant à cet effet un local, d’avoir importé, vendu, offert en vente ou de quelque autre façon offert ou

d’une manière illicite fait usage d’une quantité non autrement déterminée, mais au moins d’une partie de 4.880 grammes de marihuana, de l’avoir pour son usage personnel acquis, transporté et détenu, d’avoir facilité à autrui l’usage des substances visées à l’alinéa B 1. en procurant à cet effet un local, d’avoir importé, vendu, offert en vente ou dequelque

Au vu des explications fournies en cause, il y a lieu de déclarer la demande en réparation du dommage moral fondée et justifiée pour le montant de 880,91euros.Il y a donc lieu de condamner P1.) à payer à PARTIE CIVILE 44) et PARTIE CIVILE 44+) le montant de 880,91 euros avec les intérêts légaux à partir du 26 janvier 2006, jusqu’à solde.déclare la demande en

Quant à la demande reconventionnelle de PERSONNE3.) de voir débloquer le solde du prix de vente de 59.880.- € versés par les époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) et bloqué auprès du notaire Bettingen, il y a lieu de relever que cette demande est à déclarer non fondée, la Cour ne pourra prononcer une condamnation à l’égard d’un tiers qui n’est pas partie dans ledit

Vu le procès-verbal n°2002/5152/880/1847/1-HOPAS du 5 novembre 2002 établi par la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité générale, de Luxembourg.

Au fond la BANQUE1.) fait valoir que par ordonnance de référé du 13 décembre 2002 PERSONNE1.) a été condamnée solidairement avec son mari PERSONNE3.) au paiement de la somme de 25.880,92.- EUR avec les intérêts conventionnels sur le montant de 22.972,30.EUR à partir du 10 octobre 2002 jusqu’au solde.